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Publication Publié le 31/12/2023

Sélection de publications (DOCINFO n° 188)

Guide de la laïcité dans la fonction publique. DGAFP, décembre 2023

Construit comme un outil de référence ayant vocation à être régulièrement actualisé, ce guide constitut un appui au quotidien grâce :
  • à une présentation synthétique mais précise des fondements et des composantes du principe de laïcité et de ses implications pour le fonctionnement de la fonction publique en répondant notamment aux questions suivantes : Qu’est-ce que la laïcité ? Qu’est-ce que la neutralité de l’État ? Qui sont les acteurs de la laïcité au sein de la fonction publique ? etc.
  • à des réponses, via des cas pratiques, aux problématiques les plus fréquemment rencontrées par les encadrants et les services chargés des ressources humaines, par exemple : Que faire si l’agent porte des signes religieux dans l’exercice de ses fonctions ou adopte un comportement prosélyte ? La neutralité s’applique-t-elle durant le temps de pause ? Un candidat peut-il se présenter à un entretien de recrutement en portant des signes religieux ? etc …
Enfin, la plaquette intitulée « Comprendre la laïcité dans la fonction publique » propose une présentation synthétique de ces mêmes sujets à usage de tous les agents publics, en complément du Guide de la laïcité dans la fonction publique.
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Livre Blanc du travail social 2023. Haut Conseil du Travail Social/Gouvernement, décembre 2023

Le Livre blanc (2023) s’inscrit dans la continuité de travaux précédents, des États généraux du travail social en 2013 jusqu’au Livre vert 2022. Il contribue à l’évolution du diagnostic général sur le travail social, avec des apports inédits, sur la question du genre notamment, en s’appuyant sur un matériau très riche puisé dans les Entretiens du Livre blanc, des travaux de groupes nationaux du Haut Conseil du travail social (HCTS), de la commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS), des comités locaux du travail social et du développement social, avec le concours des contributions d’organisations membres du HCTS.
Le Livre blanc part du constat que le travail social n’a jamais connu une crise d’attractivité aussi intense dans son histoire : difficultés sérieuses de recrutement, turn-over, désaffection des jeunes générations pour les formations. Cette dégradation est une alerte sur la situation d’état d’urgence qui touche le secteur. Elle engendre également une baisse de la qualité des accompagnements et du service rendu à la population.
Passant des constats aux propositions, le Livre blanc promeut une revalorisation significative des métiers avec des actes de reconnaissance et des mesures qui redonnent du sens et un projet au travail social en faveur des personnes accompagnées.
Le premier chapitre traite des conditions de travail et de l’attractivité des organisations.
Le deuxième chapitre concerne les pratiques et les approches professionnelles nécessaires face aux défis sociaux d’aujourd’hui.
Le troisième chapitre aborde les enjeux de la formation initiale et continue.
Le quatrième chapitre anticipe les conditions d’attractivité des métiers dans les grandes transitions écologique, démographique et numérique.
L’ensemble de ces éléments sont regroupés dans 14 grandes recommandations, certaines se subdivisant en sous-recommandations plus opérationnelles.
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Edition 2023. DGAFP, décembre 2023

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public.
Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l'emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport (voir ci-dessous), chacune des vues est complétée par les données mettant en perspective les résultats annuels avec les tendances sur des périodes plus longues.
Cette année, le rapport propose également deux études originales. La première porte sur la mobilité des agents au sein de la fonction publique. La seconde concerne la rémunération des personnes restées "en place" et la manière dont elle évolue, à la hausse ou à la baisse.
Dans la rubrique "Autres données", sont mises à disposition celles couvrant des thématiques diverses allant de la politique sociale aux accidents du travail et exposition aux risques professionnels en passant par la représentation sociale.
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Sénat, Rapport n° 200, décembre 2023

Au cours des dernières années, le danger lié aux dérives sectaires a semblé moins pris en considération par les pouvoirs publics, à tel point qu'en 2020 a même pu être évoquée la disparition de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La prolifération de discours remettant en cause les connaissances scientifiques à l'occasion de l'épidémie de covid-19 a néanmoins suscité une nouvelle prise de conscience du danger lié aux dérives sectaires dans le domaine de la santé.
Annoncées début novembre 2022 par la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, alors Sonia Backès, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires se sont tenues les 9 et 10 mars 2023. Leurs conclusions constituent la base du texte du Gouvernement.
Hélas, le texte proposé ne reprend aucune des recommandations des rapports parlementaires transpartisans conduits au cours des dernières années. Ce travail approfondi réalisé par le Parlement contraste avec la précipitation qui a caractérisé l'élaboration puis le dépôt de ce projet de loi, dénoncée par le Conseil d'État lui-même.
Au lieu de procéder à une évaluation approfondie de l'arsenal pénal existant et de s'interroger sur les causes de l'émergence de nouvelles formes de dérives sectaires, le Gouvernement a considéré que ces assises n'appelaient ni à un renforcement des moyens de la justice, ni à une meilleure formation des professionnels, ni à une véritable politique de prévention, d'éducation et de sensibilisation, mais à la création de nouvelles dispositions pénales.
S'il est indéniable qu'un projet de loi constitue l'occasion, trop rare, d'un débat sur les dérives sectaires, la commission regrette néanmoins cette focalisation de la réflexion et de l'action publiques sur la réponse pénale, qui a pour conséquence d'occulter la nécessité pour les pouvoirs publics de porter leurs efforts sur l'amplification des actions de prévention et sur le renforcement des moyens de la justice comme des services enquêteurs spécialisés.
Ainsi, tout en approuvant les objectifs du projet de loi, consciente que la lutte contre les dérives sectaires nécessite d'abord une impulsion politique soutenue dans le temps et des moyens matériels et humains à la hauteur des enjeux, davantage que de nouvelles mesures de droit pénal, la commission a abordé l'examen de ce texte avec pragmatisme. La commission a adopté un texte fortement modifié par rapport au projet initial, complétant les dispositifs proposés par des mesures plus opérationnelles pour lutter plus efficacement contre le fléau sectaire.
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Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033. Haut Conseil de la santé publique, septembre 2023 (rendu public en octobre 2023)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce à la demande du Secrétaire général des ministères sociaux (SG-MAS) sur le projet de Stratégie nationale de santé 2023 – 2033 (SNS). Le HCSP souligne la qualité rédactionnelle du projet, avec trois grands objectifs : la prévention, l’accès aux soins, l’adaptation aux changements climatiques, écologiques et aux crises.
Le HCSP relève que seuls quelques objectifs sont opérationnalisés par des cibles et indicateurs et qu’il manque une hiérarchisation des priorités, que la soutenabilité financière de la SNS n’est pas suffisamment évoquée. Les déterminants de la santé environnementale sont évoqués de façon très générale.
Le HCSP suggère de préciser l’articulation de la SNS avec les plans ou stratégies en cours, de cibler la santé mentale, la santé des personnes vulnérables, de prioriser une politique de prévention, de développer la gouvernance et le Comité de pilotage de la SNS, de développer la démarche de santé dans toutes les politiques. Également de dégager des priorités sur la durée, et d’inscrire l’environnement comme un déterminant majeur de la santé à prendre en compte dans toutes les politiques publiques, ainsi que la santé des enfants et des jeunes, avec maintien d’une expertise en santé de l’enfant. Et de prioriser la prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance avec un chapitre dédié.
Les notions de « santé dans toutes les politiques », d’approche « One Health », d’exposome, doivent être mieux intégrées.
Une réflexion prospective sur le futur système de santé adapté aux priorités et défis à 10 ans devrait être initiée et proposée par la SNS. Il est souhaitable de développer les réflexions sur les modes de financement du système de santé, de proposer des initiatives pour gérer la crise des acteurs.
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Vers un modèle français des soins d'accompagnement. Ministère chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé, décembre 2023

Le rapport propose une stratégie décennale relative aux soins palliatifs, à la prise en charge de la douleur et à l'accompagnement de la fin de vie.
Parmi les quinze mesures phare présentées dans le rapport figurent notamment :
  • la création de cent maisons d'accompagnement d'ici dix ans, pour héberger les malades en fin de vie et lieu de répit temporaire pour les aidants,
  • la création d'un congé de 120 heures par an pour faire du bénévolat,
  • créer et mettre en œuvre un plan personnalisé d'accompagnement permettant d'accompagner les personnes dans l'exercice de leurs droits,
  • mobiliser les équipes de santé de proximité en les formant et en valorisant leurs interventions pour favoriser le maintien à domicile pour réaliser les soins d'accompagnement,
  • renforcer le soutien aux aidants,
  • créer une spécialité de médecine.
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En 2022, la baisse du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’accentue. DREES, Etudes et résultats, n° 1289, décembre 2023

Au 31 décembre 2022, 1 338 hôpitaux publics, 658 établissements privés à but non lucratif et 980 cliniques privées composent le paysage hospitalier français, dont le nombre de sites géographiques continue de diminuer lentement.
Les capacités d’accueil de ces 2 976 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (374 000 lits) et partielle (85 000 places). En 2022, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’accentue (-1,8 %, après -1,4 % en 2021) et reste plus rapide qu’avant la crise sanitaire (-0,9 % par an en moyenne). En revanche, le nombre de places continue de progresser (+3,1 %), à un rythme plus soutenu qu’avant-crise (+2,5 % par an). La hausse continue d’être plus élevée en moyen séjour (+5,8 %) qu’en court séjour (+4,2 %) ; elle demeure faible en psychiatre (+0,3 %).
En 2022, les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile augmentent de 1,6 %, après deux années de forte progression (+6,8 % en 2021 et +10,5 % en 2020) marquées par le contexte de crise sanitaire. Elles représentent ainsi 7,9 % des capacités d’hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.
Après une nette augmentation en 2020 (+3,6 %) en réaction à la crise sanitaire, le nombre de lits de soins critiques poursuit son reflux (-1,7 %). En particulier, la capacité d’accueil en réanimation diminue de 4,7 % en 2022, mais elle reste supérieure de 5,1 % à ce qu’elle était fin 2019.
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L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 11,8 ans pour les femmes et de 10,2 ans pour les hommes en 2022. DREES, Etudes et résultats, n° 1290, décembre 2023

L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée par un problème de santé dans ses activités quotidiennes.
En 2022, une femme de 65 ans peut espérer vivre encore 11,8 ans sans incapacité et 18,3 ans sans incapacité forte, quand un homme peut vivre encore 10,2 ans sans incapacité et 15,5 ans sans incapacité forte. Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 1 an et 9 mois pour les femmes et de 1 an et 6 mois pour les hommes.
L’espérance de vie sans incapacité à la naissance, qui tient compte de la survenue éventuelle d’incapacités tout au long de la vie, a également augmenté de 9 mois pour les femmes entre 2008 et 2022 et de 1 an et 1 mois pour les hommes. Elle s’établit à 65,3 ans pour les femmes et à 63,8 ans pour les hommes.
En France, en 2021, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est supérieure à la moyenne européenne : de 2 ans et 8 mois pour les femmes et de 1 an et 10 mois pour les hommes.
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La santé-environnement dans les travaux de l’Igas de 2013 à 2022 - Rapport de capitalisation (2013-2022). IGAS, octobre 2023 (rendu public en décembre 2023)

Face aux enjeux sanitaires et sociétaux liés à la santé environnementale, l’Inspection générale des affaires sociales a souhaité tirer les enseignements de près d’une trentaine de rapports qu’elle a réalisés seule ou avec d’autres inspections générales entre 2013 et 2022.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement.
En Europe, les facteurs environnementaux - qui pourraient être évités - provoquent 1,4 million de décès par an, soit 15 % des décès. En France, la pollution atmosphérique est responsable de 48 000 décès par an et génère des dépenses de santé comprises entre 500 M€ et 1,9 Md€ par an.
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Les politiques publiques du handicap. Commission nationale consultative des droits de l’homme, décembre 2023

Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a pour objectifs de promouvoir une conscience sociale plus poussée à l’égard des personnes en situation de handicap et de contribuer ainsi à mettre fin aux inégalités et aux discriminations, à l’horizon 2030, comme le prévoit le programme des objectifs de développement durable. Le Premier ministre a notamment souhaité que soit mesuré l’impact de la lutte contre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées.
La CNCDH, créée en 1947 sous l’impulsion de René Cassin, est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, accréditée auprès des Nations Unies. À ce titre, elle conseille les pouvoirs publics en matière de droits humains et de droit international humanitaire, contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en la matière, et mène des actions de sensibilisation et d’éducation aux droits humains. Elle s’attache à évaluer la mise en œuvre effective des grands textes internationaux relatifs aux droits humains, dont la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH).
Forte de son expérience dans l’évaluation des politiques publiques, en particulier dans le cadre de ses mandats de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie et sur la lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBTI, la CNCDH a préparé ce rapport, après avoir sollicité l’expertise de multiples acteurs institutionnels, ou issus de la société civile et du monde universitaire.
En juillet 2021, la CNCDH a présenté un rapport préliminaire, intégrant notamment la présentation des premiers résultats d’une enquête sociologique et statistique sur les stéréotypes et préjugés à l’égard des personnes en situation de handicap. En mars 2022, la CNCDH a publié cette enquête dans son intégralité. Celle-ci apporte un éclairage inédit et indispensable sur le degré de sensibilisation de la société française à l’égard des discriminations et des atteintes aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Dans ce rapport sur le handicap en France, la CNCDH propose un résumé de l’enquête sociologique (première partie), puis une analyse des politiques publiques du handicap (deuxième partie) et enfin un décryptage des préjugés et idées impactant les droits fondamentaux des personnes handicapées (troisième partie).
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Objectif : intégrer la fonction publique fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique devenir agent de la fonction publique lorsque l’on est en situation de handicap, comment faire ? FIPHFP, décembre 2023

Le FIPHFP a récemment repensé sa plaquette « Intégrer la Fonction publique » à destination des personnes en situation de handicap.
Cette dernière vise à mieux sensibiliser les personnes en situation de handicap à l’emploi dans la Fonction publique, à leur faire connaître les métiers des trois versants de la Fonction publique et à les inciter à candidater auprès des employeurs publics.
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Violences sexuelles faites aux enfants : "On vous croit".  Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants, novembre 2023

Dans ce rapport la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) restitue trois années d'engagement, livre son analyse des violences sexuelles faites aux enfants et présente des préconisations de politique publique. Quatre parties le structurent : les piliers, la réalité, le déni, la protection.
Les violences sexuelles faites aux enfants, l’inceste, sont un problème social historique et politique. Longtemps confinées à la sphère privée et à l’intime secret, elles mettent en question les représentations collectives de la famille, de la sexualité, de la liberté, de la relation et du pouvoir. Face à cela, la culture de la protection ne peut être édifiée sans piliers inébranlables, afin de regarder la réalité en face, et sortir du déni.
La réalité peut être décrite en quelques chiffres : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, 5,4 millions de femmes et d’hommes adultes en ont été victimes dans leur enfance, l’impunité des agresseurs et l’absence de soutien social donné aux victimes coûtent 9,7 milliards d’euros chaque année en dépenses publiques. Les deux tiers de ce coût résultent des conséquences à long terme sur la santé des victimes.
Dans ce rapport, la Ciivise dénonce le déni des violences sexuelles faites aux enfants. Pour sortir du déni, la Ciivise préconise de remettre la loi à sa place, d’être à la hauteur des enfants victimes et des adultes qu’ils sont devenus. 
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Guide méthodologique - Digitalisation de modules pédagogiques immersifs transverses. DGEFP, décembre 2023

Ce guide pratique est le fruit d’une démarche expérimentale menée durant deux ans, en collaboration avec de nombreux acteurs de la formation initiale et continue, au sein de 15 secteurs d’activité prioritaires du Plan France relance et France 2030.
Il a été conçu pour accompagner les établissements de formation qui souhaitent se lancer dans des projets de construction de modules pédagogiques immersifs d’entrainement aux gestes professionnels. Il leur permettra de capitaliser sur les précieux enseignements et les outils développés au cours de cette expérience unique.
Il rassemble tous les éléments pour mener à bien de tels projets, étape par étape :
  • Description détaillée des différentes phases du projet
  • Organisation à mettre en place
  • Acteurs à associer
  • Compétences à mobiliser.
Près de 30 outils et ressources prêts à l’emploi pour passer à l’action : des modèles de supports de réunions, des fiches pratiques, un panorama des technologies existantes et 15 expressions de besoin sectorielles pour vous guider dans la rédaction de vos cahiers des charges.
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Métiers en tension : les jeunes peuvent-ils être une réponse ? Céreq, Céreq Bref, n° 446, novembre 2023

Les tensions sur le marché du travail signalent des difficultés de recrutement souvent attribuées à un décalage, en quantité et en qualité, entre les compétences des candidats et les attentes des employeurs.
Mais un tel décalage existe-t-il pour les jeunes en début de vie active ? Ont-ils besoin d'être formés aux métiers en tension pour y être recrutés ? Et pour les intégrer durablement ?
S'appuyant sur les données de l'enquête Génération, ce Céreq Bref observe la place de trois familles de métiers en tension dans les premières années de vie professionnelle des jeunes sortis de formation en 2017.
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Qualité de l'emploi : une question de métiers ? France Stratégie, n° 130, décembre 2023

La baisse du chômage ces dernières années et les tensions sur le marché du travail ont mis en lumière l'importance du lien entre qualité de l'emploi et attractivité des métiers. Déjà la crise sanitaire avait joué un rôle de révélateur avec les métiers « essentiels ».
Mais comment mesurer cette qualité de l’emploi à l’échelle des métiers ? Dans la continuité de la mission récente sur les travailleurs de la « deuxième ligne », cette note bâtit une typologie en six groupes de métiers selon leur configuration de qualité de l’emploi, en fonction de scores obtenus pour une série d’indicateurs − salaires, conditions d’emploi, conditions de travail, horaires, perspectives de carrière, représentation collective.
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