Service d’accès aux soins (SAS) Retour d'expérience des 20 premiers SAS lancés. DGOS, janvier 2024
A partir des données remontées par les 13 ARS pilotes, un bilan des 20 premiers services d’accès aux soins en fonctionnement a été établi par le ministère pour la période comprise entre le 2nd semestre 2021 et le 1er semestre 2022.
Ce bilan permet d’observer de premières tendances : une organisation équilibrée entre la régulation médicale hospitalière et libérale, une augmentation de 24 % des appels au 15 sans dégradation de la qualité de la réponse, le recentrage des SAMU sur l’aide médicale urgente, la réorientation efficace des patients vers un parcours de soins adapté en ville.
Le bilan comporte également des recommandations opérationnelles pour les projets de SAS en cours de création afin d’accompagner la généralisation du dispositif en 2024, conformément au souhait exprimé par le Président de la République.
L'apprentissage en 2022 - Une progression moins forte que les deux années précédentes. DARES, DARES Résultats, n° 10, janvier 2024
829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021.
Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16 %), tiré notamment par celles de niveau bac +3 ou plus, accroît encore la part des employeurs de 10 salariés ou plus parmi les entrées en apprentissage, et celle du secteur tertiaire dans lequel près de 3 contrats sur 4 débutent en 2022. Concomitamment, la féminisation de l’apprentissage se poursuit.
Les entrées restent plus dynamiques dans le secteur privé (+13 %), qui concentre la très grande majorité des contrats d'apprentissage, que dans le secteur public (+7 %).
97% des contrats d’apprentissage débutés en 2022 le sont dans le secteur privé, 3% dans le secteur public. Au sein du secteur public, la majorité des contrats sont conclus dans la fonction publique territoriale (60%) et la fonction publique d’État (29%). La fonction publique hospitalière accueille seulement 7% des contrats et les établissements publics hors de la fonction publique, 4%.
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat. Cour des comptes, janvier 2024
L'Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004 et placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ayant succédé à l'ancien Établissement français des greffes, elle joue un rôle de premier plan en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques (CSH) ainsi que d'embryologie et de génétique humaines (PEGh).
Le contrôle mené à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat s'attache d'abord à tirer les conséquences de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique sur les missions de l’agence, puis à passer en revue les autres missions de l'ABM.
Rapport annuel 2024 sur l'état des lieux du sexisme en France - S'attaquer aux racines du sexisme. Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, janvier 2024
Chargé depuis 2019 de remettre au gouvernement un rapport annuel sur l'état du sexisme en France, le Haut Conseil à l'égalité (HCE) constate que les trois incubateurs qui inoculent le sexisme aux enfants sont, la famille, l'école et le numérique.
En effet, 70% des femmes estiment ne pas avoir reçu le même traitement que leurs frères dans la vie de famille, près de la moitié des 25-34 ans pense que c’est également le cas à l’école et 92% des vidéos pour enfants contiennent des stéréotypes genrés : ces trois chiffres sont révélateurs des causes du sexisme persistant et des inégalités ancrées dans la société.
Le HCE préconise de combattre le sexisme là où il naît.
Le Cadre Éthique du Numérique en Santé. Agence du numérique en santé, décembre 2023
Le Cadre de l’Éthique du Numérique en Santé est un corpus documentaire lancé en 2023 par la DNS et l’ANS, et dont l’objectif est de promouvoir et d’encadrer l’éthique des solutions et services numériques en santé. Il est ainsi pour l’éthique l’équivalent du corpus CI-SIS pour l’interopérabilité et du corpus PGSSI-S pour la sécurité.
Ce corpus documentaire a vocation à être opposable. De fait, la LFSS 2023 introduit les exigences éthiques dans le champ des référentiels opposables. Ainsi, l’article L1470-5 du code de la santé publique consacre l’opposabilité des référentiels éthiques du CENS au même titre que les référentiels de sécurité et d’interopérabilité .
La finalité pour le CENS est d’être intégré dans les référentiels sectoriels tels que, par exemple, le référentiel des applications de santé, ou le référentiel des systèmes d’information de téléconsultation. La conformité des solutions numériques au CENS est alors soumise aux mécanismes de contrôle du référentiel sectoriel.
À titre d’exemple, le référentiel éthique des applications de santé a été rendu opposable pour le référencement dans le catalogue de services de Mon espace santé par la loi OTSS de juillet 2019 avec l’article L. 1111-13-1 qui précise que « pour être référencés et intégrables dans l’espace numérique de santé, les services et outils numériques respectent les référentiels d’engagement éthique ». Les critères éthiques pour le référencement des applications dans le catalogue de services de Mon espace santé ont été publiés par l’arrêté du 23 juin
2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de services de Mon espace santé.
Plusieurs déclinaisons du CENS ont été créées pour répondre à des besoins autour de la pratique des professionnels ainsi que pour répondre à des besoins d’un secteur.
Avis de la CNSP pour mieux encadrer l'usage de l'intelligence artificielle. CNSP, janvier 2024
La Commission supérieure du numérique et des postes (CNSP) a constitué un groupe de travail sur l’intelligence artificielle afin : d’analyser les enjeux de la régulation l’intelligence artificielle pour, le cas échéant, formuler des recommandations sur ce sujet ; d’identifier les obstacles et les leviers pour favoriser le développement d’une IA française et européenne ; de formuler des recommandations pour un meilleur usage de l’intelligence artificielle dans les services publics.
A l’issue de ses travaux, la CNSP formule trente recommandations portant sur la régulation et la gouvernance de l’IA, sur la nécessité stratégique de développer des jeux de données français et européens, sur le renforcement de la recherche, sur les problèmes de financement rencontrés par les entreprises françaises, sur les enjeux de formation, sur les développement de l’IA dans les services publics, sur l’impact de l’IA sur l’environnement et sur l’usage de l’IA au service des concitoyens et des services publics.
Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé. IGAS/Conseil d’Etat, décembre 2023
Par lettre en date du 31 mai 2023, le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention ont lancé une mission visant à poser les bases d’une feuille de route en matière de réutilisation des données de santé.
L’utilisation primaire des données de santé renvoie à la collecte de données à l’occasion de la prise en charge des patients, quand l’usage secondaire désigne l’utilisation de ces données pour d’autres finalités comme la recherche et l’innovation ou le pilotage ou encore l’amélioration de la qualité des soins. Ainsi, la conception d’algorithmes pour mieux détecter des pathologies, la réalisation d’études pour mesurer les effets en vie réelle de médicaments ou encore l’élaboration de tableaux de bord pour piloter une crise sanitaire s’appuient sur des usages secondaires des données de santé.
La mission a par ailleurs retenu la définition large des données de santé adoptée par le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), intégrant dans son périmètre les données médicales, les données médico-administratives mais aussi les données de recherche en santé. La mission a tout d’abord dressé un état des lieux de l’utilisation secondaire des bases de données en santé.
Elle émet ensuite des recommandations destinées à alimenter une stratégie ambitieuse d’utilisation secondaire des données de santé, permettant d’accélérer notablement l’accès aux données de santé en France, de favoriser le déploiement de l’intelligence artificielle et de contribuer à l’amélioration de la compétitivité française en termes de recherche et d’innovation.
État d’avancement et premières réalisations prometteuses des projets accompagnés par le Health Data Hub. Health Data Hub, janvier 2024
Le Health Data Hub publie un rapport qui présente quelques projets accompagnés et leurs avancées.
L’objectif est de sensibiliser le lecteur sur tout ce qui se joue autour de la réutilisation des données de santé et de l’ouverture des données aux acteurs ; sur la créativité et l’innovation dont sont capables les équipes qui portent ces projets pour utiliser les données et les chaîner ; sur le nombre de jalons progressifs à franchir par ces équipes pour concrétiser ces projets, et sur l’apport du Health Data Hub pour les y aider, souvent en appui des équipes de l’Assurance Maladie.
Ethics and governance of artificial intelligence for health: guidance on large multi-modal models. Organisation mondiale de la Santé, janvier 2024
L’OMS publie de nouvelles lignes directrices sur l’éthique et la gouvernance des grands modèles multimodaux (ou « LMM », de l’anglais « large multi-modal models »), une technologie d’intelligence artificielle (IA) générative qui se développe rapidement et a des applications dans tout le secteur la santé.
Ces lignes directrices présentent plus de 40 recommandations à l’intention des gouvernements, des entreprises technologiques et des prestataires de soins, le but étant de garantir le bon usage des LMM pour promouvoir et protéger la santé des populations.
Les LMM permettent de saisir des données d’entrée d’un ou plusieurs types (texte, vidéo ou image) et de générer divers résultats sans se limiter au type de données utilisé au départ. Ils se distinguent par leur capacité à imiter la communication humaine et à exécuter des tâches pour lesquelles ils n’ont pas été explicitement programmés. Jamais une application grand public n’a été adoptée aussi rapidement que les LMM : l’apparition de plusieurs plateformes comme ChatGPT, Bard ou Bert, a marqué la conscience collective en 2023.
Participation des patients à la formation initiale des médecins. DGOS/DGESIP, janvier 2024
Consacré à la participation des patients à la formation des futurs médecins, ce rapport esquisse les contours d’un cadre national jusqu’alors inexistant dans ce domaine et acte ce concept comme une innovation pédagogique à inscrire dans les textes réglementaires régissant les cursus médicaux.
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) ont associé début 2023 l’ensemble des parties prenantes dans un comité national de pilotage en vue de réaliser un état des lieux des initiatives et d’identifier les freins et leviers d’action pour faciliter leur généralisation. Ces travaux ont été enrichis d’enquêtes menées grâce à l’appui de la conférence nationale des doyens, de l’association des étudiants en médecine et des collèges d’enseignants, ainsi que les auditions auprès de nombreuses associations et institutions.
Le rapport formule 23 recommandations concrètes tant individuelles (recrutement, cadre d’emploi, rémunération) que collectives (intégration du concept aux cursus des facultés/universités, appui des agences régionales de santé).
Elles seront enrichies courant 2024 de propositions pour les autres étudiants en santé.
Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie d’études en 2022. Dares Résultats, n° 72, décembre 2023
Parmi les apprentis inscrits en dernière année d’une formation de niveau CAP à BTS en 2021-2022, 38 % sont encore en études l’année scolaire suivante, pour l’essentiel à nouveau dans le cadre d’une formation en apprentissage.
Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études l’année suivante, 67 % occupent un emploi salarié en janvier 2023, 6 mois après leur sortie, 63 % dans le secteur privé et 4 % dans le secteur public. Le taux d’emploi salarié dans le privé est quasi stable par rapport à la génération précédente (-1 point). 27 % des sortants travaillent chez l’employeur où ils ont effectué leur apprentissage. L’emploi occupé est un contrat à durée indéterminée (fonctionnaires inclus) dans 60 % des cas.
