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Publication Publié le 30/04/2024

Sélection de publications (DOCINFO n° 192)

Investir dans la santé de l’enfant : une urgence nationale. Comité d’orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, avril 2024

Les travaux conduits se sont organisés autour de l’enfant et de ses besoins, par la définition de 6 axes de travail qui ont structuré la réflexion, les concertations, et les recommandations formulées par le Comité d’Orientation :
  • Axe 1 : Garantir à tous les enfants un parcours de santé de qualité et sans rupture
  • Axe 2 : Améliorer le parcours en santé des enfants les plus fragiles
  • Axe 3 : Relever le défi de la santé mentale des enfants
  • Axe 4 : Mieux prévenir pour améliorer la santé globale des enfants
  • Axe 5 : Renforcer la formation professionnelle et faire évoluer les métiers de la santé de l’enfant
  • Axe 6 : Améliorer les connaissances et les pratiques en santé de l’enfant par la recherche, l’évaluation et favoriser les pratiques innovantes.
Ce rapport est le fruit d’un vaste processus de concertation qui s’est traduit par l’organisation de 23 tables rondes, 121 auditions, et la remontée de 2000 contributions écrites émanant d’organisations professionnelles, syndicales, associatives, ainsi que de professionnels de santé ou de patients individuellement. Des enfants ont également apporté leur contribution.
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Mission d'accompagnement à la généralisation des SAS - Rapport 2023. Ministère du travail, de la santé et des solidarités, décembre 2023

Le Service d’accès aux soins (SAS) est un nouveau service d’orientation de la population dans le système de santé. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder à un professionnel de santé. Les premiers sites pilotes du SAS ont été annoncés en novembre 2020.
La généralisation du dispositif SAS à l’ensemble du territoire national a été annoncée en octobre 2022 lors du lancement du conseil national de la refondation en Santé. Cet objectif a été réaffirmé par la publication de l’instruction DGOS de généralisation des SAS et par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé en janvier 2023.
La mission d’accompagnement à la généralisation des SAS a pour objectif de garantir un maillage de tout le territoire par le SAS d’ici à la fin de l’année 2023. Les objectifs fixés à la mission ont été de :
  1. Conduire un diagnostic des territoires sans projets opérationnels pour identifier les leviers à mobiliser en urgence afin d’accélérer le déploiement ;
  2. Aider au repérage et à la diffusion des bonnes pratiques des SAS en fonctionnement en prenant pour appui les recommandations de l’instruction visant à accompagner la généralisation des SAS de décembre 2022, elles-mêmes issues du retour d’expérience de la phase pilote ;
  3. Proposer des actions de nature à rendre cette organisation lisible pour les patients et à faciliter leur accès à ce nouveau service ;
  4. Sécuriser une réponse sans délai aux appels relevant de l’urgence vitale ;
  5. Établir un plan d’actions pour faciliter le recrutement des régulateurs (médecins, assistants de régulation médicale (ARM) et opérateurs de soins non programmés (OSNP) et des effecteurs ;
  6. Contribuer à renforcer le nombre d’effecteurs pouvant prendre en charge les orientations du SAS et l’articulation avec les organisations déjà en place dans les territoires, notamment celles portées par des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ;
  7. Formuler des propositions pour accélérer le déploiement de la plateforme numérique nationale ;
  8. Analyser les modalités d’orientation d’un patient vers un rendez-vous en ville en effectuant dans quelques SAS un suivi des rendez-vous ambulatoires pris dans les 72 heures après un appel ;
  9. Identifier les conditions de réussite de filières spécialisées (comme la psychiatrie, la gériatrie ou la pédiatrie) dans les SAS lancés pour une généralisation de ces filières ;
  10. Émettre des préconisations organisationnelles relatives aux modalités de réorientation des patients des services d’urgence en lien avec le SAS.
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Égalité professionnelle dans la fonction publique : Bilan de l'accord du 30 novembre 2018. DGAFP, mars 2024

Ce bilan, outil pédagogique pour les administrations, s’adresse à l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’égalité professionnelle, au premier rang desquels les employeurs publics, les agentes et agents des trois versants de la fonction publique, les représentantes et représentants du personnel, les membres des réseaux professionnels féminins et plus largement toute citoyenne ou citoyen désireux de s’informer sur cette politique.
Le bilan dresse un état des lieux des actions réalisées et présente des actions concrètes mises en place dans des départements ministériels, notamment, et montre que l’accord a permis de transformer durablement les pratiques en matière d’égalité professionnelle.
Pour mémoire, Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique comporte trente mesures, réparties en cinq axes :
  • Axe 1 : Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité, comprenant notamment l’élaboration des plans d’action égalité professionnelle, la nomination de référents égalité, la mise en place du fonds d’égalité professionnelle ainsi que la responsabilisation de l’encadrement sur l’égalité professionnelle.
  • Axe 2 : Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles, comprenant notamment l’extension et le renforcement du dispositif des nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique.
  • Axe 3 : Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière, comprenant notamment la transparence des rémunérations, la neutralisation de l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière et la possibilité d’annualiser le temps partiel comme alternative au congé parental.
  • Axe 4 : Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle, comprenant l’exclusion des congés maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence et l’accroissement du nombre de place en crèche pour les agents et agentes publics (de 435 places en 2009 à 4935 places en 2023) ainsi qu’un meilleur accompagnement de la grossesse pour les fonctionnaires stagiaires dans les écoles du service public ;
  • Axe 5 : Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, comprenant la mise en place de dispositifs de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes auprès de chaque employeur public, la responsabilisation des employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire.
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Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires. HCAAM, Rapport, février 2024

Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires. HCAAM, Avis, avril 2024

La ministre déléguée Agnès Firmin le Bodo a chargé le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) de proposer les méthodes, moyens, organisation et données nécessaires pour améliorer la prospective des ressources humaines en santé. Ces propositions sont présentées dans un avis et un rapport.
La prospective des ressources humaines n’a de sens que dans le cadre d’une stratégie pour le système de santé, qui définit les objectifs de santé et en déduit les services à rendre, les organisations à mettre en place, et in fine, les ressources humaines et les moyens financiers nécessaires. Fondée sur l’équité d’accès à ces services, elle intègre une dimension locale et n’a d’intérêt que si des mesures efficaces sont mises en œuvre pour améliorer la répartition des professionnels sur le territoire.
Elle est indispensable pour réguler efficacement l’offre de soins y compris à court terme. Elle permet en effet d’analyser les interactions entre offre et demande et donc les mesures à prendre pour assurer leur équilibre. Associant toutes les parties prenantes, elle fournit un support de discussion pour progresser vers une vision partagée du système de santé garantissant à chacun des soins de qualité et donnant à chaque professionnel des perspectives de développement satisfaisantes.
Pour chacune des professions faisant l’objet d’un exercice de prospective, il convient de collecter les données nécessaires et d’élaborer les modèles de projection pour établir un scénario de base, plusieurs scénarios alternatifs (faisant par exemple varier la répartition des activités entre professionnels, les tendances épidémiologiques) et les mesures permettant d’assurer l’adéquation entre offre et demande : nombre de professionnels de santé à former, mais aussi organisations de soins, attractivité, etc. Un suivi annuel doit permettre de prendre des mesures correctrices si nécessaire.
Cette approche globale doit être complétée par une approche par domaines de soins : pathologie, secteur de l’offre de soins (par exemple les soins de proximité), population (par exemple les femmes enceintes ou les personnes âgées).
Ces propositions du Hcaam répondent aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) Région Europe de renforcer les moyens consacrés à la planification des ressources humaines en santé. Leur mise en œuvre nécessite des investissements méthodologiques dans les bases de données et les outils de projection, et une comitologie renouvelée, qui nécessiteront en effet des moyens supplémentaires.
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L’IA et l’avenir du service public. Sénat, avril 2024

Pour l'administration fiscale, la douane et les caisses de Sécurité sociale, l'IA générative pourrait être l'occasion de tenir enfin les promesses de la révolution numérique, en rendant le service public plus efficace, mais aussi plus accessible, plus personnalisé et plus humain. Grâce à l'apprentissage profond et aux réseaux de neurones, la lutte contre la fraude pourrait faire un pas de géant.
Pourtant, les expérimentations restent à ce jour limitées, et les moyens insuffisants. Bercy porte les projets les plus innovants, tandis que la sphère sociale est sur la défensive. Il faut maintenant se saisir de tout le potentiel de l'IA, identifier les usages, comprendre les risques et les limites, assumer les objectifs et s'en donner les moyens.
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Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : les défis de la politique domiciliaire - Se sentir chez soi où que l’on soit. IGAS, mars 2023

Avec l’arrivée au grand âge des générations nées après-guerre, le nombre de personnes âgées en situation de perte autonomie pourrait augmenter en France de près d’un million entre 2020 et 2040. Les Français étant nombreux à souhaiter vieillir chez eux, l’objectif des pouvoirs publics est de renforcer les capacités de maintien à domicile dans de bonnes conditions, et de diminuer la part des admissions en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Par ses constats, ses analyses et ses recommandations, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales vient bousculer un certain nombre d’idées reçues sur le grand âge et la perte d’autonomie.
Les auteurs ont évalué la façon dont l’offre d’habitat et d’accompagnement devrait être structurée pour les personnes que leur situation conduit aujourd’hui à entrer en établissement mais qui pourraient à l’avenir, dans une situation comparable, continuer à être accompagnées à domicile, que ce soit en domicile ordinaire ou alternatif (résidences, colocations Alzheimer…).
Quels constats ?
Actuellement, on estime que plus des trois quarts des personnes âgées en perte d’autonomie vivent à leur domicile et non en Ehpad. Parmi celles lourdement dépendantes (GIR 1-2), c’est plus de la moitié, et ce, au prix d’une très forte mobilisation de l’entourage (36 heures hebdomadaires contre moins de 9 heures pour les professionnels).
Alors qu’ils sont une clé de voûte du maintien en domicile ordinaire, le nombre des aidants va baisser. Par ailleurs, le domicile ordinaire est fortement consommateur en ressources humaines, alors que la France va en manquer (et en manque déjà). Il coûte relativement cher, et potentiellement plus cher que l’institution (temps de trajet des personnels, absence d’économies d’échelle…). De fait, si le maintien au domicile de la personne est l’objectif premier, il est des situations où l’accueil en institution ou dans un lieu intermédiaire est préférable dans l’intérêt même de la personne.
Les domiciles alternatifs ne représentent qu’une part très marginale des lieux de vie des personnes âgées dépendantes (autour de 2%) mais un quart des personnes âgées vivant en résidence autonomie est en situation de perte d’autonomie (GIR 1 à 4). De manière plus générale, les domiciles alternatifs posent des questions d’adéquation entre les cibles de publics affichés et les besoins réels des personnes.
Enfin, concernant les personnes âgées dépendantes en établissement, malgré un âge d’entrée en Ehpad sans cesse plus élevé, la durée moyenne de séjour en Ehpad diminue très peu et reste proche de deux années.
En dépit d’avancées importantes depuis la loi d’adaptation de la société au vieillissement en 2015 et face à la hausse de la dépendance, les moyens ne sont pas encore réunis pour réussir, dans les vingt années à venir, une politique domiciliaire dans l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, quel que soit leur lieu de vie.
Quelles préconisations ?
Cet objectif appelle une forte mobilisation des pouvoirs publics vers les domiciles, ordinaire et alternatif, autant que vers les Ehpad, faute de quoi diverses conséquences, déjà observables par endroits, sont à craindre : dégradation des conditions de vie et d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, saturation des Ehpad, report de charge vers les familles, pénibilité accrue des métiers du grand âge, développement de modes de prise en charge peu encadrés, risques de maltraitance et d’abus de faiblesse, y compris à domicile, mise en tension du système de soin...
Outre de renforcer le soutien à domicile, la mission préconise de construire, à horizon 2030, 100 000 logements nouveaux en résidences autonomie en plus de rénover le parc existant, de sécuriser les conditions de développement et de fonctionnement des habitats alternatifs pour les préparer à l’accueil de personnes âgées en plus grandes difficultés, d’engager un plan national de transformation domiciliaire des Ehpad, de structurer le pilotage de l’offre par type d’habitat et de renforcer la prévention pour assurer une vie durablement de qualité aux personnes âgées.
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Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs financements. Conseil économique social et environnemental, mars 2024

La population française vieillit et la prochaine décennie sera celle d’une modification des équilibres. La probabilité d’être en situation de perte d’autonomie s’accroît avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans la société va croître.
Au vieillissement peut être associée une situation de perte d’autonomie. Le vieillissement est un défi sociétal qui dépasse le seul cadre de la santé. Ce défi, parce qu’il nous concerne toutes et tous, méritait que le Conseil s’y attarde et intègre pour la première fois, dès la genèse du projet, 15 citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette démarche de co-construction a permis d’échanger largement sur l’acceptabilité des mesures proposées pour créer un système plus lisible et porteur de justice sociale.
Pour répondre au risque de la perte d’autonomie auquel sera confronté l’ensemble de la population : une cinquième branche de la Sécurité sociale a été créée en 2021, portée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Il est alors nécessaire qu’elle puisse agir comme une caisse à part entière, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour le CESE, cette création, portée par la CNSA, ne doit pas avoir une portée seulement technique et financière, elle doit, au même titre que la maladie, la famille, la vieillesse ou les accidents du travail et maladies professionnelles, couvrir ce risque selon les principes de la Sécurité sociale, en ouvrant donc logiquement et légitimement des droits sociaux.
Cet avis est guidé par des principes directeurs pour garantir la légitimité du fonctionnement de la cinquième branche et son opérationnalité sur le terrain : des droits garantis pour toutes et tous, financés par la solidarité nationale, la fin des inégalités territoriales et la réduction du reste à charge qui pèse sur les personnes concernées et leurs familles.
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Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 : troisième rapport au président de la République. Institut national du cancer, avril 2024

Faire coexister urgence et temps long, prendre de la hauteur sans perdre de vue le quotidien, viser le progrès pour tous les patients, écouter les attentes, c’est l’exercice qu’a entrepris l’Institut avec l’élaboration de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.
Pour mener à bien la mission qui lui a été officiellement confiée par la loi du 8 mars 2019, l’Institut a mis à contribution les patients, leurs associations, ses instances, ses partenaires institutionnels, organismes de recherche, fédérations hospitalières, Assurance maladie, mais aussi les acteurs territoriaux,  les professionnels de santé, sans oublier les citoyens. Cette large concertation, débutée en 2018, a enrichi la réflexion des précieuses contributions de chaque acteur.
À l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, le 4 février 2021, le président de la République a dévoilé la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 lors de la huitième édition des Rencontres de l’Institut national du cancer. Ambitieuse, dotée de nouveaux moyens budgétaires, cette stratégie a pour objectif de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des Français.
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Les soins et services de santé sont-ils financièrement accessibles ? Organisation mondiale de la santé, avril 2024

Cette étude fait partie d’une série de rapports par pays qui présentent de nouvelles bases factuelles sur la protection financière – l’accessibilité financière aux soins et services de santé – au sein des systèmes de santé en Europe.
Les restes à charge catastrophiques sont inférieurs en France par rapport à ceux enregistrés dans de nombreux pays de l’Union européenne (UE), mais les besoins de soins dentaires non satisfaits sont supérieurs à la moyenne de l’UE et ces deux constats sont associés à d’importantes inégalités liées au revenu. Les restes à charge catastrophiques affectent le quintile des ménages les plus pauvres et ils sont principalement dus aux restes à charge associés aux médicaments en ambulatoire, aux produits médicaux et aux soins externes. Il est très probable qu’ils soient le reflet d’un système de participations financières généralisées, importantes et complexes pour des soins et services de santé financés publiquement, notamment des dépassements d’honoraires élevés pour les matériels et produits médicaux et pour les soins et services ambulatoires.
La couverture maladie complémentaire (ou complémentaire santé) qui rembourse une partie des dépenses de santé couvre près de 95 % de la population et améliore la protection financière de la plupart des individus grâce aux efforts continus du gouvernement visant à garantir un accès gratuit ou subventionné à cette couverture aux personnes aux revenus les plus modestes. Néanmoins, la complémentaire santé ne résout pas tous les problèmes d’accessibilité financière aux soins : les ménages aux revenus les plus modestes sont les plus susceptibles de ne pas détenir de complémentaire et celle-ci constitue une source de financement particulièrement régressive du système de santé. Elle implique par ailleurs un coût de transaction et des coûts financiers élevés pour les pouvoirs publics et les salariés.
Depuis 2019, le gouvernement a pris des mesures visant à réduire les dépassements d’honoraires pour les produits médicaux. Pour aller plus loin, le gouvernement peut utiliser plus efficacement les ressources publiques en réduisant les participations financières et en permettant que le système de santé repose moins sur la couverture maladie complémentaire : par exemple, en exonérant les ménages à faibles revenus et les personnes atteintes d’une maladie chronique de toute participation financière, en introduisant un plafond sur toutes les participations financières, en limitant davantage les dépassements d’honoraires et en réduisant la régressivité du financement de la complémentaire santé.
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En 2022, l’emploi augmente de 0,3 % dans l’ensemble de la fonction publique L'emploi dans la fonction publique - année 2022. Insee, Informations Rapides, n° 94, avril 2024

Fin 2022, la fonction publique emploie 5 723,8 milliers d’agents (y compris contrats aidés), soit 17 300 de plus qu’un an auparavant (+0,3 %). Cette hausse s’inscrit dans la continuité de la croissance modérée de l’emploi dans la fonction publique depuis 2019 (notamment +0,4 % en 2021). Après une nette hausse en 2021, le nombre de contrats aidés s’est replié en 2022 dans les trois versants de la fonction publique. Au total, 29 900 agents ont ce statut fin 2022, soit 11 000 de moins qu’en 2021. Les effectifs hors contrats aidés ont en revanche légèrement accéléré en 2022 : +28 300 agents, soit +0,5 %, après +0,3 % en 2021.
Dans la fonction publique de l’État, l’emploi a augmenté de 22 200 agents en 2022 (soit +0,9 %) après une quasi-stabilité en 2021 (-0,1 %). L’emploi a nettement augmenté dans les établissements publics (+2,8 %), cette hausse étant principalement portée par les contractuels. Dans les ministères, l’emploi a modérément augmenté (+6 400 agents, soit +0,3 %), principalement du fait d’une hausse des effectifs dans les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dans la fonction publique territoriale, l’emploi y compris contrats aidés s’est légèrement replié (-4 200 agents soit -0,2 %) après une hausse en 2021 (+0,9 %). Cette baisse en 2022 est principalement portée par les contrats aidés (-8 700 agents). Hors contrats aidés, l’emploi a légèrement augmenté (+4 500 agents, soit +0,2 %). L’emploi y compris contrats aidés a modérément baissé dans le secteur communal (-0,3 %) mais a légèrement augmenté dans les régions et départements (+0,2 %).
Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi s’est quasi stabilisé en 2022 (-700 agents, soit -0,1 %), après +0,5 % en 2021. Le nombre d’agents dans les établissements médico-sociaux a baissé (-0,4 %), du fait d’un fort repli des contrats aidés. L’emploi dans les hôpitaux s’est stabilisé, après une hausse de +0,7 % en 2021.
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Doctrine du numérique en santé 2023. Agence du numérique en santé, avril 2024

Dans la logique d’État-plateforme, la Doctrine du numérique en santé constitue le document de référence pour les acteurs de l’écosystème de la e-santé, qui développent ou opèrent des services numériques au bénéfice des professionnels du système de santé, donc, in fine, des usagers. Elle s’adresse principalement aux entreprises du numérique en santé et plus largement aux structures publiques ou privées, de toutes tailles, qui créent, maintiennent ou développent des services numériques en santé.
Publiée chaque année depuis 2020, la Doctrine permet donc de partager les évolutions techniques des projets portés par la Feuille de route du numérique en santé.
La Doctrine a pour objectif d’expliciter les évolutions du socle de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique du numérique en santé en France.
L’ambition de ce document est de présenter, de la manière la plus concise possible, une synthèse du cadre de régulation du numérique en santé, tel qu’il se définit par ses règles, référentiels et services socles, représentés de manière graphique par la « maison de la e-santé ».
Il présente donc brièvement, sous forme de fiches de synthèse, les grandes nouveautés depuis l’édition précédente, l’ambition et la trajectoire prévue au cours des prochaines années et renvoie vers le corpus documentaire, juridique, technique ou fonctionnel disponible en ligne pour l’approfondissement de chaque sujet.
Enfin, une Doctrine n’a de sens que si elle est adoptée et appliquée par l’ensemble des acteurs. Aussi, les différents programmes d’accompagnement de l’écosystème pour faciliter l’adoption des règles et l’accélération des usages associés sur le terrain sont également présentés dans ce document.
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Bonnes pratiques en matière de simulation en santé. Haute autorité en santé, mars 2024

La simulation en santé est une méthode pédagogique, mais aussi de gestion des risques, et utilisable pour la recherche. Ce guide constitue un ensemble de bonnes pratiques permettant d’encadrer la pratique de la simulation en santé. Il s’agit d’une réactualisation de la version du guide de bonnes pratiques en matière de simulation en santé de 2012 qui s’appuie entre autres sur le retour d’expérience de la démarche d’évaluation des structures de simulation en santé menée par la Société francophone de simulation en santé (SoFraSimS) depuis 2016. La réalisation de ces préconisations s’entend dans le périmètre de la formation continue mais peut inspirer les organisateurs de la formation initiale.
Il s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à la simulation en santé, à tous les professionnels de santé souhaitant se former grâce à cette méthode, aux professionnels des structures pratiquant la simulation en santé, aussi bien le management et la gouvernance des structures que les formateurs en simulation, voire les partenaires simulés de formation (personnes, comédiens jouant le rôle de patient par exemple).
Le guide a pour objectif de définir les standards d’organisation de la simulation en santé, quel qu’en soit le mode d’exercice (en centre de simulation in situ exclusif, au sein d’une activité de formation plus large, en école de santé), d’encadrer la mise en œuvre de programmes de simulation en santé et de promouvoir la professionnalisation des formateurs et des personnels œuvrant pour la simulation.
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Réussir ou échouer au diplôme d’État d’aide-soignante par la validation des acquis de l’expérience : une longue épreuve. Formation emploi, n° 165, 2024/1 (pp. 19 à 42)

L’article analyse les temporalités des parcours de candidates à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) qui, faisant fonction d’aide-soignante, cherchent à acquérir le diplôme d’État d’aide-soignante par cette voie. Il s’appuie sur une enquête ethnographique et mobilise des matériaux variés. Il propose une approche longitudinale qui prend en compte les différentes épreuves présentées par les candidates et non pas seulement l’entretien final.
Ainsi, les femmes des classes populaires qui passent ce diplôme prennent parfois beaucoup de temps pour franchir certaines étapes, même dans le cas idéal, et rare, où elles réussissent chacune des épreuves. Le temps est plus long encore pour celles qui réitèrent leurs démarches après avoir raté l’une ou l’autre des épreuves.
Comment comprendre ces parcours recommencés et cet engagement sur plusieurs années, alors même que la réitération ne garantit nullement la réussite ?
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En 2022, un adulte sur dix rencontre des difficultés à l’écrit. Insee, Insee Première, n° 1993, avril 2024

En 2022, en France, 10 % des personnes âgées de 18 à 64 ans éprouvent des difficultés dans les domaines fondamentaux de l’écrit. Parmi les adultes qui ont débuté leur scolarité en France, 4 % sont en situation d’illettrisme. Les difficultés en calcul touchent 12 % des personnes de 18 à 64 ans et ont tendance à s’ajouter à celles de l’écrit : 62 % des personnes en difficulté à l’écrit le sont également en calcul.
Les femmes ont plus souvent que les hommes des difficultés en calcul ; en revanche les écarts sont faibles pour l’écrit. Les difficultés à l’écrit, et dans une moindre mesure en calcul, sont plus fréquentes pour les générations plus âgées. La maîtrise de l’écrit et du calcul est très liée au niveau de diplôme de la personne et de ses parents, ainsi qu’au fait d’avoir fait toute sa scolarité en France. Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des départements d’outre-mer ont plus souvent des difficultés face à l’écrit et en calcul.
Ces difficultés ont des impacts sur la vie quotidienne : elles limitent notamment l’usage d’Internet dans les démarches administratives.
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Guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics. DGAFP, avril 2024

Le Président de la République a fixé l'objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin du quinquennat. Dans un objectif d'exemplarité et afin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2017, la circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 fixe, pour cette période, des objectifs ambitieux et renforcés d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique.
Dans ce contexte, afin d’accompagner les employeurs de la fonction publique de l’État, est publié un guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics.
Ce guide pédagogique comprend 5 parties :
  • Avant le recrutement
  • Les modalités de recrutement
  • La rémunération
  • Le déroulement du contrat d’apprentissage
  • Les modifications, ruptures et fin du contrat d’apprentissage.
Il comporte également plusieurs annexes, par exemple celle relative aux bonnes pratiques pour rédiger une offre d’apprentissage attractive.
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Un recours plus fréquent à la formation en 2022 pour les personnes en emploi et les plus diplômées. Insee, Insee Première, n° 1994, avril 2024

Quel recours à la formation pour les adultes en 2022 ? Insee/Dares, Dares analyses, n° 26, avril 2024

En 2022, en France, 47 % des adultes ayant terminé leur formation initiale déclarent avoir suivi au moins une formation au cours des douze derniers mois, que ce soit dans un but professionnel ou personnel. Les personnes en emploi se forment davantage (57 %) que celles qui se déclarent au chômage (43 %) ou inactives (21 %), essentiellement du fait de la formation à but professionnel. La part des adultes formés dans un but professionnel se maintient par rapport à 2016 pour les personnes en emploi ; elle augmente pour les chômeurs et les inactifs, dans un contexte de mise en place de mesures en faveur de la formation destinées à ces publics.
L’accès à la formation à but professionnel s’accroît avec le niveau de diplôme ; il est nettement plus fréquent pour les cadres que pour les ouvriers, ainsi que pour les salariés des grandes entreprises privées et ceux du secteur public. Les seniors participent moins souvent que les adultes plus jeunes à des formations, en particulier dans un but professionnel. Les résidents des DOM et des quartiers prioritaires de la politique de la ville accèdent également moins souvent à la formation.
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Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat. Assemblée nationale/Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, avril 2024

À la rentrée 2022, plus de deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État : 17 % des effectifs totaux des élèves en France (13,4 % des élèves du premier degré et 21 % des élèves du second degré), au sein de 7 500 établissements en grande majorité catholiques (près de 96 % des élèves).
Implantés sur le territoire de manière très hétérogène – certains départements comptent plus de 50 % d'établissements privés quand d'autres en comptent moins de 5 % –, les établissements privés séduisent les familles par leur réputation, la discipline et l'encadrement qu'ils promettent, les résultats affichés.
Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ont perçu, en 2022, environ 8,5 milliards d'euros de l'État et 1,9 milliard d'euros des différents échelons de collectivités territoriales, en forte hausse.
Les rapporteurs de la mission ont conclu à une fréquence et profondeur des contrôles largement insuffisantes au regard des finances publiques investies, mais aussi s'agissant de la qualité de l'enseignement ou du respect des valeurs de la République.
Ils formulent 55 propositions pour garantir, de ces établissements privés, qu'ils respectent les obligations qui résultent du contrat qu'ils ont conclu avec l'État.
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