Ce document présente les sources de données et la méthode que la DREES retient désormais pour produire des données sur les effectifs de ces professionnelles. Elle s’appuie sur l’exploitation des données de la base tous salariés (BTS) de l’Insee pour les infirmières et aides-soignantes salariées et sur le système national des données de santé (SNDS) pour les infirmières exerçant en libéral.

Il présente également les résultats ainsi obtenus : effectifs d’infirmières et d’aides-soignantes entre 2012 et 2021, ventilés par sexe, âge, secteur d’activité et région. En 2021, en France métropolitaine et dans les DROM, hors Mayotte, 423 500 aides-soignantes sont en activité, 500 300 infirmières exercent une activité salariée et 98 600 infirmières une activité libérale. Ces effectifs ont tous augmenté entre 2013 et 2021, mais la hausse est bien plus importante pour les infirmières en activité libérale (+ 28,5 %) que pour les infirmières salariées (+ 6,9 %) et les aides-soignantes (+ 6,5 %). 

En parallèle, les besoins de soins d’infirmières et d’aides-soignantes ont augmenté du fait de la croissance de la population, mais aussi de son vieillissement, la demande de soins se concentrant aux âges avancés. Pour la même raison, les besoins de soins varient entre régions en lien avec l’hétérogénéité de la répartition par âge de leur population. Afin de permettre des comparaisons pertinentes des effectifs d’infirmières et d’aides-soignantes entre régions et entre 2013 et 2021, le document définit des densités standardisées, c’est-à-dire des nombres de professionnelles rapportés à des nombres d’habitants standardisés, dans l’espace et dans le temps, en tenant compte des différences de consommations de soins par âge.

Ces séries statistiques seront mises à jour annuellement sur le site de la DREES.

En 2023, le FIPHFP a continué à renforcer son engagement en faveur d’une Fonction publique inclusive et diversifiée grâce au déploiement de nouveaux partenariats, à la création d’un comité des usagers ou encore grâce à la mise en œuvre d’une plateforme dématérialisée de gestion des aides et des conventions , mesures conjuguées qui ont porté leurs fruits puisque nous sommes très fières de constater que le taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique a augmenté en 2023 pour atteindre 5,66 % ( contre 5,45% en 2022).

Ces résultats, en progression constante, sont la conséquence de la mobilisation des employeurs publics et de l’appui que leur apporte le FIPHFP tout au long de l’année et sur tous les territoires afin d'accélérer l’insertion professionnelle des agents en situation de handicap.

L’inclusion des personnes handicapées dans les trois versants de la Fonction publique est un impératif éthique pour une société soucieuse des différences. Nous sommes heureux de partager avec vous nos actions concrètes et notre vision à travers la lecture de ce rapport d’activité.

2023 a marqué à la fois la continuité des actions du FIPHFP avec, par exemple, la tenue en novembre dernier de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) sur le thème de l’inclusion numérique, mais aussi un nouvel élan avec le lancement du Tour de France des handicaps invisibles comprenant 18 étapes dans toutes les régions françaises, métropolitaines et ultramarines, sur 2023 et 2024.

Le rapport d’activité revient sur l’ensemble des actions menées en valorisant notamment les réalisations relevant des quatre thématiques identifiées par le programme exceptionnel 2022/2024, et en donnant la voix aux territoires et à leurs acteurs.

En 2023, le déficit de la sécurité sociale atteint 10,8 Md€, près de 4 Md€ de plus que la prévision initiale. La branche maladie porte, à elle seule, la responsabilité de la totalité de ce déficit et de son aggravation en cours d'année. Elle a bénéficié de la quasi-extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, mais des réformes visant à contenir ses autres dépenses n'ont pas été engagées.

En 2024, le déficit de la sécurité sociale devrait rester stable à 10,5 Md€. Le respect de cet objectif suppose une décélération importante du rythme d'augmentation des dépenses d'assurance-maladie. L'objectif ne sera atteint que si 3,5 Md€ d'économies au moins sont réalisées, montant nettement plus élevé que les années précédentes. Pour la branche vieillesse et le fonds de solidarité vieillesse, il est attendu un déficit de 5 Md€, dont l'aggravation résulte de l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation avec un an de décalage.

Pour l'avenir, la loi de financement pour 2024 a revu les perspectives financières de la sécurité sociale dans un sens défavorable. La trajectoire prévoit désormais une dégradation continue des comptes, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l'équilibre. Un tel niveau de déficit constitue un point de bascule. La dette sociale va en effet recommencer à augmenter hors de tout motif de crise sanitaire et les conditions de son financement à terme ne sont plus assurées.

La Cour des comptes constate que les compléments aux salaires de bases (heures supplémentaires aides directes, partage de la valeur…), constituent des "niches sociales" dont le manque à gagner s'élève à  18 Md€ en 2022.

Par ailleurs, pour réduire le déficit la Cour des comptes préconise de :

Cette production, sous forme de fiches pratiques, fait le point sur la cybersécurité en établissement sanitaire et médico-social, et présente des mesures simples à mettre en place pour se protéger et limiter les risques.

Ce guide accompagne la mise en œuvre du décret BACS dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Il vous aidera à identifier les facteurs clés de succès et points de vigilance pour réussir le déploiement de votre système d’automatisation et de contrôle de leurs équipements techniques.

France compétences a présenté et validé son rapport d’activité 2023 lors du Conseil d’administration du 27 juin. Ce cinquième rapport dresse un bilan exhaustif de l’année écoulée et met en lumière les principales réalisations. Destiné à tous les acteurs de l’écosystème de la formation professionnelle, il se veut un outil pratique et accessible pour mieux appréhender les actions menées par France compétences en 2023.

France compétences : régulateur et financeur

En 2023, France compétences a renforcé son rôle de régulateur et de financeur du système de formation professionnelle. Les actions clés menées par l’institution incluent :

Répartition de fonds : Distribution de 1,8 milliard d’euros pour le compte personnel de formation, 800 millions pour la formation des demandeurs d’emploi, et 10 milliards pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.

Apprentissage : Révision des niveaux de prise en charge, permettant une économie de 540 millions d’euros, détermination de nouveaux niveaux de prise en charge, et lancement de la 4ème campagne de remontée des comptabilités analytiques des CFA.

Certifications professionnelles : Mise à jour des répertoires nationaux, renforcement du contrôle des certificateurs et travail sur les correspondances entre certifications.

Conseil en évolution professionnelle (CEP) : Pilotage du marché CEP pour les salariés et indépendants et sélection de nouveaux opérateurs pour la période 2024-2027 sous la marque « Avenir Actifs« .

La mise en œuvre rigoureuse de ces missions montre l’engagement permanent de France compétences à optimiser l’efficacité du système de formation professionnelle, tout en garantissant une gestion rigoureuse et transparente des ressources financières allouées.

France compétences : outiller et éclairer les acteurs du système pour leur prise de décision

France compétences a également intensifié son rôle de soutien des acteurs de la formation professionnelle en 2023. Ces initiatives incluent :

Réalisation d’études et évaluations : Analyses du marché CEP et les effets du service pour les bénéficiaires, les pratiques formatives des entreprises.

Enrichissement du Rapport sur l’usage des fonds : Intégration d’analyses de coût et de valeur ajoutée des projets de transitions professionnelles et des plans de développement des compétences des entreprises pour une meilleure compréhension de l’utilisation des fonds.

Grande Bibliothèque : Mise en place d’une plateforme d’accès aux travaux des observatoires de branches.

En poursuivant ces actions, l’institution vise à créer un système de formation plus transparent, équitable et axé sur la montée en compétences des actifs. Enfin, France compétences a continué à se montrer exemplaire dans la gestion de l’établissement (renforcement du contrôle interne ; sécurisation des systèmes d’information et conformité accrue au RGPD).

À l’heure du renforcement des contrôles de France compétences sur la gestion des partenaires habilités, il est très important pour les organismes certificateurs de bien choisir et contrôler leurs partenaires.
Ces partenariats consistent pour les certificateurs et les réseaux de co-certificateurs en l’habilitation d’organismes de formation partenaires, pour leur permettre de préparer en formation des candidats visant des certifications enregistrées au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au Répertoire spécifique (RS), voire leur permettre d’organiser les épreuves de validation.
Ces stratégies partenariales permettent au certificateur d’optimiser ses certifications professionnelles et de les faire rayonner, mais exigent une rigueur et un formalisme importants.
Afin d’illustrer ces sujets, ce dossier documentaire, réalisé à l’occasion de la Master class « Organismes certificateurs : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée ! » organisée par Centre Inffo le 6 juin 2024, propose une palette de ressources. Une sélection d’articles et des extraits de documents porte sur la certification professionnelle et les obligations qui incombent aux organismes certificateurs. Une bibliographie rassemble également des références brossant le portrait d’un domaine refondu depuis la Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

Dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les établissements ont été confrontés à la révision des fiches RNCP des mentions de diplômes nationaux.

Ce cadre légal, concernant l'enregistrement de droit, impose la mise en place d'une concertation spécifique via le comité de suivi des cycles Licence, Master et Doctorat (CSLMD).

Par ailleurs, la loi impose que les référentiels des diplômes inscrits au RNCP soient libellés en blocs de compétences.

L’édition 2024 de l’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (EESRI) est le point de repère annuel et chiffré du système français d'enseignement supérieur et de recherche.

Cet ouvrage présente, au moyen de graphiques, tableaux illustratifs et commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur l'ensemble de ces domaines.

Cet outil témoigne de la volonté de transparence du ministère sur les données de l’action publique.