Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie, et cela d’autant plus fréquemment aujourd’hui qu’elles sont mises à l’épreuve de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques. Objectif reconnu de la formation continue des médecins, l’actualisation des connaissances des professionnels de santé et de leurs pratiques professionnelles contribue ainsi à garantir la sécurité des soins prodigués aux patients. Après plusieurs réformes, la formation continue des médecins est caractérisée en France par la juxtaposition de deux obligations distinctes : d’une part le développement professionnel continu (DPC) créé en 2009 et qui concerne la quasi-totalité des professions de santé. D’autre part, la certification périodique, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et qui se limite à celles disposant d’un ordre professionnel. Elles s’imposent aujourd’hui aux 234 000 médecins actifs qui font l’objet du présent rapport, dont 101 000 médecins généralistes et 133 000 médecins d’autres spécialités, qu’ils exercent en libéral ou au sein d’établissements de santé publics ou privés. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a saisi la Cour des comptes d’une demande d’enquête sur la formation continue des médecins. La Cour s’est attachée à évaluer la pertinence et l’efficience de son organisation actuelle ainsi que sa capacité à garantir la qualité des soins prodigués aux patients.

Une obligation de développement professionnel continu encore largement méconnue

L’obligation de développement professionnel continu (DPC) consiste pour les médecins à suivre des actions de formation prédéfinies dans un référentiel établi pour chaque spécialité, et à les mentionner dans un document de traçabilité hébergé dans un compte individuel. Au cours du dernier cycle triennal 2020-2022 seul un médecin sur sept a satisfait à cette obligation. Cela ne signifie pas que les médecins ne se forment pas, mais plutôt qu’ils ne respectent pas leur obligation de rendre compte des actions auxquelles ils participent pour permettre à l’ordre des médecins, chargé de contrôler l’application du dispositif, d’apprécier s’ils respectent leur obligation de formation continue. Cela implique également que les formations suivies, en dehors du dispositif de DPC, ne présentent pas toujours les garanties suffisantes de conformité aux parcours de référence, qu’on ne peut pas s’assurer de leur qualité pédagogique et scientifique, ni de leur indépendance par rapport à l’industrie pharmaceutique.

La certification périodique des praticiens est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, mais les décrets d'application nécessaires ne sont toujours pas pris. Les médecins ne savent donc toujours pas comment la respecter. Ce retard devrait être mis à profit pour réfléchir à l’ensemble du dispositif, et au premier chef à la superposition des deux obligations de développement professionnel continu et de certification périodique. Ces deux dispositifs ont les mêmes objectifs, s’assurer que les médecins sont à jour des connaissances nécessaires à leur exercice, et ils mobilisent les mêmes moyens. S’ils étaient maintenus tous les deux, ils pourraient, compte tenu des procédures différentes qui les régissent, aboutir à une complexification des décisions contradictoires. En ce sens, ils doivent être unifiés, en supprimant purement et simplement l’obligation de DPC au profit de la certification périodique. D’autres améliorations pourraient également être apportées. L’harmonisation des 48 référentiels de certification pour chaque spécialité médicale est ainsi en premier lieu cruciale, puisqu’elle doit permettre de mettre sur pied des dispositifs équitables entre spécialités et clairs pour les praticiens. En deuxième lieu, le contrôle de la certification périodique pourrait être rendu plus efficace en définissant plus étroitement les responsabilités des acteurs de la formation continue. Les attentes en matière de qualité des informations pour valider les parcours de certification des professionnels de santé doivent enfin être définies clairement par les pouvoirs publics.

Quel que soit le dispositif, DPC ou certification, il est essentiel, pour que les intérêts économiques ne prévalent pas sur ceux des patients, que les formations prodiguées présentent toutes les garanties d’indépendance par rapport à l’industrie de la santé. Les règles de transparence s’imposant aux professionnels sont à renforcer car le niveau de risques est élevé. Au cours des années 2017 à 2022, les entreprises déployant une activité dans les médicaments humains ont en effet déclaré un peu plus de 5 Md€ de rémunérations versées aux acteurs de la santé, dont plus de la moitié au bénéfice de « fondations, académies, sociétés savantes et organismes de conseil ». Par ailleurs, des situations de conflits d’intérêts persistent. Certains conseils nationaux professionnels, qui sont les organismes chargés de définir les parcours de formation de référence, préconisent la participation à des congrès qu’ils organisent directement. La régulation de l’offre de formation continue des médecins par ses opérateurs est en effet soumise à des critères variables, ce qui entraîne des exigences inégales quant à la rigueur scientifique et à l’indépendance vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique. Un label unique pourrait être instauré pour harmoniser l'action des opérateurs et des employeurs, fondé sur des critères garantissant la qualité et l'indépendance des formations. Les contrôles et sanctions devraient également être renforcés.

L'équilibre financier des dispositifs de formation continue est aujourd’hui assuré, avec des dépenses d’au moins 140 millions d’euros par an entre 2019 et 2023, à l’exception de 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire. Mais la mise en œuvre progressive de la nouvelle obligation de certification périodique, susceptible d’entraîner un fort développement de la formation, va mettre à l’épreuve la résilience financière du dispositif. Pour les prévenir en partie et accroitre l’efficience des dispositifs, des réflexions doivent être lancées sur les tarifs parfois élevés de certaines prestations. Dans le domaine hospitalier, où le financement de la formation est limité en raison de faibles contributions obligatoires prélevées sur les salaires et d'autres priorités de financement que le DPC et la certification périodique, il est possible d’optimiser l'utilisation des crédits accordés par l'État pour le développement professionnel continu, en s'appuyant sur des fonds déjà disponibles.

Le salaire net moyen baisse de 0,4 % en euros constants dans un contexte de forte inflation

En 2022, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 734 euros net par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la FPH, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 4,8 %. Compte tenu du net regain d’inflation en 2022 (+5,2 %, après +1,6 % en 2021), le salaire net moyen en euros constants se replie (‑0,4 %) après avoir nettement progressé en 2021 (+2,8 %).

Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH est quasi stable en euros constants (‑0,1 %). Il augmente de 1,0 % pour les contractuels, mais diminue de 1,5 % pour les personnels médicaux. Les disparités salariales (entre plus hauts et plus bas salaires) dans la FPH s’accentuent, notamment au sein des personnels médicaux et des contractuels.

Le salaire net moyen des femmes est inférieur de 18,3 % à celui des hommes, cet écart se réduit légèrement. À caractéristiques identiques, l’écart est de 4,0 %.

Pour les salariés présents toute l’année en 2021 et 2022 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen augmente de 2,4 % en euros constants.

L’illettrisme et l’illectronisme ont des conséquences très concrètes dans la vie quotidienne d’un million quatre cent mille personnes. Elles ne parviennent pas à comprendre une consigne de travail en la lisant, à utiliser de nouvelles applications numériques dans leur environnement professionnel, à écrire une liste de courses, à calculer la monnaie lors d’un achat, à utiliser un site internet, une messagerie pour voter aux élections professionnelles, pour consulter un bulletin de paie, pour continuer à se former, mettre à jour leurs droits, etc.

Parce qu’ils concernent des personnes qui ont toutes été scolarisées, l'illettrisme, l'innumérisme et l'illectronisme sont invisibles, sous-estimés, souvent confondus avec d’autres situations malgré les efforts de sensibilisation déployés ces dernières années et les résultats encourageants qui ont été obtenus collectivement. Pour que nous puissions mettre en lumière cette réalité, il était nécessaire de disposer de données réactualisées. L’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme s’est mobilisée et a obtenu qu’une nouvelle enquête nationale soit rééditée. L'Observatoire de l’illettrisme et de l’illectronisme a été créé au sein de l’ANLCI pour exploiter les résultats de cette enquête, éclairer les décisions et augmenter la prise de conscience collective.

Comment organiser, en effet, l’accompagnement et la prise en charge des personnes confrontées à l’illettrisme et à l’illectronisme si on ne dispose pas d’informations claires sur leur profil, leur âge, leur situation par rapport à l’emploi, leur lieu de vie, les facteurs qui expliquent cette situation ? La présente publication de notre Observatoire apporte les éléments de réponse à ces questions. Les premières données proposées seront enrichies par des études complémentaires.

Cette étude présente un état des lieux des usages, des difficultés et des opportunités numériques déclarées par les personnes en situation de handicap intellectuel et/ou cognitif et leurs accompagnants, ainsi que des recommandations d'actions.

Elle est la première étape d’un projet porté par la Croix-Rouge française et Emmaüs Connect et soutenu par l’ANCT et l’Agefiph.

Au 31 décembre 2022, 1 213 800 agents étaient employés dans la fonction publique hospitalière (FPH) hors contrats aidés (source Insee) : un peu plus de 800 000 avec le statut de fonctionnaire et affiliés à ce titre à la CNRACL, et un peu plus de 400 000 comme salariés affiliés à l’Ircantec (ci-dessous désignés comme «salariés»).

Environ 275 000 de ces salariés occupent des emplois contractuels non médicaux, les autres étant pour la plupart des médecins (praticiens hospitaliers, étudiants internes ou externes).

Toutefois, beaucoup de salariés n’occupant un emploi dans la FPH que pour une durée courte, le nombre d’agents ayant été salariés dans la FPH au cours de l’année 2022 s’élève à 671 400, un effectif très largement supérieur à celui des quelques 400 000 salariés en poste au 31 décembre.

En 2021, un poste d’aide médico-psychologique (AMP) est rémunéré en moyenne 1 740 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Les salaires sont relativement homogènes, mais des écarts de rémunération existent selon le statut, le type d’employeur et le secteur d’activité.

Les AMP qui travaillent dans la fonction publique, et en particulier les titulaires, sont davantage rémunérées que celles du privé, tout comme celles qui travaillent dans les activités hospitalières.

Le revenu salarial annuel moyen des AMP, qui prend en compte le temps de travail et le multisalariat, s’établit à 14 510 euros. Certaines AMP touchent un faible revenu salarial – 20 % perçoivent moins de 5 510 euros sur l’année – ce qui s’explique par un faible volume de travail, lui-même bien souvent lié à une insertion sur le marché du travail en cours d’année. L’écart de revenu entre les hommes et les femmes est faible : il est de 3 %. Le revenu salarial augmente avec l’âge : les salariées de 50 à 54 ans ont le revenu salarial le plus élevé. En comparaison, les salariées âgées de 25 à 39 ans perçoivent un revenu inférieur de 22 % et celles de 40 à 49 ans un revenu inférieur de 7 %.

Toutes professions confondues, c’est-à-dire en incluant les éventuelles rémunérations perçues sur d’autres métiers qu’AMP, le revenu salarial des AMP est supérieur de 10 % à celui de l’ensemble des professionnels du social et de 14 % à celui de l’ensemble des employés.

La HAS a pour mission de recevoir les déclarations d’EIGS anonymisées, de les analyser et de réaliser un bilan annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient (Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique).

Ce septième rapport annuel porte sur 11 430 déclarations d’EIGS reçues à la HAS de mars 2017 au 31 décembre 2023.

Il est composé de 2 documents : le rapport sous format synthétique « les abrEIGéS » et une annexe au rapport, le « cahier technique », avec les tableaux statistiques (tris à plats et quelques tris-croisés).

Vous souhaitez mieux comprendre les risques auxquels sont confrontés les établissements de santé en France ? Le Panorama des risques 2024 de Relyens est là pour vous éclairer ! Cette nouvelle édition s’appuie sur l’analyse approfondie des 5 267 réclamations pour dommages corporels survenues en Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) en 2023.

Nos experts mettent en lumière les spécialités les plus à risque, les principales causes d’incidents et, surtout, les actions concrètes à mettre en place pour renforcer la sécurité des patients.

Ce rapport d’activité retrace l’activité de l’Agence et la dynamique du DPC en 2023.

Deux tendances se sont dessinées au cours de cette première année de l’exercice triennal 2023–2025 : les professionnels choisissent majoritairement des actions de DPC mono-professionnelles ; ils choisissent également majoritairement des actions en e-learning.

Après une année 2022 record concluant le deuxième exercice triennal, l’année 2023 confirme la dynamique du DPC.

Au 31 décembre 2023, 156 678 professionnels de santé se sont inscrits à des actions de DPC.

Pour la première fois, les actions de formation continue ne représentent pas le type d’actions le plus demandé. La part des inscriptions sur les programmes intégrés combinant des modules de formation continue et de l’évaluation de pratiques, devient majoritaire. La progression de l’évaluation de pratiques professionnelles (EPP) s’explique d’une part par l’incitation financière mise en place par l’Agence pour les actions de ce type et d’autre part par les outils d’accompagnement des organismes sur les méthodes de DPC, déployés par l’Agence (fiches méthodes, webinaires).

En 2023, les professionnels de santé se sont majoritairement inscrits à des actions mono-professionnelles.

Si la multi professionnalité et l’interprofessionnalité sont aujourd’hui fortement mise en avant dans les politiques publiques, les professionnels privilégient les actions mono-professionnelles dont le contenu est perçu comme plus adapté à leurs besoins et enjeux professionnels. L’offre qui mixte très souvent les publics au sein des sessions devra donc s’adapter.

Enfin, ils privilégient les formats distanciels, ce qui implique une réorganisation de l’offre pour proposer des programmes de e-learning interactifs, de qualité.

Chiffres clés :

La situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles explique cette situation, que des aides ponctuelles ne suffiront pas à surmonter.

Les Ehpad, qui restent la première catégorie de structures accueillant des personnes âgées, abordent ainsi le défi démographique à venir dans une situation économique fragilisée. Alors qu’une loi grand âge se fait toujours attendre, il apparaît urgent de refonder le modèle.

Chantal Deseyne, Solanges Nadille et Anne Souyris, rapporteures de la commission des affaires sociales, analysent les causes de la crise actuelle et formulent des propositions visant à préparer l’Ehpad de demain.

Alors qu'elle transforme profondément le paysage de l’offre sanitaire depuis les années 2000, la financiarisation du système de santé constitue un sujet nouveau dans le débat public. Malgré cette attention récente, elle demeure mal appréhendée par les pouvoirs publics et insuffisamment régulée. 

Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jomier, rapporteurs de la mission d’information, établissent un diagnostic de ce phénomène et tentent d'objectiver les risques induits pour la qualité et la pertinence des soins, les conditions d'exercice des professionnels de santé et d'accès aux soins des patients.

Ils formulent 18 propositions visant à mieux maîtriser le mouvement de financiarisation, à limiter ses conséquences indésirables et à protéger l'indépendance des professionnels. 

Si l’idée n’est pas nouvelle, la concrétisation de la pluriannualité en santé est complexe. Cette note vise à construire, en s’appuyant sur les travaux existants, l’architecture opérationnelle d’une politique de santé pensée et pilotée pour le long terme. Il en va de l’avenir de notre système de santé, qui ne permet plus aujourd’hui de garantir un accès aux soins équitable et de qualité sur l’ensemble du territoire français.

La santé est pourtant au cœur de notre modèle social français. 83 % des Français la considèrent comme prioritaire en 2023 selon un sondage IFOP. Elle représente également un des postes de dépenses les plus importants de nos finances publiques avec 12 % du PIB français qui lui était consacré en 2022 selon la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques).

Ce financement public assumé sert un système de soins offrant aux Français un des restes à charge les plus bas d’Europe. Pourtant, l'organisation et le financement de ce système, qui ont longtemps assuré sa pérennité, se retrouvent aujourd'hui mis en échec à cause de politiques publiques déployées trop souvent pensés à court terme.

Aussi, il devient indispensable de réfléchir aux nouvelles exigences de santé auxquelles doit répondre le système que sont le besoin impérieux de renforcer la prévention, la construction d’un environnement propice à l’innovation, la nécessité de transformer l’organisation des soins et l’acceptabilité des mesures dans un contexte financier incertain.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre du 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de libéraliser l’offre de formation en apprentissage et a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en facilitant l’accès à la formation continue. En conséquence de ces évolutions, la dépense nationale a connu une augmentation de 51 % depuis 2020 pour atteindre 32 Md€ en 2022, l’État en étant le principal financeur.

S’agissant de l’apprentissage, entre 2018 et 2023, le nombre d’entrées en apprentissage a été multiplié par 2,7 en passant de 321 000 à 852 000, porté à 62 % par le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, en particulier pour les formations supérieures à Bac +2. 
Du côté des employeurs d’apprentis, les primes à l’embauche (4,6 Md€ en 2022) ont pu induire des effets d’aubaine tandis que le soutien public à l’apprentissage dans l’enseignement supérieur apparaît disproportionné au regard de ses effets sur l’insertion dans l’emploi, certes positifs mais quantitativement décroissants avec le niveau de qualification. Une modulation du niveau d’aides en fonction des niveaux de qualification et de la taille des entreprises renforcerait la pertinence de la dépense publique.
Les employeurs, via la suppression de plusieurs dépenses fiscales et une redynamisation de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), mais aussi les ménages, en limitant les exonérations sociales dont ils bénéficient, pourraient également être davantage associés à l’effort de financement de l’apprentissage, en particulier pour les niveaux de formation les plus élevés, où la plus-value de l’apprentissage est moindre. 
De plus, les baisses des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC), opérées en 2022 et 2023 pour les faire converger vers leurs coûts, pourraient être poursuivies sous réserve de la soutenabilité de la situation financière des centres de formation des apprentis (CFA) en 2023. Une réforme plus profonde de la participation de l’État et des branches professionnelles devrait être organisée à partir de 2025.
S’agissant de la formation professionnelle, la mission estime que, sans chercher à limiter les formations éligibles au CPF, une responsabilisation et une meilleure orientation des usagers vers des formations certifiantes apparaît pertinente, tant pour garantir une meilleure efficacité des dispositifs (taux d’abandon, formations professionnalisantes) que pour assurer la viabilité économique du financement du CPF. Cela peut notamment passer par la mise en place d’un ticket modérateur différencié. 
Enfin, s’agissant des dispositifs de reconversion (PTP et FNE-Formation) et de la formation des demandeurs d’emplois, la mission conjointe IGF – IGAS estime que ceux-ci pourraient être recentrés davantage vers certains publics cibles mais aussi pour limiter les recouvrements entre dispositifs.

Les états généraux de l'information ont été lancés en octobre 2023 par le Gouvernement. Les membres des cinq groupes de travail ont réfléchi au devenir de l’information. 22 assemblées citoyennes et évènements organisés en région, 174 auditions, 76 contributions écrites adressées aux membres des EGI.

Ce rapport présente le rapport de synthèse ainsi que les rapports des cinq groupes de travail.

Chacun des rapports des cinq groupes de travail formule des propositions visant à contribuer à l’élaboration d’une politique générale de sauvegarde de l’espace informationnel et de l’espace public.

Les thèmes des cinq groupes de travail sont :

En reprenant une partie de leurs conclusions et inspiré par les contributions des participants, le Comité de pilotage énonce :

et formule deux recommandations aux professionnels de l’information.