Améliorer la qualité en santé - Rapport d'analyse prospective 2024. HAS, octobre 2024
L’amélioration de la qualité des soins et des accompagnements constitue un axe stratégique permanent pour la HAS. Face aux défis majeurs que notre système de santé, déjà en difficulté, va devoir relever dans les prochaines années, la HAS a souhaité approfondir sa réflexion dans la continuité de la lettre ouverte publiée en mars 2022 par son Collège à l’attention de l’ensemble des acteurs qui œuvrent à la qualité du système de santé.
La HAS revient dans son analyse sur le prérequis à la qualité que constitue l’accès pour tous les citoyens au système de santé. Elle souligne le caractère complexe et multidimensionnel de la qualité et propose en conséquence cinq leviers prioritaires à mobiliser par la puissance publique : une offre en santé de qualité convenablement répartie, une plus forte coordination des acteurs, un élargissement du suivi de l’amélioration de la qualité des parcours en santé, un soutien plus grand en faveur de la participation des personnes et un investissement impératif dans la prévention en santé. Si ces axes d’intervention sont primordiaux, ils ne sont pas suffisants, la HAS évoque ainsi d’autres actions nécessaires à l’amélioration de la qualité en santé.
Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique. Cour des comptes, octobre 2024
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs à l’instar du secteur privé, simplifier en réduisant le nombre d’instances sociales pour alléger les procédures de gestion courante des personnels du services publics et créer des instances de dialogue social plus stratégique.
Si une concertation de nature plus stratégique pour structurer la vie sociale au sein des fonctions publiques n’est que très partiellement amorcée, peu d’accords collectifs ayant été passés, une réduction du nombre de certaines instances a bien eu lieu, laissant pourtant dans certaines administrations et collectivités, un nombre parfois très élevé d’instances sociales spécialisées, quelquefois en nombre supérieur à la situation antérieure à la réforme de 2019.
Au total la réduction du nombre d’instances est moindre que prévue et la simplification attendue marque le pas. Enfin les juridictions financières ont établi une estimation inédite du coût du dialogue social dans la fonction publique, à hauteur de 874 M€.
Atlas de la démographie médicale au 1er janvier 2024. CNOM, octobre 2024
Le nombre de médecins en activité entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 a augmenté, certes modestement, mais de manière significative (+1,4 % soit 3272 médecins), tandis que ceux exerçant de manière régulière ont progressé de 0,8 % ( -0,5% depuis 2010).
Cette croissance s'accompagne d’un rajeunissement de la profession marquée par un âge moyen des médecins en exercice régulière désormais de 48,1 ans (contre 50,2 ans en 2010) et une part des moins de 40 ans de 48,2% (23% pour les plus de 60 ans).
De plus, la profession médicale se féminise : 51,8 % des médecins actifs réguliers sont des femmes, contre 40 % en 2010.
Si 2023 a marqué une légère augmentation du nombre de médecins (+ 1672 médecins en activité régulière), cette tendance devrait rester modérée avant de s'accélérer dans plusieurs années.
Consulter l’Atlas de la démographie médicale Tome 1
Cette croissance s'accompagne d’un rajeunissement de la profession marquée par un âge moyen des médecins en exercice régulière désormais de 48,1 ans (contre 50,2 ans en 2010) et une part des moins de 40 ans de 48,2% (23% pour les plus de 60 ans).
De plus, la profession médicale se féminise : 51,8 % des médecins actifs réguliers sont des femmes, contre 40 % en 2010.
Si 2023 a marqué une légère augmentation du nombre de médecins (+ 1672 médecins en activité régulière), cette tendance devrait rester modérée avant de s'accélérer dans plusieurs années.
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Observatoire de la sécurité des médecins en 2023. CNOM, octobre 2024
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, en collaboration avec Ipsos, publie son Observatoire annuel de la sécurité des médecins. Les résultats de 2023 sont particulièrement préoccupants, révélant une augmentation de 27% des actes de violence envers les médecins.
Cette tendance alarmante a été illustrée en septembre dernier par l'agression d'un médecin à Marseille. L'enquête, basée sur les déclarations d'incidents et d'agressions signalées aux conseils départementaux de l'Ordre, fait état de 1581 cas en 2023, contre 1244 en 2022.
Les médecins généralistes sont les plus touchés, représentant 64% des déclarations. Les incidents vont des agressions verbales et menaces aux agressions physiques, en passant par les vols et le vandalisme. Un faible taux de signalement officiel est constaté : seuls 31% des médecins ayant signalé des violences à l'Ordre ont porté plainte, et 7% ont déposé une main courante.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle son engagement dans la lutte contre ces violences. Il appelle les pouvoirs publics à renforcer la protection des soignants et encourage vivement les médecins à signaler tout incident à leur conseil départemental de l'Ordre. L’Ordre des médecins est en effet présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Un dispositif d'écoute et d'accompagnement est mis à disposition via le service d'entraide de tous les conseils départementaux de l'Ordre des médecins. Face à cette situation alarmante, une action concertée de tous les acteurs du système de santé est nécessaire pour garantir la sécurité des médecins dans l'exercice de leur profession.
Cette tendance alarmante a été illustrée en septembre dernier par l'agression d'un médecin à Marseille. L'enquête, basée sur les déclarations d'incidents et d'agressions signalées aux conseils départementaux de l'Ordre, fait état de 1581 cas en 2023, contre 1244 en 2022.
Les médecins généralistes sont les plus touchés, représentant 64% des déclarations. Les incidents vont des agressions verbales et menaces aux agressions physiques, en passant par les vols et le vandalisme. Un faible taux de signalement officiel est constaté : seuls 31% des médecins ayant signalé des violences à l'Ordre ont porté plainte, et 7% ont déposé une main courante.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle son engagement dans la lutte contre ces violences. Il appelle les pouvoirs publics à renforcer la protection des soignants et encourage vivement les médecins à signaler tout incident à leur conseil départemental de l'Ordre. L’Ordre des médecins est en effet présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Un dispositif d'écoute et d'accompagnement est mis à disposition via le service d'entraide de tous les conseils départementaux de l'Ordre des médecins. Face à cette situation alarmante, une action concertée de tous les acteurs du système de santé est nécessaire pour garantir la sécurité des médecins dans l'exercice de leur profession.
En 2023, la baisse du nombre de lits et la hausse du nombre de places se poursuivent –Premiers résultats de la base administrative de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2023. DREES, Études et résultats, n° 1315, octobre 2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premières données sur la capacité d’accueil hospitalière en 2023. Ces résultats sont issus des bases administratives de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE), collectées au premier semestre 2024. Ils sont susceptibles d’être révisés d’ici à la fin de l’année 2024.
Fin 2023, 1 329 hôpitaux publics, 656 établissements privés à but non lucratif et 977 cliniques privées composent le paysage hospitalier français, dont le nombre de sites géographiques continue de diminuer lentement, sous l’effet de réorganisations et restructurations. Les capacités d’accueil de ces 2 962 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (369 400 lits), partielle (88 500 places) et hospitalisation à domicile (24 100 patients pouvant être pris en charge simultanément).
Les besoins en personnel accompagnant des personnes âgées en perte d’autonomie. DREES, Les Dossiers de la DREES, n° 123, octobre 2024
Cette étude recense à la fois les besoins des personnes en perte d’autonomie qui vivent à domicile mais également les besoins de celles qui sont accompagnées dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées.
Il s’agit ici de l’accompagnement par les personnes qui sont rémunérées.
Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social, personnes majeures - Guide d’amélioration des pratiques. Haute autorité de santé, octobre 2024
La Haute Autorité de santé met à disposition des professionnels intervenant dans les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales, un guide et des fiches pratiques.
Ce travail s’appuie sur un socle partagé à tous les secteurs, sur des repères communs, afin d’accompagner les professionnels et intervenants extérieurs à mieux appréhender les notions de bientraitance, les situations de maltraitance et leur prévention. Il vise à faciliter le repérage des situations à risque, en donnant des clés pour identifier certains signaux et permettre d’améliorer l’analyse et le traitement des situations avérées.
Ces travaux s’inscrivent en réponse à une demande du Ministère de la Santé dans le cadre des Etats Généraux de la lutte contre la Maltraitance.
L’objectif est de prévenir la maltraitance et gérer les signaux de maltraitance (repérage et analyse, retours d’expériences) en établissement. Ce guide a été élaboré autour de valeurs communes et de constats partagés et il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité au sein des établissements.
Ce guide est destiné à toutes les personnes travaillant en établissement sanitaire, social ou médico-social, auprès de personnes adultes en situation de vulnérabilité accueillies en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
L’évolution des taux d’occupation en Ehpad depuis la crise sanitaire. Matières Grises, octobre 2024
Si l’expression de « taux d’occupation » n’est pas la plus heureuse, ce ratio - calculant le nombre de résidents hébergés sur le nombre de lits autorisés – mesure le niveau d’activité d’un Ehpad et conditionne son équilibre économique.
Matières Grises s’est penché sur l’évolution des T.O. entre 2019 et 2024. Résultat : depuis 2024, ces taux n’ont jamais retrouvé leur niveau d’avant Covid.
Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales Bilan et perspectives. Igas, mai 2024 (rendu public en septembre 2024)
Conformément à l’engagement de la Première ministre en 2023, une mission inter-inspections composée des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances a été désignée pour examiner la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite intégré des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui concerne 3,7 millions de personnes (cotisants et retraités).
En effet, fin 2023, les ratios financiers du régime sont très dégradés. Le résultat est déficitaire de 2,5 Md€, les capitaux propres sont très largement négatifs (-4,9 Mds€) et le besoin de trésorerie journalier dépasse certains jours les 10 Md€. À horizon 2030, le déficit annuel est estimé à plus de 10 Mds€ à droits constants.
Plusieurs raisons expliquent cette situation :
Des raisons inhérentes au régime :
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La dégradation de son ratio démographique : de 4,53 cotisants pour un pensionné au début des années 80, il est descendu de manière continue jusqu’à atteindre 1,46 en 2022.
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Ses caractéristiques propres : la population affiliée à la CNRACL a une espérance de vie à la retraite supérieure à la moyenne et bénéficie de départs anticipés dans une proportion importante.
Des causes qui lui sont exogènes :
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La diminution progressive de sa base cotisante en raison de la croissance de l’emploi contractuel, qui cotisent au régime général pour leur régime de base et à l’IRCANTEC pour leur régime complémentaire.
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Les méthodes de calcul de la compensation démographique, qui excluent des règles de calcul les retraités avant 65 ans et ne tiennent pas compte des durées d’affiliation.
Une source de financement trop peu diversifiée :
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Des prestations légales qui sont quasi exclusivement financées par des cotisations (97 %).
Les pistes de redressement :
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Outre le renforcement de la gouvernance du régime, la mission propose un schéma d’harmonisation des ressources entre la CNRACL et les autres régimes :
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Individualisation des cotisations par risque (retraite de base, retraite complémentaire, invalidité) pour favoriser la transparence et l’application de mesures spécifiques ;
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Alignement des ressources externes sur celles des autres régimes (compensation des avantages non contributifs accordés au titre de la politique familiale notamment) ;
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Compensation du manque de cotisations issu du recours à des agents contractuels par l’instauration d’un prélèvement au bénéfice de la CNRACL sur les salaires versés aux agents contractuels ;
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Révision, sous l’égide du Comité d’orientation des retraites (COR), du mode de calcul de la compensation démographique.
Enfin, pour maximiser l’effet de ces mesures, la mission estime important de repartir d’une situation assainie. Ainsi, en l’état des prévisions et sans action correctrice, le taux de cotisation employeur (aujourd’hui de 31,65 %) devrait passer à 50,34 % en 2030 pour assurer l’équilibre du régime. L’effet des mesures chiffrables ci-dessus (sans assainir la situation à fin 2024) ferait passer ce chiffre à 45,13 %. Avec apurement du passif fin 2024 ce chiffre serait divisé par deux et aurait vocation à se réduire encore en fonction de l’évolution de la masse salariale.
La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE. CESE, octobre 2024
La protection de l’enfance est en danger. Avec 344 682 mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance toutes prestations et mesures confondues (+18% depuis 2011), un délai moyen supérieur à 6 mois pour appliquer les mesures de protection et une pénurie inédite de personnels (30 000 postes vacants dans le secteur médicosocial et éducatif2), c’est le constat qu’établit le CESE.
Saisi par le Président du Sénat pour dresser le bilan des trois lois de la protection de l’enfance, le CESE pointe la crise systémique de la protection de l’enfance : pas de statistiques, pas d’évaluations, peu de contrôles, des ressources et des moyens budgétaires insuffisants, une non-exécution préoccupante de décision de justice, une gouvernance complexe et mal coordonnée, de graves problèmes de recrutements et de valorisation des métiers… Il alerte sur des dysfonctionnements qui persistent ou s’aggravent et l’énorme décalage qui se révèle entre le cadre protecteur et complet des lois existantes et leur application sur le terrain.
La protection de l’enfance est un cas d’école de la non-effectivité des politiques sociales. Le déficit d’ambition collective, la désorganisation et l’épuisement des acteurs ont pour conséquence la mise en danger de l’enfant.
La protection de l’enfance est un enjeu majeur dont la société entière doit se saisir urgemment. C’est pourquoi le CESE formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l’enfant. Il appelle l’État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants, quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire. Aucune distinction ne doit être faite entre les mineurs non accompagnés (MNA) et les autres mineurs. Le CESE insiste enfin sur le fait qu’aucune amélioration ne sera apportée à la protection des enfants sans recrutements de personnels mieux formés, mieux reconnus et davantage soutenus.
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants - Rapport d'étape. Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants, octobre 2024
La CIIVISE maintient dans l’espace public la question de l’inceste et des violences sexuelles faites aux enfants, car si beaucoup de Français croient savoir ce qu’il en est, la minimisation reste très répandue sur le sujet, comme le montre notre enquête HARRIS/CIIVISE/Association e-Enfance/3018 de septembre 2024.
Par toutes ses actions, la CIIVISE veut faire entendre les voix que la société peine à entendre : celles des personnes qui ont été victimes d'inceste et de violences sexuelles dans l’enfance, celles des enfants et adolescents.
Pluraliste dans ses méthodes, ouverte aux partenaires, la Commission est au travail en toute indépendance et transparence depuis six mois.
Ce sont les premiers fruits de son travail qui sont présentés dans le présent rapport d’étape.
L'attractivité des métiers du secteur social, médico-social et sanitaire auprès des jeunes. Nexem/ifop, septembre 2024
En partenariat avec l’Ifop, Nexem - principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire - a souhaité sonder l’intérêt des jeunes (de 16 à 25 ans) pour les métiers de la solidarité.
En voici les enseignements principaux :
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Le secteur social, médico-social et sanitaire est peu connu pour 3 jeunes sur 5 (62%).
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Les 16-25 ans perçoivent largement son aspect essentiel pour la société (79%), bien plus que pour d’autres secteurs.
Toutefois, cette utilité sociale n’est pas reconnue à sa juste valeur par les pouvoirs publics (73%) et 4 sondés sur 5 s’accordent sur la fragilité de ces filières (80%).
Au global, 15% des jeunes envisagent un métier dans le social, médico-social et sanitaire (23% lorsque le répondant à un membre de sa famille qui y travaille déjà). Pour eux, c’est un métier de vocation, celle d’aider les autres pour plus de la moitié (52%). À l’inverse, les principaux freins identifiés sont liés aux conditions de travail (charge émotionnelle, horaires difficiles, revenus faibles…).
Alors que le salaire arrive en première position des critères de choix d’un métier pour l’ensemble des répondants (pour 45%) devant l’épanouissement professionnel (38%), l’ordre est inversé pour ceux qui se voient exercer un métier dit “de solidarité” (le salaire compte pour 30%, l’épanouissement 46%). Pour ces derniers, l’utilité sociale est un argument pour 20%, soit deux fois plus que la moyenne des jeunes (10%).
Guide du candidat. Profil public, octobre 2024
Ce guide est conçu pour tout comprendre au recrutement dans le service public.
Il comprend des informations et des ressources clés pour explorer le service public (Grilles indiciaires, jurys, filières, titularisation, cadres d’emploi, échelons, grades…) et des témoignages, des conseils et des ressources utiles (podcasts, séries, médias…).
Il a été réalisé par l’équipe de Profil public, en partenariat avec FP21, l’association des jeunes agents publics et la CASDEN Banque Populaire de la fonction publique.
Certification professionnelle : renouvelez vos enregistrements au RNCP et au RS. Centre Inffo, octobre 2024
Ce dossier documentaire a été réalisé à l’occasion de la Master class « Certification professionnelle : renouvelez vos enregistrements au RNCP et au RS » organisée par Centre Inffo le 17 octobre 2024.
Il propose une palette de ressources : une sélection d’articles et des extraits de documents portant sur la certification professionnelle et les obligations qui incombent aux organismes certificateurs, suivis d’une bibliographie thématique.
Quelles causes aux ruptures des contrats d'apprentissage. DARES, n° 63, octobre 2024
36 % des apprentis commençant à la rentrée 2018 une formation de niveau CAP à bac+2 rompent un contrat au cours de la première année et demie de leur apprentissage.
La fréquence des ruptures de contrat d'apprentissage diminue à mesure que le niveau de formation s’accroît (de 42 % au niveau CAP à 27 % à bac+2) et que la taille de la structure employeuse augmente (43 % au sein d’entreprises de moins de 5 salariés, 19 % à partir de 250 salariés). Si l’accompagnement des parents réduit sensiblement le risque de rupture, l’effet de l’intérêt pour le métier ou pour l’apprentissage au moment de l’orientation est moins net.
Les personnes toujours en apprentissage à la fin de leur première année scolaire ou universitaire risquent davantage de rompre un contrat par la suite si elles jugent leurs conditions de travail insatisfaisantes.
Dans un cas sur quatre, les jeunes ne sont plus en contrat d’apprentissage un an et demi après avoir commencé. Cela ne traduit pas toujours un renoncement à leur expérience acquise pendant l’apprentissage : 27 % d’entre eux sont soit restés chez leur employeur, soit en emploi ou en recherche d’emploi dans le métier auquel ils se préparaient.
