Les formations aux professions de santé non médicales et de sage-femme en 2023 : une hausse des nombres d’inscrits et de diplômés. DREES, novembre 2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données sur les formations aux professions de santé, actualisées pour l’année 2023 et issues de son enquête annuelle auprès des écoles qui dispensent ces formations.
En 2023, 174 860 élèves ou étudiants, dont 84 % de femmes, sont inscrits dans l’une des 1 398 formations aux professions de santé non médicales et de sage-femme, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM).
Parmi eux, 100 140 préparent un diplôme d’infirmier (toutes années de scolarité confondues) et 30 300 un diplôme d’aide-soignant. Ces deux formations représentent donc 75 % des inscrits en 2023 dans les 16 disciplines sanitaires appartenant au champ de l’enquête Écoles.
Les formations aux professions sociales en 2023 : légère baisse du nombre d’inscrits et de diplômés. DREES, novembre 2024
La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données sur les formations aux professions sociales en 2023, issues de son enquête annuelle auprès des écoles qui dispensent ces formations. Pour la première fois, elles comportent cette année des données sur le nombre de redoublants, le nombre de néo-bacheliers et les motifs d’interruptions définitives.
En 2023, 57 300 étudiants, dont 83 % de femmes, sont inscrits dans l’une des 1 100 formations aux professions sociales en France métropolitaine et dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).
Parmi eux, 15 100 sont en formation d’éducateur spécialisé, 9 900 en formation d'accompagnant éducatif et social et 6 800 en formation d'assistant de service social.
Les dépenses de santé en 2023 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2024. DREES, Panoramas de la DREES, novembre 2024
Ce Panorama présente les comptes de la santé, quantification de l’ensemble des dépenses de santé à l’échelle nationale, en analyse les résultats en 2023, et les replace dans une perspective internationale.
La dépense courante de santé au sens international (DCSi) augmente de 3,5 % en France en 2023, s’élevant ainsi à 325 milliards d’euros. Elle est portée par la forte hausse de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui augmente de 5,2 %, et des dépenses de soins de longue durée (+6,2 %), ces hausses venant contrebalancer la chute des dépenses de prévention (-38,3 %).
L’année 2023 marque un retour à la normale après la crise sanitaire, avec l’arrêt de la plupart des dépenses exceptionnelles liées au Covid-19. Les dépenses de prévention retombent ainsi à 7,5 milliards d’euros, un niveau proche de 2019 (5,7 milliards d’euros en 2019), et bien plus bas que le pic des 16,5 milliards d’euros atteint en 2021 au plus fort de la crise. C’est la conséquence de la forte diminution des dépenses de dépistage ou de vaccination.
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) reste en 2023 plus dynamique qu’avant la crise. Elle accélère, portée par la consommation de soins hospitaliers (+5,7 %), de soins ambulatoires (+5,7 %) et de médicaments (+3,1 %). Les dépenses de soins hospitaliers atteignent 122 milliards d’euros, soit 49 % de la CSBM. Cette part a augmenté depuis la crise (en 2019, les dépenses de soins hospitaliers atteignaient 47 % de la CSBM).
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Edition 2024. Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique/DGAFP, novembre 2024
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public.
Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l'emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport (voir ci-dessous), chacune des vues est complétée par les données mettant en perspective les résultats annuels avec les tendances sur des périodes plus longues.
Cette année, le rapport propose également une étude originale. Elle décrit, au sein des ministères, les bénéficiaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une indemnité qui vise à compenser les potentielles pertes de pouvoir d’achat des agents de la fonction publique.
Dans la rubrique "Autres données", sont mises à disposition celles couvrant des thématiques diverses allant de la politique sociale aux accidents du travail et exposition aux risques professionnels en passant par la représentation sociale.
Chaque année, les vues dressent un bilan de l'évolution de l'emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Dans la version détaillée du rapport (voir ci-dessous), chacune des vues est complétée par les données mettant en perspective les résultats annuels avec les tendances sur des périodes plus longues.
Cette année, le rapport propose également une étude originale. Elle décrit, au sein des ministères, les bénéficiaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une indemnité qui vise à compenser les potentielles pertes de pouvoir d’achat des agents de la fonction publique.
Dans la rubrique "Autres données", sont mises à disposition celles couvrant des thématiques diverses allant de la politique sociale aux accidents du travail et exposition aux risques professionnels en passant par la représentation sociale.
Le financement des actions de prévention primaire des établissements de santé. IGAS, novembre 2024
La réforme du financement des établissements de santé, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, crée un compartiment de dotations relatives aux objectifs de santé publique. Au sein de celui-ci, le rapport propose la mise en place d’un financement des actions de prévention primaire.
Il est en effet établi que la prévention a un impact majeur sur la réduction de la mortalité et de la morbidité évitables, compte tenu de l’incidence des facteurs liés au comportement sur la santé et que les établissements de santé constituent un maillon essentiel au côté des autres acteurs, notamment des professionnels de santé libéraux, pour développer la prévention.
La démarche Making every contact count, déployée en routine dans les hôpitaux au Royaume-Uni, a montré son efficience. L’information, le dialogue et l’échange entre le professionnel de santé et le patient permettent à ce dernier, à l’occasion de ces interventions brèves, de s’interroger sur ses habitudes et ses comportements liés à la santé en vue d’opérer des changements de mode de vie favorable à sa santé.
Compte tenu du caractère probant de la démarche, le rapport propose le financement d’actions inspirées de celles déployées en Grande-Bretagne en les centrant sur le tabac, l’alcool, l’alimentation et l’activité physique.
Le rapport préconise un déploiement progressif mais irréversible de ce financement, sous réserve des résultats des évaluations de ce financement : avec, dès 2025, un appel à candidature par les agences régionales de santé pour sélectionner les cent établissements volontaires pour mener des actions pilotes, avant une montée en charge en 2026 et une généralisation en 2027.
Hormis cette phase pilote avec appel à candidature, il s’agit de passer à un financement systémique de la prévention, concernant, quel que soit leur statut, les établissements de santé de médecine, chirurgie et obstétrique et l’hospitalisation à domicile.
L’objectif est celui d’un maillage territorial de la prévention, en lien avec l’ensemble des offreurs de soins, mais également d’autres acteurs qui jouent déjà un rôle majeur dans ce domaine comme les départements.
Inégalités territoriales d'accès aux soins Aux grands maux, les grands remèdes. Sénat, Rapport d’information, n° 37, 13.11.2024
Deux ans après sa publication, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a exercé son « droit de suite » à son rapport d’information de mars 2022 sur les inégalités territoriales d’accès aux soins, qui dressait déjà un état des lieux fort sombre et implacable mais proposait des solutions ambitieuses pour répondre à cet enjeu de santé majeur.
Le constat largement partagé d’une situation devenue inacceptable et en voie de dégradation, toujours malheureusement d’actualité, a justifié que la commission poursuive son travail. Afin de prendre la mesure de la réalité de l’amélioration de l’accès aux soins, le rapporteur a donc passé au crible les diverses évolutions législatives intervenues depuis deux ans destinées à corriger cette situation. Il a, à cet effet, entendu environ 70 personnes à la faveur de près de 30 auditions avec l’ensemble des acteurs du système de santé, ainsi que des associations de patients et des collectivités territoriales. Le rapporteur, à la tête d’une délégation de la commission, a souhaité expertiser le système allemand de « planification des besoins » de santé qui permet d’assurer une répartition plus équitable des soignants sur le territoire en se rendant sur place il y a quelques semaines.
Fort du diagnostic ainsi établi, la commission a fait siennes les 38 recommandations du rapporteur qui se structurent en trois axes : cibler des solutions adaptées aux zones les moins bien dotées, accentuer les transferts de compétences des médecins vers les autres professions de santé et renforcer les efforts d’augmentation et de territorialisation des capacités de formation en santé.
Le 13 novembre 2024, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport d’information et ses 38 recommandations.
L’accueil et le traitement des urgences à l'hôpital. Cour des comptes, novembre 2024
Les structures des urgences constituent des services d'établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, chargés d'assurer, sans interruption, la prise en charge de toute personne nécessitant des soins urgents, y compris psychiatriques.
La médecine d'urgence se caractérise, quant à elle, par la fourniture de soins dans la limite des 24 premières heures suivant l'arrivée d'un patient. Elle n’a pas vocation à garder les patients au-delà de cette période.
La Cour des comptes a été sollicitée par la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale afin de réaliser une enquête sur les services des urgences hospitalières, en mettant l'accent sur l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre du programme « Ma santé 2022 », adopté en juin 2018.
Ce programme a été enrichi, en décembre 2019, par un plan d'action spécifique pour la médecine d'urgence, le « Pacte de refondation des urgences ». Ce dernier, élaboré en réponse aux difficultés pressantes rencontrées par les établissements de santé, regroupe 12 mesures issues d'un rapport commandé par le Gouvernement en juin 2019.
Prévention de la résistance aux antibiotiques : une démarche « une seule santé ». Santé publique France, novembre 2024
Ce document présente les principaux résultats de la surveillance de la consommation d'antibiotiques et de la résistance bactérienne pour l'année 2023 en santé humaine, animale et dans l'environnement, en priorisant des indicateurs communs ainsi que les actions mises en œuvre pour la prévention, le contrôle des infections et le bon usage des antibiotiques (BUA).
Le handicap en chiffres - édition 2024. DREES, Panoramas de la DREES, novembre 2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle édition de l’ouvrage Le handicap en chiffres, auquel ont participé la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), le Service des données et études statistiques (SDES), l’Institut des politiques publiques (IPP) et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).
Cet ouvrage réalise une synthèse de l’information statistique disponible sur le handicap. Son objectif est d’éclairer et de rassembler en un même ouvrage les réponses à des questions telles que le nombre de personnes handicapées en France, le nombre d’enfants et d’adultes handicapés accompagnés en établissement, le nombre d’enfants handicapés scolarisés, les emplois occupés par les personnes handicapées ou encore le profil des personnes bénéficiaires de prestations comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Enquête sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical. Conseil national de l’Ordre des médecins, novembre 2024
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a mené une vaste enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le milieu médical. Celle-ci révèle une réalité préoccupante.
Le CNOM salue l’engagement des médecins (21 040 médecins répondants) qui ont participé à cette précieuse enquête, permettant de mettre en lumière des faits souvent passés sous silence.
Les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir : Agir contre ce fléau trop longtemps ignoré. Gouvernement, novembre 2024
Depuis 2017, de nombreuses réformes législatives visant à mieux lutter contre les violences sexistes, sexuelles, conjugales, intrafamiliales, ont abouti : allongement des délais de prescription, présomption de non-consentement, ordonnances de protection, création de nouveaux délits…
Le Grenelle des violences conjugales a permis des avancées majeures dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales.
Sept ans après #MeToo, force est de constater la persistance des faits de violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir malgré les efforts déjà mis en œuvre pour les prévenir.
Plus de 1,4 million de femmes a déclaré avoir subi des violences sexistes et sexuelles hors cadre familial en 2021. Parmi elles, seules 2% des victimes ont porté plainte auprès des forces de l’ordre. Le sexisme et l’emprise se nichent de façon insidieuse dans certaines relations de pouvoir, d’autorité, de subordination, bien au-delà des relations de travail. A titre d’exemple : militants d’un parti politique, élus ou bénévoles au sein d’associations…
Les mécanismes de domination sont les mêmes dans le monde de l’entreprise, du sport, de la santé, des institutions politiques, de la fonction publique ou de la culture et se retrouvent dans l’ensemble des situations où existe un rapport d’autorité.
Au terme de près de 70 auditions, nous pouvons affirmer que les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir sont encore malheureusement un fléau qui s’étend bien au-delà des lieux de travail.
Sept ans après #MeToo, force est de constater la persistance des faits de violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir malgré les efforts déjà mis en œuvre pour les prévenir.
Plus de 1,4 million de femmes a déclaré avoir subi des violences sexistes et sexuelles hors cadre familial en 2021. Parmi elles, seules 2% des victimes ont porté plainte auprès des forces de l’ordre. Le sexisme et l’emprise se nichent de façon insidieuse dans certaines relations de pouvoir, d’autorité, de subordination, bien au-delà des relations de travail. A titre d’exemple : militants d’un parti politique, élus ou bénévoles au sein d’associations…
Les mécanismes de domination sont les mêmes dans le monde de l’entreprise, du sport, de la santé, des institutions politiques, de la fonction publique ou de la culture et se retrouvent dans l’ensemble des situations où existe un rapport d’autorité.
Au terme de près de 70 auditions, nous pouvons affirmer que les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir sont encore malheureusement un fléau qui s’étend bien au-delà des lieux de travail.
La situation financière de la sécurité sociale. Cour des comptes, novembre 2024
En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Elle critiquait la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comportait des déficits croissants d’ici à 2027. À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la Cour a actualisé son analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale. Les commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat ont souhaité obtenir communication de ces travaux1.
Dans sa communication aux Assemblées, la Cour constate que 2024 est une année de rupture dans la résorption du déficit de la sécurité sociale depuis le pic atteint en 2020 lors de la crise sanitaire. Le PLFSS pour 2025 comprend un ensemble de mesures en recettes et en dépenses de nature à endiguer ponctuellement l’aggravation du déficit.
Pour autant, d’ici à 2028, la trajectoire financière de la sécurité sociale continuerait de se dégrader, le déficit annuel atteindrait 19,9 Md€. L’accumulation de tels déficits, sans solution de financement, conduit à la reconstitution d’une nouvelle dette sociale qui atteindrait, d’ici à 2028, près de 100 Md€.
1 La communication porte sur la situation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle ne couvre pas l’assurance chômage ni les régimes complémentaires de retraite.
Des enfants à protéger 70 propositions pour agir vite. GEPSo/REPAIRS/SPEAK!/Fondation Jean Jaurès Editions, novembre 2024
Si trop d’enfants en France sont en situation d’extrême vulnérabilité, privés des conditions de protection auxquelles ils ont droit, le secteur de la protection de l’enfance subit une crise sans précédent.
À la veille du 20 novembre 2024, journée internationale des droits de l’enfant, de nombreux acteurs impliqués dans la protection de l’enfance appellent, à travers 70 propositions, à des actions concrètes pour restaurer la crédibilité et l’efficacité de ce service public.
Secteur de la santé - État de la menace informatique. CERT-FR, novembre 2024
Le secteur de la santé est un secteur hautement critique, qui intègre une typologie d’acteurs variée allant des acteurs liés à la gestion du système de santé, aux prestataires de soins, en passant par les industriels de produits de santé et les fournisseurs et prestataires pour le secteur de la santé. Les attaques informatiques qui l’affectent peuvent engendrer des conséquences significatives en termes de disponibilité, d’intégrité, de confidentialité et de traçabilité pour les services fournis et les données hébergées, pouvant aller jusqu’à la mise en danger de la vie humaine. Le secteur constitue ainsi une cible de choix pour divers acteurs de la menace opérant à des fins lucratives, de déstabilisation ou encore d’espionnage.
La part des incidents et signalements en lien avec le secteur de la santé et traités par l’ANSSI n’a cessé d’augmenter depuis l’année 2020, marquée par début de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Ils sont ainsi passés de 2,87% en 2020 à 11,4% en 2023. Entre janvier 2022 et décembre 2023, la majorité des incidents et signalements liés au secteur concernaient notamment des établissements de santé. Les particularités de leurs systèmes d’information ainsi que les contraintes structurelles qui les affectent tendent en effet à favoriser leur ciblage.
Cet état de la menace s’accompagne de recommandations de sécurité à destination des entités du secteur de la santé.
Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations. Défenseur des droits, novembre 2024
Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers.
Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.
Réutilisation et valorisation des données de santé. Health Data Hub/Anap, novembre 2024
Dans un contexte de croissance de l’utilisation secondaire des données de santé, l’ANAP et le HDH ont réalisé conjointement un panorama des éditeurs de solution de réutilisation et de valorisation de ces données. Ce panorama couvre dix solutions existantes sur le marché et décrit leur couverture fonctionnelle respective afin de faciliter le choix par les porteurs de projets.
L’utilisation secondaire des données de santé est en plein essor, accélérée par le développement d’un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers maillant le territoire national. Ces derniers permettent de réunir dans une même base un très grand nombre de données pour qu’elles soient utilisées de façon sécurisée à des fins de recherche, pour améliorer les parcours de soins des patients et le pilotage des établissements.
A travers ce panorama, l’Anap et le HDH fournissent un état des lieux de l’offre de logiciels existante à date, en mettant en évidence les principaux éléments différenciants entre des solutions présentant des couvertures fonctionnelles très différentes.
Ce document vise à apporter aux établissements de santé des informations clés à mettre en regard des besoins fonctionnels exprimés lors du cadrage d’un projet d’EDS.
Sous-traitance, CPF, Qualiopi Quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ? Céreq, Bref, n° 459-460, novembre 2024
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), menée par le Céreq et la Dares entre 2022 et 2023 a été créée.
Elle constitue la première enquête de grande ampleur réalisée auprès des organismes de formation sur leur activité et son évolution. Publics, financements, contenus, recours à la sous-traitance, certification Qualiopi... autant d'angles mis en lumière par ETOF.
Régulation financière des centres de formations d’apprentis. IGAS, novembre 2024
A la suite de récents travaux d’expertise par l’Igas et l’Inspection générale des finances*, qui démontrent le caractère fortement dynamique des dépenses des centres de formation des apprentis (CFA), l’Igas a été missionnée pour proposer des scénarios d’évolution des modalités de financement des CFA par les deniers publics.
Ce rapport présente deux scénarios pour un financement des CFA simplifié, plus équitable entre organismes, adaptable à la stratégie macroéconomique.
Impact de la transformation écologique sur les métiers et la formation. Banque des Territoires/Caisse des Dépôts, octobre 2024
Répondre aux enjeux de transformation écologique implique une évolution de tous les métiers. La formation est, elle aussi, amenée à évoluer afin d’intégrer des compétences spécifiques.
Cette étude, dans la continuité de celle réalisée en 2023 sur « L’éducation à la transformation écologique », a un double objectif : dresser un panorama des grands besoins des filières concernées et les confronter à l’offre de formation existante, tout en identifiant les projets innovants à soutenir.
L'enseignement supérieur et la recherche dans les Outre-mer. Cour des comptes, novembre 2024
Répartis dans trois océans, les Outre-mer malgré l’hétérogénéité juridique, démographique, culturelle, économique et sociale demeurent confrontés à des difficultés communes à l’instar des taux de chômages et de pauvreté systématiquement plus élevés que dans l’hexagone. La formation des étudiants et le développement d’une recherche ambitieuse constituent donc un défi majeur pour ces territoires. En matière de formation, le nombre d’étudiants est passé de 39 570 à 60 917 (+ 54 %) entre 2002-2003 et 2022-2023.
Concernant la recherche, les principaux organismes nationaux de recherche (ONR) tels que CNRS, Inserm, Météo France, INRaé, IRD, Ifremer, Cirad, CNES et BRGM sont présents.
Au regard des difficultés que connaissent les établissements d’enseignement supérieur dans ces territoires, il est important que l’allocation des moyens soit suffisante et répartie de manière équitable, ce qui n’est pas toujours le cas. Par ailleurs, s’il est pertinent que les politiques publiques portées par le MESR se déploient de manière identique dans les Outre-mer, dès lors qu’il s’agit d’un service public national, il est toutefois nécessaire de prendre davantage en compte certains particularismes locaux et de mieux accompagner les établissements.
