Publié le 21/05/2015
Sélection de publications (DOCINFO n° 90)
Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2012 et 2013. INSEE, Informations Rapides, n° 101 (27 avril 2015)
Entre 2012 et 2013, les salaires des fonctionnaires ont diminué, compte-tenu de l’inflation, de 0,1 % dans la fonction publique territoriale et de 0,7 % dans la fonction publique d’Etat.
Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 0,6 % en euros courants entre 2012 et 2013 et baisse de 0,2 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 2 240 euros par mois en 2013.
Depuis le gel du point d’indice décidé en 2010, 2013 est la troisième année de baisse consécutive.
La France et ses territoires (Edition 2015). INSEE, Insee Références, avril 2015
Ce numéro propose une sélection de chiffres clés sur les régions, à la fois dans leur délimitation actuelle et dans le découpage qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Outre des dossiers, des fiches thématiques et un panorama sur les nouvelles régions françaises décrivent la France par secteur, dont celui des personnels de santé (Rubrique Conditions de vie – Société).
L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle réorganisation des Régions. Mission inter-inspections, avril 2015
Au 1er janvier 2016, l’administration régionale de l’Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015.
Par lettre en date du 18 septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une mission inter-inspections afin de définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et de déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui va concerner 16 des 22 régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents.
La réflexion a été conduite autour de trois objectifs : la simplicité administrative, la proximité de l’action publique et l’efficience.
La santé et les soins. INSEE, Economie et Statistique, n°475-476, avril 2015
Au sommaire :
- Edmond Malinvaud (1923‑2015) Parcours d’un économiste d’exception
Dossier : La santé et les soins
- La santé et les soins : prise en charge, déterminants sociaux, conséquences professionnelles
Coûts et prise en charge
- Conséquences de l’assurance publique et complémentaire sur la distribution et la concentration des restes à charge : une étude de cas
- Pas de prix mais un coût ? Évaluation contingente de l’aide informelle apportée aux personnes âgées en perte d’autonomie
- Tarification à l’activité et réadmission
La santé : déterminants sociaux
- L’évolution des inégalités sociales de tabagisme au cours du cycle de vie : une analyse selon le sexe et la génération
- Le gradient et la transmission intergénérationnelle de la santé pendant l’enfance
Santé et trajectoires professionnelles
- L’effet des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles
- La survenue du cancer : effets de court et moyen termes sur l’emploi, le chômage et les arrêts maladie
Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire. Les Rapports du Sénat, n°409 (15.04.2015)
Les établissement et services d'aide par le travail (ESAT) constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'Etat à l'égard des personnes handicapées. En 2015, 2,75 milliards d'euros seront affectés afin de permettre leur fonctionnement et de participer à la rémunération des travailleurs handicapés qu'ils accueillent. Les ESAT contribuent à l'insertion des personnes handicapées par l'emploi en milieu protégé.
Toutefois, ils connaissent des transformations profondes, du fait de l'évolution de la population qu'ils accueillent et de l'accroissement de la concurrence économique, qui rendent plus difficile l'accomplissement de leur mission. Surtout, ils sont confrontés à une contrainte budgétaire qui se renforce depuis plusieurs années, et qui fragilise leur financement.
Dans ce contexte, le rapporteur émet treize recommandations afin de mieux adapter la prise en charge des personnes handicapées à leurs besoins et de renforcer les liens entre les établissements et leur environnement économique.
Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) ? Direction générale du Trésor. Lettre Trésor Eco, n°145, avril 2015
Les dépenses des personnes ayant une affection de longue durée (ALD) représentent aujourd'hui une part prépondérante des dépenses de santé remboursées (90 Md€ en 2011).
Le dispositif ALD en lui-même, qui complète les remboursements de droit commun en exonérant de ticket modérateur les actes en lien avec ces pathologies, représente un surcoût pour l'assurance maladie de 12,5 Md€ mais qui ne représente qu'une faible part (14 %) du montant des dépenses de santé remboursées aux assurés ayant une ALD.
Quelle place pour la France sur le marché international des soins ? France Stratégie, Note d'analyse
La France peine à se positionner sur le marché du tourisme médical et devrait adopter une stratégie conjuguant l’attraction d’étrangers et le développement de prestations connexes (conseil, labellisation, formation, etc.).
Analyse des Bilans sociaux des établissements publics de santé à fin 2013. ATIH, mars 2015
L’analyse qui suit a été élaborée à partir des Bilans sociaux 2013 des établissements publics de santé ayant transmis leurs données à l’ATIH au 30 octobre 201 4. Pour rappel, l’enquête Bilan social n’est obligatoire que pour les établissements publics de plus de 300 agents.
Ce document porte sur les 414 établissements publics de santé répondants, quel que soit leur nombre d’agents (soit 46,4% de la totalité des établissements enquêtés et 70,2% des établissements concernés par l’enquête de façon obligatoire). Parmi ces 414 établissements, plusieurs n’ont complété leur Bilan social que partiellement. De ce fait, chaque indicateur est traité séparément et le nombre d’établissements pris en compte dans le calcul diffère selon l’indicateur analysé.
Il est à noter que les données sont plus exhaustives en 2013 qu’en 2012, puisqu’en 2012, seuls 348 établissements publics (soit 38,2% des établissements enquêtés et 62,6% des établissements concernés de façon obligatoire) avaient été analysés.
Consulter le bilan (Source : Fédération hospitalière de France, FHF)
Évolution de la dette financière des établissements publics de santé entre 2012 et 2013. ATIH, mars 2015
Cette analyse a été réalisée à partir de données issues de l’enquête « Observatoire de la dette » (ODT) 2013 collectées auprès des établissements publics de santé sur la plateforme ANCRE, sans validation par les Agences Régionales de Santé (ARS). La base de données a été arrêtée au 28 mai 2014.
Voici les principales évolutions de l’endettement financier entre le 31/12/2012 et le 31/12/2013 (sur un périmètre de 703 établissements, soit 77% des établissements ciblés par l’enquête ODT 2013 et 94% des produits globaux des répondants CF 2013) concernant les comptes 163 'Emprunts obligataires' et 164 'Emprunts auprès des établissements de crédit' (qui représentent plus de 96% de la dette financière 2013) :
- Le montant des encours augmente de +3,7%, passant de 25 575,9 millions d’euros en 2012 à 26 525,6 millions d’euros en 2013.
- La durée résiduelle moyenne des encours diminue de -0,7 an, passant de 18,4 ans à 17,7 ans.
En ce qui concerne les intérêts (sur les 463 établissements pour lesquels le taux actuariel est correctement renseigné pour au moins 1 contrat en 2013, représentant 73,8% de l’encours) :
- Le taux d'intérêt moyen (actuariel, pondéré par les encours) est stable à 3,5%
- Le montant des intérêts payés augmente de +1,6%, passant de 667,7 millions d'euros en 2012 à 678,5 millions d'euros en 2013.
Le niveau de risque des emprunts est globalement en diminution. Plus précisément, sur les 2 extrêmes de la cotation Gissler :
- L’encours des emprunts non structurés (1A : non risqués) augmente de +4,4%, passant de 20 895,7 millions d’euros en 2012 (81,7% des encours) à 21 820,4 millions d’euros en 2013 (84,0%).
- L’encours des emprunts structurés- risque très élevé (6F, les plus risqués, dits « hors charte ») diminue de -5,0%, passant de 906,4 M€ en 2012 (3,5% des encours) à 861,5 M€ en 2013 (3,3%).
Analyse de l’activité hospitalière régionale 2013. ATIH, mars 2015
L’ATIH reconduit en 2013 l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité de la photographie globale de l’activité 2013, ce rapport propose une déclinaison au niveau régional pour le champ médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
En préambule, un panorama régional de l’activité MCO distingue les séjours et les séances. Différents indicateurs (répartition, évolution…) y sont analysés selon plusieurs agrégats comme les catégories d’activité de soins ou les types de séances. Les caractéristiques sociodémographiques des territoires de santé ainsi que celles de l’activité hospitalière évoluant de manière marginale en un an, les conclusions posées sur l’activité régionale 2012 restent d’actualité.
L’atlas régional propose une fiche par région décrivant l’activité hospitalière en distinguant les établissements de santé selon leur secteur de financement. Cette approche souligne les différentes dynamiques d’activité au sein d’une région. De plus, des informations d’analyse qualitative issues des Agences régionales de santé apportent un éclairage complémentaire notamment sur les problématiques de démographie médicale et de restructuration de l’offre de soins.
Comment élaborer et mettre en œuvre des protocoles pluriprofessionnels ? HAS
Un protocole pluriprofessionnel traduit la volonté partagée d’associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladie(s) aiguë(s) ou chronique(s). Il répond à un problème pluriprofessionnel identifié par une équipe, au sein d’une structure de soins ou sur un territoire. Il tient compte de l’expérience des patients et peut porter une attention particulière aux aidants naturels.
Les protocoles pluriprofessionnels sont un support naturel du travail en équipe. Ils consolident un travail coordonné dès lors qu’ils :
- s’appuient sur l’expérience et les compé-tences des professionnels concernés,
- prennent en compte les données actualisées de la littérature,
- formalisent et harmonisent des pratiques existantes,
- proposent des voies de progrès, par de nouveaux services ou de nouveaux rôles,
- renforcent et sécurisent les soignants,
- sont aisément consultables lors des soins,
- conçoivent le soin et le « prendre soin » comme un seul soin,
- peuvent s’accompagner de valorisations financières et de ressources adaptées à leur usage,
- sont régulièrement actualisés à la lumière de retours d’expérience,
- s’inscrivent dans la démarche qualité des équipes de soins.
Ce qu’il faut savoir sur l’évaluation de la démarche qualité et gestion des risques au bloc opératoire. HAS, Certification des établissements de santé, mars 2015
Le bloc opératoire est un secteur complexe, impliquant de nombreux intervenants, à risque pour la sécurité du patient. L’étude ENEIS 20091 a montré que les événements indésirables graves survenant pendant l’hospitalisation étaient le plus souvent associés à des actes invasifs, majoritairement des interventions chirurgicales. Les problèmes de communication entre professionnels apparaissent comme une des causes profondes d’événements indésirables graves la plus souvent retrouvée.
Bloc opératoire et certification
La qualité et la sécurité de la prise en charge du patient au bloc opératoire sont des priorités de la certification des établissements de santé depuis son origine. Depuis la V2010, l’organisation du bloc opératoire (critère 26a) est devenue une pratique exigible prioritaire et la mise en œuvre de la check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire » est requise.
En V2014, la thématique « Management de la prise en charge du patient au bloc opératoire » doit être obligatoirement renseignée dans le compte qualité. Elle est systématiquement investiguée en visite à l’aide des nouvelles méthodes (audit de processus, patient-traceur).
La HAS a élaboré un document d’information, destiné aux équipes des blocs opératoires en établissements de santé, sur l’évaluation de la démarche qualité et gestion des risques au bloc opératoire dans le cadre de la certification.
Chirurgie ambulatoire et certification
L’investigation de l’activité de chirurgie ambulatoire est réalisée lors de l’audit de processus de la thématique « Management de la prise en charge du patient au bloc opératoire » du fait notamment de l’articulation étroite attendue entre organisation de la chirurgie ambulatoire et organisation du bloc opératoire. Cette investigation comporte également la réalisation d’un patient-traceur en chirurgie ambulatoire à l’aide d’une grille spécifique.
Hospimedia
La Haute Autorité de santé a élaboré un document d'information sur l'évaluation de la démarche qualité et de gestion des risques au bloc opératoire dans le cadre de la certification. Il vise à aider les équipes à mieux comprendre la démarche et à l'évaluer. Dans la certification V2014, la thématique management de la prise en charge du parient au bloc opératoire doit en effet être obligatoirement renseignée dans le compte qualité.
La France face à la prise en charge de la maladie d’Alzheimer. Observatoire 2015 Cap Retraite
La maladie d’Alzheimer toucherait aujourd’hui plus d’un million de personnes sur l’ensemble du territoire.
Dans sa nouvelle étude, Cap Retraite s’est attaché à étudier les inégalités dans le dépistage de la maladie d’Alzheimer aujourd’hui en France, à l’échelle nationale, régionale et départementale ; et à analyser les différents dispositifs de prise en charge des malades résidant à domicile ou en maison de retraite médicalisée. Parmi les problématiques abordées :
- Le diagnostic des malades est-il équitable sur l’ensemble du territoire ?
- Les dispositifs de prise en charge des malades résidant à domicile et en établissement sont-ils suffisamment adaptés et évolutifs ?
Car “un diagnostic précoce permet de mettre en place une prise en charge adaptée. Et de ralentir l'évolution de la maladie”, comme le souligne le Dr Hugues Bensaid, gériatre et médecin coordonnateur en maison de retraite, qui a accepté de répondre à nos questions et de nous donner le pouls de la situation.
Cet Observatoire s’inscrit dans la lignée des deux précédents. Cap Retraite y apporte une réflexion concrète sur un sujet de société lié au vieillissement de la population, puis livre ses préconisations, basées sur son expérience de terrain auprès des familles.
Réforme du troisième cycle des études médicales - Mission complémentaire d’étude sur la faisabilité administrative de la réforme. F-X.Selleret (IGAS) et P. Blemont (IGAENR)
A la suite des travaux de la Commission nationale de l’internat et du post internat (CNIPI), les professeurs Couraud et Pruvot avaient élaboré le rapport : ‘Propositions pour une restructuration du 3è cycle des études médicales’.
Ce rapport IGAS-IGAENR évalue les impacts organisationnels, statutaires et financiers de ce projet de réforme de l’internat. Il suggère les voies juridiques, administratives et pragmatiques pour parvenir à réaliser concrètement cette réforme, afin qu’elle soit mise en œuvre dès la rentrée 2016.
Renforcer l’enseignement et la formation professionnels pour améliorer la vie des citoyens. CEDEFOP, mars 2015
Les priorités européennes communes pour la formation ont eu un impact positif. Il est temps de passer à des niveaux de mise en œuvre utiles pour les individus et les entreprises.
En février 2014, 62 % des apprentis ont un emploi sept mois après la fin de leur formation. Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) - Note d’information, n° 14, Avril 2015
En février 2014, sept mois après leur sortie d’un centre de formation d’apprentis, 62 % des jeunes ayant suivi des études du niveau du CAP à celui du BTS ont un emploi. Les autres sont au chômage ou inactifs. La situation d’emploi est relativement semblable à celle observée en 2013.
Quel que soit le niveau de formation, obtenir le diplôme demeure déterminant dans l’insertion des jeunes : 66 % des diplômés travaillent contre 47 % des sortants n’ayant pas obtenu le diplôme préparé.
Le taux d’emploi varie substantiellement d’une académie à l’autre, en lien avec le contexte économique local et les différences de niveau de formation des sortants
