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Publié le 21/08/2015

Sélection de publications (DOCINFO n° 92)

Les chiffres clés de l’offre de soins - Edition 2015 - DGOS
Les chiffres clés de l’offre de soins sont destinés aux observateurs du système de santé français ainsi qu’aux acteurs de l’offre de soins, de ville comme hospitaliers voire médico-sociaux.

Leur édition 2015 illustre la mise en œuvre des réformes en cours, notamment les grandes orientations de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement, les mesures de la future loi de modernisation de notre système de santé portée par Marisol Touraine et le « virage ambulatoire » qui en découle. Mais aussi, plus globalement, l’état des lieux de l’offre de soins en France et ses perspectives.
En 4 chapitres, les chiffres clés offrent un panorama étayé de cette mise en œuvre et de son impact sur les professionnels de santé, les structures de santé et leur activité, le financement de l’offre de soins, l’amélioration de la qualité des soins, de la recherche et de l’innovation.
 
La formation aux professions de la santé en 2013. DREES, Document de travail, Série Statistiques, n°195, Juin 2015
Ce document de travail présente les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2013.
Cela concerne tous les élèves ayant effectué une inscription ou ayant été diplômés en 2013.
16 formations ont été enquêtées : ambulancier, infirmier, sage-femme, masseur kinésithérapeute, technicien en laboratoire médical, aide soignant, pédicure podologue, manipulateur d’électro-radiologie médicale, ergothérapeute, psychomotricien, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, cadre de santé et préparateur en pharmacie hospitalière.
Pour l’année 2013, sont présentés formation par formation, les tableaux comprenant le nombre de centres de formation, les effectifs d’inscrits par année, par session et par sexe, le nombre de diplômés. Les candidats ayant suivi un parcours par VAE font l’objet d’une partie spécifique. D’autres tableaux sont par ailleurs présentés sur les caractéristiques des étudiants en 2013 : le statut, l’âge, mode de prise en charge financière, le niveau d’études antérieur, la série de baccalauréat pour les bacheliers, l’origine sociale, la situation principale l’année précédant l’entrée en formation. Enfin, des tableaux régionaux et chronologiques sont accessibles dans ce document.
 
Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport intermédiaire.  Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mai 2015
Au terme d’une soixantaine d’auditions et de plusieurs déplacements en région, Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau présentent, dans ce premier rapport, les vingt conditions pour faire réussir les GHT.
Certaines de leurs préconisations ont déjà été intégrées dans le projet de loi de modernisation du système de santé. D’autres seront reprises dans les textes d’application ou donneront lieu à l’élaboration d’une boîte à outils. C’est à la production des décrets et de ces outils que va se consacrer la mission pour la suite de l’année 2015.
 
Guide pour l’évaluation des infrastructures de simulation en santé. Haute autorité de santé (HAS), 2015
Dans la continuité des travaux menés, la HAS souhaite poursuivre avec les professionnels son action en faveur de la simulation en santé et propose maintenant aux infrastructures de simulation de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité décrite dans un « Guide pour l’évaluation des infrastructures de simulation en santé ».
Cette démarche, volontaire, est proposée aux infrastructures de simulation qui le souhaitent et quel que soit le lieu où les séances de simulation se déroulent. Elle utilise une approche dite formative, qui, à partir des résultats obtenus lors d’une auto-évaluation basée sur le guide de bonnes pratiques en matière de simulation en santé, identifie des actions d’amélioration de la qualité à mettre en œuvre.
Pour faciliter son appropriation et sa faisabilité, cette démarche est progressive et structurée en 4 étapes successives  faisant appel à un niveau de maturité croissant et s’étalant sur une durée globale de 4 ans maximum à partir de la date d’engagement (T0).
Ce cycle d’évaluation a vocation à être reconduit tous les 4 ans afin d’impliquer l’infrastructure de simulation en santé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Le guide propose tous les éléments nécessaires pour guider l’évaluation de votre infrastructure :
un mode d’emploi, qui indique la démarche à suivre,
des annexes, directement utilisables, qui proposent des modèles de documents.
 
Rapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique, 2 juin 2015
Par lettre de Mme la ministre des Affaires sociales, de la santé et des sroits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon, directeur général de l’InVS, également directeur général par intérim de l’Inpes, en vue de la création d’une agence de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus).
Les travaux et réflexions qui ont permis la construction et la rédaction de ce rapport ont débuté en septembre 2014. Ce rapport en est la première formalisation.
Après réflexion, plusieurs échanges et une analyse sémantique détaillée, l’appellation proposée pour ce nouvel établissement public de l’État répond également à la volonté d’avoir une identité commune partagée. Elle permet également de créer une adhésion collective à une organisation nouvelle, aux missions complémentaires dans l’ensemble du champ.
 
Aides-soignants : un accès rapide au premier emploi. DREES, Études et Résultats, n°923, juillet 2015
Le nombre des étudiants diplômés à l’issue de la formation d’aides-soignants augmente au fil des ans. On en compte 22 000 en 2012, soit près du double par rapport à 2000. Une part croissante d’entre eux (73 % en 2007 contre 51 % en 2000) avait déjà interrompu une première fois leurs études avant de suivre une formation d’aide-soignant. Par conséquent, l’âge, ainsi que le niveau d’études des diplômés aides-soignants, s’élèvent au fil du temps.
L’insertion professionnelle des aides-soignants est peu sensible à la conjoncture. Parmi les trois générations de diplômés étudiés (2001, 2004 et 2007), 80 % d’entre eux trouvent leur premier emploi en moins d’un mois, même s’il ne s’agit pas toujours d’un travail stable, et ce, malgré l’augmentation du nombre des diplômés.
Trois ans après leur formation, les aides-soignants occupent plus souvent que les autres diplômés de niveau équivalent un emploi à durée indéterminée (CDI ou fonctionnaire). Leur travail est également mieux rémunéré en moyenne. Les aides-soignants se disent d’ailleurs très majoritairement satisfaits de l’emploi qu’ils occupent à ce moment-là.
 
Tarification à l’activité : quel impact sur les réadmissions à l’hôpital ? DREES, Etudes et résultats, n° 922, juin 2015
Mise en place en France en 2004, la « tarification à l’activité » (T2A) avait pour but d’inciter les établissements de santé à davantage d’efficience, concept qui associe productivité et qualité des soins. Les études existantes se sont surtout intéressées à la dimension économique. L’effet de la T2A sur la qualité des soins et des prises en charge constitue néanmoins une question majeure pour la politique de santé. Cette qualité est appréhendée ici par le taux de réadmission à trente jours après un séjour chirurgical, une hausse des réadmissions pouvant être le signe d’une dégradation de la qualité des soins.
Entre 2002 et 2012, ce taux a globalement augmenté de façon régulière. Cependant, la réforme de la tarification n’a pas eu d’effet significatif pérenne sur cette hausse. En effet, l’accroissement observé de ce taux est d’abord lié à une modification des pratiques, en particulier pour la chirurgie de la cataracte et l’implantation chirurgicale de dispositifs de perfusion. Il s’explique également par la modification structurelle de la population des patients, avec plus de polypathologies liées au vieillissement.
 
Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières - Actes du colloque du 18 novembre 2014. DREES, Dossiers Solidarité et Santé n° 63, juin 2015
Une hausse continue de la fréquentation des services d’urgence des établissements de santé est observée (plus de 50 000 patients par jour en 2012 en France métropolitaine et dans les DOM), alors que les informations disponibles en routine fournissent peu d’éléments sur les motifs de recours, les modalités de prise en charge selon les pathologies, les difficultés éventuelles rencontrées, ou encore la diversité des organi-sations et de fonctionnement des structures.
Pour palier ce manque d’informations, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé une enquête un jour donné (le 11 juin 2013) auprès des 736 points d’accueil d’urgences présents sur le territoire français. Cette enquête a été conçue avec les professionnels des urgences et collectée par le personnel des points d’accueil lui-même. Elle fait suite à une première enquête menée en 2002.
Le colloque du 18 novembre 2014 a permis de présenter les premiers résultats issus de l’exploitation de cette enquête. Des travaux complémentaires autour des urgences, mobilisant d’autres sources de données existantes, ont également été exposés. De la genèse du recours aux urgences aux difficultés d’orientation en aval des urgences, de nombreux thèmes ont été abordés durant quatre sessions thématiques sur la méthodologie de l’enquête, l’organisation puis la patientèle des services d’urgences et enfin la place des urgences dans l’offre de soins de premier recours.
 
Rapport sur la territorialisation des activités d’urgences. Jean-Yves Grall, Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2015 
Après un bilan de la médicalisation des urgences initiée suite au rapport Steg il y a 20 ans et un état des lieux de l’organisation actuelle des urgences en France, trois grandes propositions sont avancées :
conforter et garantir un accès en moins de trente minutes à la prise en charge de l’urgence ;
optimiser la prise en charge de la demande de soins non programmés au sein d’un réseau territorial comprenant l’ensemble des professionnels ou structures concernées, en soulignant dans ce cadre le rôle pivot fondamental de la régulation médicale ;
réunir les médecins urgentistes au sein d’équipes territoriales uniques dans le cadre des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
Un groupe de travail sera mis en place afin de préciser les modalités de mise en oeuvre des recommandations retenues en cohérence avec les évolutions de l’organisation territoriale portées par le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
 
CAP Santé ! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d’accompagnement à l’autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Christian Saout/Jérôme Voiturier Collab., Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2015
Les diverses formes prises par l’accompagnement à l’autonomie sont décrites avant l’exposé des résultats et des enjeux de l’expérimentation CAP Santé (émergence d’une nouvelle vision du rôle du système de santé, appelé à soutenir l’autonomie des personnes et leur capacité à conduire leurs choix de vie librement malgré leurs vulnérabilités de santé).
Un cadrage concret des actions à promouvoir et des critères d’évaluation et de sélection de l’appel à projets, ainsi qu’un dispositif d’animation renforcé et d’évaluation de l’expérimentation en vue de son éventuelle généralisation conclut le document.
 
Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Européennes sur la validation de l’apprentissage non formel et informel (n° 2926). Assemblée Nationale, 1er juillet 2015
La recommandation du Conseil européen du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel prévoit que, pour offrir aux citoyens la possibilité de faire valoir ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de la formation formelles et de tirer parti de cet apprentissage notamment dans leur vie professionnelle, les Etats membres devraient, en tenant compte du principe de subsidiarité, mettre en place en 2018 au plus tard, des modalités de validation de la formation non formelle et informelle.
Le présent rapport se penche sur le bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre de cette recommandation européenne, sur les outils qu'elle implique et les avancées déjà réalisées mais également sur les défis liés à cette évolution.
 
Listes des diplômes (Edition 2015). Commissions professionnelles consultatives (CPC)
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche répertorie dans cette publication les diplômes 2015 de niveaux V à I, par CPC et par niveau, en précisant les références des arrêtés de création et les années de première et dernière session.
 
La laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux : rapport de la Commission des Usager. Fédération hospitalière de France, 30 juin 2015
Le Conseil d’Administration de la Fédération Hospitalière de France, à la demande de son président, Frédéric Valletoux, a confié à la commission des usagers le soin de mener une réflexion sur la laïcité dans les établissements publics de santé et les établissements et services médico-sociaux. A la suite d’une enquête interne à laquelle 170 établissements ont répondu et d’interviews et débats, ce document rend compte des travaux et présente  22 recommandations de la FHF déclinées en 4 axes :
Renforcer la capacité des établissements à observer les situations, notamment en confiant un rôle accru aux Commissions Des Usagers ;
Améliorer la communication vers les professionnels et les usagers ;
Mieux former les acteurs du soin et de l’accueil, en particulier en partant de cas réels et fréquents, notamment la gestion de moments spécifiques de la vie (naissance, fin de vie) et certaines situations spécifiques (transfusion, césariennes,…) ;
Promouvoir le partage de bonnes pratiques (gestion des lieux de recueillement, des relations avec les aumôniers, missions des référents laïcité…).
 
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, 2014-2015. Premier Ministre, juin 2015
Ce deuxième rapport rend compte du travail effectué en 2014-2015 par l’Observatoire de la
laïcité et établit son bilan annuel quant au respect du principe de laïcité.
En mai 2014, l’Observatoire de la laïcité a adopté à l’unanimité une « note d’orientation » rappelant les
fondements historiques, philosophiques et juridiques de la laïcité.
L’Observatoire de la laïcité a auditionné l’ensemble des ministres concernés par les questions de
Laïcité, les responsables des principales religions en France, les responsables des principales obédiences maçonniques et des responsables de mouvements d’éducation populaire.
Plusieurs constats sont établis :
  1. Il y a un besoin criant de formations à la laïcité (acteurs de terrains, mais aussi élus et journalistes) et de pédagogie.
  2. La crainte d’un glissement de la laïcité vers une volonté de « neutralisation de la société et des individus » et de son instrumentalisation est particulièrement sensible.
  3. La crise économique et sociale, la trop faible mixité sociale dans certains quartiers et établissements scolaires et le contexte international renforcent les replis identitaires et les communautarismes. Ceux-ci conduisent dans certains cas à des pratiques religieuses réinventées et radicales.
  4. Il se manifeste une crispation très forte autour de la visibilité religieuse dans l’hexagone, même si les remontées de terrain, tant publiques que privées, font état de peu de problèmes ayant directement trait à la laïcité.
  5. Lorsqu’il y a des difficultés, celles-ci trouvent le plus souvent une réponse par le dialogue. Les conflits naissent par méconnaissance des règles de droit ou lorsque tout dialogue est refusé, par provocation ou militantisme.
  6. À l’heure des réseaux sociaux, le moindre conflit se retrouve relayé par les médias et son traitement manque le plus souvent de recul, ce qui renforce les confusions et les crispations. L’Observatoire de la laïcité appelle à nouveau les médias à la plus grande vigilance dans le traitement médiatique de tout sujet touchant au principe de laïcité et aux religions.
  7. Les actions menées au niveau local par les collectivités, les préfectures, les associations ou les citoyens eux-mêmes ont un impact positif certain tout en restant le plus souvent méconnues. Ces initiatives doivent être mises en valeur et démultipliées sur l’ensemble du territoire.
  8. Comparativement au bilan de l’année dernière, les atteintes directes au principe de laïcité ne semblent pas en augmentation, malgré les attentats. On constate en même temps une réelle prise de conscience autour de la nécessaire pédagogie de la laïcité, qui s’illustre par une multiplication des initiatives, des formations, des débats citoyens et des sollicitations reçues quotidiennement par l’Observatoire de la laïcité.
 
Aptitude et médecine du travail – Rapport du groupe de travail ministres du Travail et de la Santé. Michel Issindou, mai 2015
Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont confié à trois personnalités, Monsieur le député Michel Issindou, Monsieur Christian Ploton, membre de la Direction des Ressources humaines (DRH) de Renault et Madame le Professeur Sophie Fantoni-Quinton, ainsi qu’à l’IGAS une mission ayant pour objet :
"aptitude et médecine du travail", centrée sur la notion d’aptitude et les enjeux qui s’y attachent pour les salariés et les employeurs, d’une part, les médecins du travail, d’autre part, et pour le système français de protection de la santé au travail.
Pour l’IGAS, Anne-Carole Bensadon et Hervé Gosselin ont été missionnés pour mener à bien ces travaux.
 
Etat des lieux des besoins de formation des professionnels et des aidants familiaux dans le champ de l'autisme.
Centre régional pour les enfants, les adolescents, et les adultes inadaptés (Creai) Centre-Val de Loire, 2015
S'inscrivant dans le cadre du troisième plan Autisme, plusieurs ARS ont lancé des études pour identifier les besoins en formation sur leurs territoires.
Le rapport de synthèse du Creai sur la région Centre-Val-de-Loire vient d'être rendu public.
Les propositions du centre régional d'étude d'action et d'information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité reposent en partie sur l'analyse d'entretiens de treize professionnels [chefs de service, psychologues, éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, aides médico-psychologiques, infirmiers…] et de huit aidants familiaux [parents, frères, sœurs, grands-parents ou proches].
Il souligne de multiples lacunes concernant aussi bien la formation initiale et continue des professionnels que l'information-formation des aidants.
 
Mémoire sur la qualité des soins et la sécurité des patients : une priorité mondiale. Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l’espace francophone (SIDIIEF), 2015
Le SIDIIEF rend publique une analyse des enjeux relatifs aux impacts de la « nonqualité» dans les services de santé.
La prise de position du SIDIIEF met l’accent sur une meilleure gestion des risques, sur une transparence accrue des événements évitables, sur la contribution des infirmières à l’efficacité d’un système de santé et sur la création de bases de données statistiques nationales et internationales sensibles à la qualité des soins infirmiers.
 
L’évaluation d’impact sur la sante (EIS) - Analyse comparée de démarches territoriales et étrangères pour améliorer la santé et l’équité en santé. Institut Fédératif d’Etude et de Recherche Interdisciplinaire Santé et Société (IFERISS)/SciencePo Toulouse, 2015
L'IEP de Toulouse et l'IFERISS ont mis en place un atelier sur l'EIS à la rentrée scolaire 2014 qui rassemble 12 étudiants du master « Risques, Science, Environnement et Santé » de l'IEP de Toulouse. Ils sont encadrés par Laura Parvu, doctorante au LaSSP sous la direction de Julien Weisbein.
Les étudiants réalisent une étude comparative et une analyse de la démarche d'EIS menée par différentes collectivités territoriales françaises et étrangères. L'objectif est d'analyser l'institutionnalisation possible de l'EIS en France, et ses enjeux.
Les étudiants sont répartis en 4 groupes de 3 étudiants. Chaque groupe étudie un cas en France (ville ou région où une EIS a été réalisée : Rennes, Toulouse, Ile-de-France et PACA) ; et un cas étranger (Angleterre, Suisse, Finlande, et Québec).
 
Plan d’action pour l’organisation de la programmation de la recherche en santé. Rapport Aviesan. Pr Yves Lévy, juillet 2015
Ce rapport détaille le Plan d’action pour l’organisation de la programmation de la recherche en santé qui vise une meilleure utilisation des structures, des calendriers et des financements en matière de recherche clinique et translationnelle, dans la mesure où la multiplication des sources de financements et des opérateurs nuit à la visibilité de l'effort consacré par la France chaque année à la recherche clinique et translationnelle (200 millions d'euros en 2013 et 800 projets).
Ce travail a permis de redéfinir les principes de la programmation de la recherche en santé autour de 3 axes :
  • partage des procédures logistiques d'appels à projets ;
  • harmonisation des normes d'évaluation faisant l'objet de financement ;
  • coordination de l'identification des priorités nationales, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé et de la Stratégie nationale de recherche.
Ce plan doit aboutir à la fin de l'année 2015 à une organisation cohérente, condition d'une meilleure gouvernance et d'une plus forte visibilité internationale, deux enjeux stratégiques pour une recherche française en santé de tout premier plan.
 
La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique. DGAPF, Documents et Méthodes n° 16, juillet 2015
Composée de 13 grandes familles de métiers, elle offre la possibilité d’analyses étendues sur les trois versants de la fonction publique.
Ce document détaille la nomenclature de familles de métiers de la fonction publique, appelée FaPFP.
Élaborée dans le cadre d’études sur les conditions de travail et les expositions aux risques professionnels 1, elle peut être utilisée plus largement pour des études portant sur les trois versants de la fonction publique (État - FPE, territoriale - FPT, et hospitalière - FPH).
En annexe, un programme SAS permet de reconstituer les familles de métiers de la fonction publique (en nomenclature FaPFP) à partir des codes PCS.