Agence nationale de santé publique
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
ARS
Instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS no 2016-40 du 22 janvier 2016 relative aux principes d’organisation des missions de veille et de sécurité sanitaire et des missions relevant des domaines de la défense et de la sécurité au sein des agences régionales de santé
DGS
Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
Diplômes
Arrêté du 11 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance
Arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction
Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre
Arrêté du 21 mars 2016 relatif au titre professionnel de carreleur
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
Décision n° 2016.0063/DC du 23 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration
Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la réforme de la formation des infirmiers introduite par l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale
Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte de la prise en charge du financement de la formation des assistants maternels en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte
Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois
Arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois
Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière
Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Don du sang
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Etablissements
Note d'information DGS/DUS/BOP n° 2016-20 du 8 janvier 2016 relative à la mise à disposition d'outils par l'EPRUS visant à faciliter la gestion des moyens tactiques des établissements de santé
Instruction DGS/MC2/INPES n° 2016-81 du 17 mars 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif « Moi(s) sans tabac »
Instruction DGOS/PF1 n° 2016-82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l'année 2016
Instruction DGOS/R1 n° 2016-97 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2016 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Instruction DGOS/RH3 n° 2016-105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d'application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
Arrêté du 4 avril 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Instruction DGCS/CNAOP/DGS/DGOS n° 2016-107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Formation professionnelle
Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle
GHT
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
IGAS
Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Lois
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (rectificatif)
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Nominations
Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane (Mme Sonia Francius)
Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination du président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (Mme Véronique Fournier)
Prise en charge des victimes de terrorisme
Instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
