Comité national du pacte territoire-santé
Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
Compte personnel d’activité (CPA)
Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif)
Communautés psychiatriques de territoire
Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire
Diplômes
Arrêté du 23 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (rectificatif)
Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (texte n° 19)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (texte n° 20)
Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Circulaire n° 2016-133 du 4-10-2016 précisant les modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétence au CAP, baccalauréat professionnel et BTS
Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel d'agent(e) technicien(ne) - vendeur(se) spécialisé(e) en matériels de sport
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) automobile
Arrêté du 4 octobre 2016 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile
Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi
Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
DPC
Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
Etablissements
Arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Instruction DGOS/SR2 n° 2016-288 du 29 septembre 2016 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale 2016
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l'exercice 2017 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 relative à la prise en compte dans la gestion du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail
Instruction ministérielle DGCS/SD5C/CNSA n° 2016-304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l'année 2016, dans l'attente de la parution des textes réglementaires d'application
Instruction DGOS/PF4 n° 2016-305 du 11 octobre 2016 relative à l'évaluation de l'usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale portant sur la personne humaine dans les établissements de santé
Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée
Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Etudes de maïeutique
Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l'établissement de rattachement de leur structure de formation
Fonction publique
Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Lois
LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Médecine du travail
Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
Nominations
Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu (Eric Haushalter, président de l'Assemblée générale)
OPCA
Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)
Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)
Partage d'informations de santé
Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
Personne de confiance
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles
Personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
Sages-femmes
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Arrêté du 12 octobre 2016 relatif à l'organisation et aux missions du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
Transfusion sanguine
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine
Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine
