ANAP

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2017

ARS

Instruction n° DAJ/POLE DEONTOLOGIE/2017/337 du 11 décembre 2017 concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d'intérêts et à la prévention des conflits d'intérêts dans les agences régionales de santé

ATIH

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2017

Autorisation d'exercice

Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d'accès partiel à une profession dans le domaine de la santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les conseillers en génétique, les physiciens médicaux et les préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, ainsi que pour les professions figurant au livre III de la partie IV du code de la santé publique

CNG

Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2017

Compte personnel d’activité dans la fonction publique

Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés

Compte personnel de formation

Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »

Délibération n° 2017-314 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d'avis n° 17024485)

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail

Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail

Diplômes

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de comptable assistant sanitaire et social

Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de comptable assistant

Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant immobilier modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant spécialisé immobilier

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Arrêté du 30 novembre 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole

Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance       

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 15 février 2013 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillage en commande numérique       

Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur       

Arrêté du 4 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur       

Arrêté du 4 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur   

Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel professionnelle d'adultes

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller commercial

Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste   

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire

Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Égalité femmes/hommes

Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique

Emplois d'avenir

Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion       

Etablissements

Instruction DGOS/PF4 n°2017-330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l'offre de soins pour l'année 2018

Instruction DGOS/SR2 n° 2017-328 du 29 novembre 2017 relative à l'appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l'année 2018

Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale       

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Etudes de médecine

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Fonction publique

Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation       

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière

Lois

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-756 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 8 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-756 DC
Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-758 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-758 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2017-758 DC
Observations du Gouvernement sur la loi de finances pour 2018

LOI n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Mécanisme d'alertes

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique

Nominations

Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé (Mme Dominique LE GULUDEC)

Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (Mme Anne COURREGES)

Reconnaissance des qualifications des professions de santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique

Stages en milieu professionnel

Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

Stratégie nationale de santé

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022