COVID-19
Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Circulaire n° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19
Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19
Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2021-319 du 26 mars 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Diplômes
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »
Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial »
Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie »
Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs
Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019
Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020
Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois
Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois
Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment
Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols
Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste
Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques
Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments
Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
Arrêté du 12 mars 2021 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique
Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 28 mai 2009 selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 23 juillet 2019
Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'atelier de productions horticoles » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » créé par arrêté du 17 juin 2020
Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Etablissements
Note d'information n° DGOS/R1/2021/33 du 1er février 2021 relative à la suppression du ticket modérateur des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)
Circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’intervention régional (FIR) en 2021Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (« DEPIST'C PHARMA »)
Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs
Arrêté du 26 février 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19
Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité
Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance
Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
Etudes de médecine
Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Fonction publique
Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
Délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature
Fonction publique hospitalière
Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
GHT
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
Lois
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
ONDAM
Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 mars 2021 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
Protocoles de coopération
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « ASALEE : travail en équipe infirmier(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l'amélioration de la qualité des soins et l'allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »9
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d'œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'état (IDE) en lieu et place d'un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d'exploration fonctionnelle digestive »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins »
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »
Arrêté du 4 mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d'Etat pour la pose de Midline »
Qualité de la formation
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
RPPS
Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
