Sommaire : AFN ; Diplômes ; Données de santé ; e-santé ; Etablissements ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Ondam ; Praticiens hospitaliers ; Sages-femmes

AFN

Note d’information n° DGOS/RH/DGCS/4B/2023/180 du 22 novembre 2023 relative aux orientations retenues en 2024 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 57 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Diplômes

Arrêté du 28 septembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond

Arrêté du 28 septembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

Arrêté du 16 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « art de la cuisine allégée » de mention complémentaire

Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 octobre 2023 portant abrogation de la spécialité « Monteur en chapiteaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers

Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

Arrêté du 30 octobre 2023 relatif au titre professionnel d'agent magasinier

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social

Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence - CPL - avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence - ATPL - avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence - MPL)

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2023-2024

Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »

Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires

Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien

Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Données de santé

Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)

Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

e-santé

Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé

Etablissements

Arrêté du 13 octobre 2023 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article

Note d'information n° DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 relative aux modalités d’éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique

Arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1

Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1

Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/184 du 23 novembre 2023 modifiant l’instruction du 23 juin 2023 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

Instruction n° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023

Fonction publique

Arrêté du 18 octobre 2023 portant application à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

Fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 novembre 2023 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Ondam

Arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Praticiens hospitaliers

Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé

Sages-femmes

Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d'une sage-femme référente