ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (JO du 28 janvier 2014)       


HAS
Décret du 17 janvier 2014 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé (JO du 19 janvier 2014)       


ETABLISSEMENT DE SANTE
Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé JO du 16 janvier 2014)        

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé (JO du 23 janvier 2014)       


TITRES ET DIPLOMES
Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (JO du 15 janvier 2014)       


DUT
Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014 A compter de la rentrée universitaire 2014, le département Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile de l’IUT de Blagnac (université Toulouse-II) est transformé en département Carrières sociales, option Services à la personne. (JO du 16 janvier 2014)       


TITRE D’INGENIEUR
Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (JO du 18 janvier 2014)       


RNCP
Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (JO du 30 janvier 2014)       


FPSPP
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (contribution des Opca à 13 %)  (JO du 18 janvier 2014)               


CYCLES DE FORMATION DES DIRECTEURS
Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital. Concours externe : 45 ; concours interne : 25 ; Dates du concours 3-6 juin 2014  (JO du 24 janvier 2014)   

Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. concours externe : 45 ; concours interne : 40. Dates du concours 10-13 juin 2014  (JO du 24 janvier 2014)         


CYCLE DE FORMATION AAH
Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière. Concours externe : 45 ; concours interne : 40 ; 3è concours : 5 postes. Dates du concours 16-18 juin 2014. (JO du 24 janvier 2014)              


CYCLE DE FORMATION DIRECTEUR DE SOINS
Arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle  de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ; Concours interne : 45 postes ;
 - concours externe : 5 postes. Dates du concours : 8-9 septembre 2014 (JO du 31 janvier 2014)               


TERMINOLOGIE
Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social (JO du 8 février 2014)       


EVALUATION ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Instruction relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux


BO SANTE 2013-12 du 15 janvier 2014

SIMULATION
Instruction DGOS/PF2 no 2013-383 du 19 novembre 2013 relative au développement de la simulation en santé

ETABLISSEMENT DE SANTE
Instruction DGOS/RH4 no 2013-392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi

Circulaire DGOS/R1 no 2013-376 du 30 octobre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Instruction DGOS/MSIOS no 2013-384 du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des systèmes d’information en établissements de santé

HAD
Circulaire DGOS/R4 no 2013-398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

GRETA
Circulaire n° 2014-009 du 4février 2014 relative à l’organisation et au fonctionnement des GRETA.

FONDS EUROPEENS
Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JOUE N° 216/2013 du 20 décembre 2013)

Règlement (UE) no 1298/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres (JOUE N° 216/2013 du 20 décembre 2013)

Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (JOUE N° 216/2013 du 20 décembre 2013)