PRUDHOMME

LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (JO du 2 juillet 2014)

DROIT DU TRAVAIL

Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail (JO du 27 juin 2014) 

CONFERENCE NATIONALE DE SANTE

Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé (prorogation jusqu’en décembre 2014) (JO du 19 juin 2014) 

PROFESSIONNELS DE SANTE

Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire (JO du 20 juin 2014) 

EHPAD

Décret n°2014-652 du 20 juin 2014 relatif aux tarifs global et partiel applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (JO du 22 juin 2014) 

CNRACL

Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (JO du 25 juin 2014) 

ETUDIANTS HOSPITALIERS

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie (JO du 26 juin 2014) 

ETABLISSEMENT DE SANTE FACTURATION

Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (JO du 10 juillet 2014) 

MEDECINE DU TRAVAIL

Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail (JO du 13 juillet 2014) 

Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail (JO du 13 juillet 2014) 

CNFPT

Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale (JO du 18 juin 2014) 

QUOTA ADMISSION EN ECOLES PARAMEDICALES

Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier (JO du 18 juin 2014)

Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute d’infirmier (JO du 18 juin 2014) 

Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année scolaire 2014-2015 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien d’infirmier (JO du 18 juin 2014) 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) (JO du 1er juillet 2014)

Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 30 juin 2014 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs des soins)

Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital 

Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 

Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins (JO du 1er juillet 2014) 

RNCP

Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (formation de Directeur des établissements sanitaires et sociaux - Université Claude Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon-I) (JO du 3 juillet 2014) 

EHESP

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (JO du 5 juillet 2014) 

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (JO du 5 juillet 2014) 

ETABLISSEMENT DE SANTE M21

Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (JO du 8 juillet 2014) 

FIDES

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé 

RECHERCHES BIOMEDICALES EN EPS

Instruction N° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics 

CREDITS D’HEURES SYNDICALES

INSTRUCTION DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales 

PAIEMENT EN LIGNE

Instruction DGFiP DGOS du 05 juin 2014 relative au déploiement du dispositif TIPI. (modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé)

BO SANTE 2014-05 du 15.06.2014 

PROJET DE TEXTE IBODE

Décret relatif aux actes professionnels et à l’exercice dela profession d’infirmier de bloc opératoire (consulter fichier joint)