Pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’Arrêté du 14 avril 2021 met en œuvre des mesures transitoires dérogatoires d'adaptation pour l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi jusqu'au 31 décembre 2021.

Titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et du certificat complémentaire de spécialisation associé « animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation

• Le jury est composé d'au moins un membre habilité, dans le véhicule, lors des épreuves de mise en situation énumérées ci-dessous :
  1. Animation d'une séance individuelle de formation à la conduite en véhicule léger
  2. Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd hors circulation
  3. Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en circulation.
• Lorsque le jury n'est composé que d'un seul membre habilité, celui-ci peut être titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM).

Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

• Le jury est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation professionnelle partie 1, temps 2 (conduite).
• Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
• Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
• Les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

• Le jury est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
• Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
• Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
• Les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

• Le jury du est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
• Pour le candidat non titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
• Pour le candidat titulaire de la catégorie CE du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.