Le Décret no 2021-1156 du 7 septembre 2021 modifie, pour l'accès au troisième cycle des études de médecine, la procédure d'admission et d'affectation dans une spécialité et une subdivision territoriale.

Procédure d'admission

• Epreuves d'évaluation des connaissances, sous forme d'épreuves dématérialisées (ED)
• Epreuves d'évaluation des compétences, sous forme d'examens cliniques objectifs structurés (ECOS)
• Prise en considération du parcours de formation et du projet professionnel de chaque étudiant.

Condition d’admission : avoir obtenu une note minimale aux ED afin de pouvoir participer aux ECOS.

Les ECOS donnent lieu à l'obtention d'une note dont le niveau minimal sera fixé par arrêté pour l'accès au troisième cycle. Des points de valorisation sont attribués au parcours de formation et au projet professionnel.

Modalités d'affectation sur les postes ouverts aux étudiants accédant au troisième cycle des études de médecine par spécialité

Procédure nationale : appariement entre les vœux de l'étudiant et les postes ouverts dans une spécialité et dans une subdivision territoriale au regard des notes obtenues aux ED et aux ECOS + points de valorisation attribués au parcours de formation et au projet professionnel et, le cas échéant, de la situation de handicap de l'étudiant.

Jury national des ED et des ECOS

Composition : membres désignés par tirage au sort effectué dans chaque université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure la formation, parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires rattachés à ces UFR ou à ces composantes et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités.

Missions : organisation des ED et des ECOS dans chaque université sous la responsabilité d'un coordonnateur local, membre du jury national désigné par le président de ce jury et extérieur à l'université.

Conseil scientifique en médecine

Composition : personnels enseignants et hospitaliers titulaires appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités.

Rôle : préparer et vérifier les sujets des épreuves dématérialisées ; sélectionner les situations cliniques qui figurent dans les parcours des examens cliniques objectifs structurés ; préparer et vérifier les sujets des épreuves des concours ; définir et élaborer une grille standardisée permettant l'évaluation de chaque étudiant aux examens cliniques objectifs structurés.

Le décret s'applique aux étudiants inscrits en première année du deuxième cycle des études de médecine à partir de la rentrée universitaire 2021.