Deux arrêtés datés du 28 mars 2022 détaillent les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.

Recevabilité

Conditions

Le candidat souhaitant acquérir le DEAS/DEAP par la VAE doit justifier des compétences professionnelles acquises dans les conditions prévues à l'article R. 335-6 du code de l'éducation.

Le candidat doit avoir exercé les activités pendant au moins un an, soit 1 607 heures, en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

Le rapport direct avec le diplôme d'Etat et sa certification est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé cumulativement, au moins une activité associée aux domaines d'activités suivants :

DEAS

• domaine d'activités 1 : Accompagnement et soins de la personne dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale en repérant les fragilités
• domaine d'activités 2 : Appréciation de l'état clinique de la personne et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration avec l'infirmier en intégrant la qualité et la prévention des risques
• domaine d'activités 3 : Information et accompagnement des personnes et de leur entourage, des professionnels et des apprenants
• domaine d'activités 4 : Entretien de l'environnement immédiat de la personne et des matériels liés aux activités de soins, au lieu et aux situations d'intervention
• domaine d'activités 5 : Transmission, quels que soient l'outil et les modalités de communication, des observations recueillies pour maintenir la continuité des soins et des activités.

DEAP

• domaine d'activité 1 : Accompagnement et soins de l'enfant dans les activités de sa vie quotidienne et de sa vie sociale en repérant les fragilités
• domaine d'activité 2 : Appréciation de l'état clinique de la personne et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration avec l'infirmier en intégrant la qualité et la prévention des risques
• domaine d'activité 3 : Information et accompagnement des personnes et de leur entourage, des professionnels et des apprenants
• domaine d'activité 4 : Entretien de l'environnement immédiat de la personne et des matériels liés aux activités de soins, au lieu et aux situations d'intervention
• domaine d'activité 5 : Transmission, quels que soient l'outil et les modalités de communication, des observations.

Les domaines d'activités et les activités associées mentionnés figurent :

• à l'annexe I de l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au DEAS
• à l'annexe I de l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au DEAP.

Le dossier de recevabilité est consultable et retiré par le candidat auprès de l'organisme chargé de l'instruction des dossiers via son site internet.

Décision

La décision de recevabilité de la demande de VAE est de la compétence du préfet de région dont dépend le lieu de résidence du candidat.
Le préfet de la région compétent dispose d'un délai de deux mois pour notifier sa décision au candidat. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision implicite de rejet.

La décision de recevabilité de la demande de VAE demeure acquise au candidat dans la limite de trois années à compter de la date de sa notification par le préfet de région.

Livret

Le livret de présentation des acquis de l'expérience est fixé en annexe I, il tient compte du référentiel d'activités fixé en annexe I de l'arrêté du 10 juin 2021.

Jury

Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du DEAS/DEAP.

Examen de la demande

Le jury prévu a pour rôle de vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux blocs de compétences exigées par le référentiel de compétences figurant en annexe II de l'arrêté du 10 juin 2021 et de se prononcer sur ceux qui doivent faire l'objet d'une validation complémentaire en vue de l'obtention du DEAS/DEAP.

Il accorde une vigilance particulière aux principes de qualité et de sécurité des soins tout au long de l'étude du dossier du candidat. Il apprécie notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par la diversité et la fréquence des activités exercées, permet de garantir leur respect.

L'examen des compétences acquises dans le cadre de formations spécifiques et additionnelles à l'expérience pourra compléter cette appréciation.

Il tient compte également de l'évolution et de l'actualisation des pratiques professionnelles dans le champ des activités couvertes par le diplôme visé et émet, le cas échéant, des recommandations en matière de formations supplémentaires.

Validation

Sur la base de l'examen du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat (visioconférence possible), le jury prévu peut décider de l'attribution de tout ou partie du diplôme visé.

En cas de validation partielle le candidat recevra notification précisant les blocs de compétences qui lui ont été attribués.

Les compétences ou blocs de compétences non validés peuvent l'être par le suivi du ou des modules de formation correspondant aux compétences ou blocs de compétences non validés ou par une expérience professionnelle prolongée ou diversifiée préalable à une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience.

Si le candidat opte pour un parcours de formation préparant au DEAS/DEAP dans le cadre du programme des études conduisant à ce diplôme, il s'inscrit auprès d'une école autorisée à dispenser cette formation. Le candidat est dispensé des épreuves de sélection exigées pour l'accès à la formation initiale.

Si, en amont de l'entretien avec le jury, le candidat souhaite compléter ses connaissances, et compétences afférentes aux blocs de compétences du référentiel de compétences, il peut suivre des modules de formation dispensés par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail.