Les frais de traitement des agents en CFP sont calculés sur la base des attestations de présence fournies mensuellement.

Lorsque l’agent n’est ni en formation ni en stage, il est présumé être dans son établissement, ou avoir posé un jour de congé.

A partir du 01 janvier 2023, les jours ouvrés, hors jours fériés, indiqués sans formation sur l’attestation de présence (absence, fermeture de l’organisme…) ne seront plus décomptés en trentièmes et ne seront pas indemnisés au titre du 0.2%.

Nous vous encourageons à anticiper ce sujet avec les agents dès la constitution du dossier de CFP pour définir avec eux une organisation : soit l’agent revient dans l’établissement, soit il pose un jour de congé, soit il est maintenu en position de CFP non indemnisé.