L’arrêté du 20 septembre 2023, modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l’État a été publié le 21 septembre 2023 au Journal officiel et est applicable à partir du 22/09/2023.

Il prévoit la revalorisation des taux de remboursement des frais de mission des agents de l’État et est d’application directe pour l’ensemble de la FPH et concerne :

FRAIS D'HEBERGEMENT :

• Le taux de base de remboursement des frais d'hébergement précédemment fixé à 70€ est porté à 90€ 
• Le taux de base de remboursement des frais d'hébergement pour les grandes villes et communes métropole Grand Paris passe à 120€ (au lieu de 90€)
• et celui pour PARIS passe à 140€ (au lieu de 110€)
• Le taux de remboursement des frais d’hébergement pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite est porté à 150€ (auparavant fixé à 120 euros) quelle que soit la ville.

FRAIS DE REPAS :

• Le taux de base de remboursement des frais de repas est relevé à 20€ (au lieu de 17,50 euros) pour la France métropolitaine.