Conseil de surveillance

Organe créé par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration dans les établissements. Il se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion.