Le Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 précise les modalités de mise en œuvre pour certains professionnels de santé relevant d'un ordre national et soumis à l'obligation de certification périodique. D’autres peuvent aussi bénéficier d'une exonération partielle.

Toutes les modalités de détermination, de réalisation et de prise en compte des actions de certification que le professionnel de santé doit mener, sont précisées. Le lien suivant apportera une compréhension précise : Certification périodique