La mise en oeuvre du CPF dans les établissements
Chaque établissement peut définir les modalités pratiques selon lesquelles les demandes CPF peuvent être présentées, en vue de leur instruction. En effet, pour mobiliser son CPF, l’agent doit respecter des conditions définies par la direction, parfois présentées sous forme de charte CPF. (fenêtre de dépôt ou au fil de l’eau, conditions spécifiques, types de formation priorisés).
L’accord portera sur la nature de la formation, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. L’agent doit préciser dans sa demande son projet d’évolution professionnelle.
L’enveloppe CPF, sanctuarisée dans le Plan de formation d’un établissement, oriente les priorités et priorisations déterminées en amont dans le cadre de la stratégie employeur.
A titre d’exemple, des priorités peuvent porter sur :
- les actions de formations diplômantes ou certifiantes
- une réalisation sur le temps ou hors temps de travail
- une enveloppe budgétaire dédiée à son financement
- des plafonds ou forfaits de prise en charge
Attention ! la conversion (15€/1h), communiquée entre les secteurs privés / publics, ne constitue pas un plafond ou une recommandation de prise en charge de l’heure de formation de CPF…
Quels financements ?
Au-delà du Plan de formation, les heures de CPF sont éligibles sur d’autres fonds ANFH, sollicités par les adhérents, dès lors que les formations sont diplômantes ou certifiantes, inscrites au RNCP ou au répertoire spécifique.
| Dispositifs nationaux | Dispositifs bretons |
| FMEP | TOSA (acc des filières tech, adm, soc et ouvrière) |
| FQ&CPF | FAR breton (Fond d’Accompagnement Régional) |
| 4C (compétences Clés) | MDE (Maintien dans l’emploi) et Seconde partie de carrière |
Parmi les formations éligibles*, plusieurs paramètres sont à prendre en compte :
- L’impossibilité de refuser une formation relevant du « socle de connaissances et de compétences professionnelles (dont dispositif 4C) » (peut être différé d’1 an maxi seulement)
- Des priorités fixées par l’établissement en complément des textes.
* toute action de formation, hors adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un CQP ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d’évolution professionnelle qui peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle.
Le site de l’ANFH, rubrique THEMATIQUES met à disposition une panoplie d’outils d’aide à la mise en œuvre du CPF tels que :
- Fiches thématiques sur les modalités d’application
- Vidéo sur le CPF
- Lien sur le web : "le CPF dans la Fonction publique"
- Foire aux questions (FAQ)
