Les cotisations versées mensuellement à l’ANFH sont calculées sur la base de la masse salariale en cours. Désormais les apprentis sont inclus dans l’assiette de calcul des cotisations.

Vous trouverez dans Documents utiles les modalités de versement de cotisations. Pour rappel, les cotisations Plan – 2,1 %, FMEP – 0,6 % et – 0,2 % CFP / VAE / BC sont assises sur l’exercice en cours et sur une masse salariale identique : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.