Publié le 06/08/2024
Comment solliciter les frais de rémunération pour les contrats d’apprentissage ?
Les demandes de remboursement de salaire de votre apprenti(e) doivent correspondre à la rémunération perçue sur la période concernée.
Les différentes étapes :
- Facturation après service fait sur les périodes en CFA, en établissement et éventuellement en stage extérieur
- Edition des bulletins de paie
- Comment calculer le montant de la demande de remboursement = Salaire perçu par votre apprenti(e) + Charges patronales éligibles à la prise en charge
Charges patronales ELIGIBLES : Cotisation patronale de retraite complémentaire et Accident du travail / maladie professionnelle
Charges patronales NON ELIGIBLES : CGOS / CESU - Cotisations ANFH et Diverses cotisations : Equipement, taxe sur salaire et ses majorations…
- Création de la demande de remboursement (DE) et enregistrement dans Gesform des pièces justificatives : Titre + bulletin de paie de la période concernée
Votre conseillère en gestion de fonds se tient à votre disposition.