La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019 pose le cadre de la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans un objectif de rationalisation et d’uniformisation de la démarche qualité.

Le nouveau référentiel met fin à la distinction entre évaluation externe et évaluation interne et pose le principe d’un cycle qui inclut des auto-évaluations non-obligatoires mais recommandées et une évaluation menée tous les cinq ans par un organisme accrédité.

En mai 2022, la HAS a publié la procédure d’évaluation et le cahier des charges destiné aux organismes évaluateurs et a rendu opérationnelle la nouvelle démarche d’évaluation. 

Dans une dynamique d’accompagnement des établissements et services sociaux, l’ANFH vous propose un dispositif spécifique.

Sont concernés les établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les services intégrés  aux établissements sanitaires  : EHPAD, Foyer de vie, MAS, SAMSAH, CAMSP, SPASAD, EAM, CSAPA, IME, SESSAD, SSIAD, CRA, ESAT, ITEP…

Un marché multi-attributaires met à la disposition des établissements et services concernés un accompagnement par deux prestataires : Cadres en mission et Capitan  (voir programmes en téléchargement)

L’accompagnement s’articule autour de deux modules :

Module 1 :  Diagnostic du besoin d’accompagnement de l’établissement ou du groupement d’établissements

Durée entre 0.5 et 3 jours

Module 2 : Formation - accompagnement à la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation

Durée entre 3 à 10 jours

Pour toute question sur le déploiement, contactez la conseillère formation référente de votre établissement.