En cette période de clôture, vous trouverez-ci-dessous, les points de rappels/vigilances que nous souhaitons porter à votre connaissance :
- DENM : si vous souhaitez reporter l’engagement des fonds, il est impératif d’adresser à votre conseiller en gestion de fonds, les attestations de présences ou feuilles d’émargements, ceci pour nous assurer que la formation a bien été réalisée et ainsi réserver les fonds associées
- DAPEC : vérifier que tous les dossiers 2024 sont saisis et engagés sur GE au plus tard fin Janvier 2025
- Remboursements : Demander le remboursement de toutes les actions de formations démarrant et se terminant sur l’année 2023 en joignant : la facture, les attestations de présence ou feuilles d’émargement
- Les frais annexes (déplacement, repas, hébergement) sont à régulariser au plus tard mi-Janvier 2025 afin que ces derniers puissent être remboursés sur l’année civile 2024. En effet, en cas de création de DENM, ces frais ne pourront pas faire l’objet d’une prise en compte dans la DENM (seuls les frais d’enseignement et de traitement seront intégrés dans les DENM)
- A savoir : à compter de la semaine 50, les DENM ne pourront plus être traitées (pas de paiement ni de modification) et ce jusqu’à la validation de la clôture annuelle par les commissaires aux comptes (aux alentours de fin février)
- QUALIOPI : depuis le 1er janvier 2023 les organismes de formation doivent être certifiés Qualiopi pour bénéficier de la prise en charge de leurs actions par l’ANFH.
Ne sont pas concernés par Qualiopi les :
- Les organismes de développement professionnel continu (ODPC).
- Les organismes de formation étranger validé par l’ANFH.
- Les sociétés savantes ou organisateurs de congrès, colloques, journées d’études, avec un NDA en vigueur validés par l’ANFH.
- Les organismes conventionnés dans un marché en cours antérieur au 1er janvier 2019
5. Utiliser le suivi financier disponible sur GE et vérifier que tous les engagements correspondent aux dépenses réelles
Vous trouverez tous les documents utiles pour vous aider à gérer la clôture 2024 :
- Guide des bonnes pratiques de remboursement (dernière version mise à jour en Novembre 2023), disponible, également, sur notre site régional
- Guide éligibilité dernière version mise à jour en Novembre 2023), disponible, également, sur notre site régional
- Synthèse des changements de prise en charge intervenus en 2024 (disponible, également, sur GE dans l’onglet « actualités »°
Le Guide de clôture vous sera prochainement adressé par mail
Toute l’équipe Anfh Ile de France est à votre disposition pour vous accompagner dans cette période que nous savons tendue.
