L’arrêté du 20 septembre 2023, modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l’État a été publié le 21 septembre 2023 au Journal officiel et est applicable à partir du 22/09/2023.

Il prévoit la revalorisation des taux de remboursement des frais de mission des agents de l’État et est d’application directe pour l’ensemble de la FPH.

Il concerne :

Les FRAIS D'HEBERGEMENT :

Le taux de base de remboursement précédemment fixé à 70€ est porté à 90€.

Le taux de remboursement pour les grandes villes et communes métropole Grand Paris passe à 120€ (au lieu de 90€) et celui pour PARIS passe à 140€ (au lieu de 110€).

Le taux de remboursement des frais d’hébergement pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite est porté à 150€ (auparavant fixé à 120 euros) quelle que soit la ville.

Les FRAIS DE REPAS : Le taux de base de remboursement est relevé à 20€ (au lieu de 17,50 euros) pour la France métropolitaine.

Gesform Evolution a été mis à jour avec ces nouveaux taux de remboursement,

Pour les frais correspondant aux découchers, nous avons modifié le libellé afin de faire apparaitre HEBERGEMENT (en lieu et place de découcher).

Lors de la création des demandes de remboursement :

- si saisie du code frais, deux libellés s'afficheront : l'un avec le libellé DECOUCHER (correspondant aux anciens tarifs à utiliser pour tous les frais avant le 22/09/2023), le second avec HEBERGEMENT (correspondant aux nouveaux tarifs pour tous les frais à partir du 22/09/2023).

- si saisie du libellé, pour les anciens tarifs, saisir le mot DECOUCHER, et pour les nouveaux tarifs, saisir le mot HEBERGEMENT. »