Le décret du 25 juin 1992 ne s’applique qu’aux déplacements sur le territoire français. Ainsi, les frais de déplacement de formation à l’étranger des personnels de la Fonction publique hospitalière n’ont pas de cadre réglementaire.

Toutefois, l’ANFH s’est positionnée en faveur du remboursement de ces frais sur les fonds de formation :

Dans la limite des plafonds applicables à la fonction publique d’Etat ;

Ou dès lors qu’il existe une délibération de l’établissement.

Afin de simplifier la prise en charge, les établissements sont encouragés à suivre les taux de la Fonction publique d’Etat ou peuvent également déterminer une pratique différente mais dans la limite de ces taux.

Vous trouverez les plafonds applicables relatifs aux indemnités de mission en cliquant ICI