EPSM

Établissement public de santé mentale
Etablissement dont l’organisation, les missions et les activités sont définies par le Code de la santé publique (6è partie - Livre Ier Titre 1er). Depuis la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009, tous les établissements de santé publics et privés concourent à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs missions de service public : permanence des soins ; prise en charge des soins palliatifs ; enseignement universitaire et postuniversitaire ; recherche ; développement professionnel continu des praticiens hospitaliers…
Les EPS sont dotés d’un conseil de surveillance et sont dirigés par un directeur assisté d’un directoire.