Etablissement cotisant

Tout établissement public de santé, social ou médico-social qui verse à l’ANFH les cotisations des trois principaux fonds destinés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière : cotisation volontaire au titre du Plan (2,1% de la masse salariale) ; cotisations obligatoires au titre du FMEP (0,6%) et du CFP/VAE/BC (0,2%).