Le cadre national des certifications professionnelles est redéfini par un décret complété d’un arrêté paru au Journal Officiel du 9 janvier 2019.
Le cadre définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation de compétences nécessaires à l’exercice de l’exercice d’activités professionnelles.
Ces critères permettent d’évaluer :
- La complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle
- Le niveau des savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une activité dans un processus de travail
- Le niveau de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail
La nomenclature de 1969 (Niveaux I à V) est remplacée par une nomenclature comprenant 8 niveaux. Cette nouvelle nomenclature sera mise en œuvre en 2 temps :
| Ancienne nomenclature (1969) | Nouvelle nomenclature au 01/01/2019 | Nouvelle nomenclature au 01/01/2020 | Equivalence |
| - | Niveau 1 | Savoirs de base | |
| - | Niveau 2 | - | |
| Niveau V | Niveau 3 | CAP | |
| Niveau IV | Niveau 4 | BAC | |
| Niveau III | Niveau 5 | BAC +2 - DUT - BTS | |
| Niveau II | Niveau 6 | Licence | |
| Niveau I | Niveau 7 | Master | |
| Niveau I | Niveau 8 | Doctorat |
