Les études promotionnelles permettent aux agents d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

Par exemple, sont des études promotionnelles :

•     diplôme d’État d’aide-soignant
•     diplôme d’État d’infirmier
•     diplôme de cadre de santé
•     diplôme d’État d’aide médicopsychologique
•     diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé

Qui s'occupe des demandes de prise en charge et comment ?

Le service formation ou ressources humaines de l’établissement, le cas échéant, celui chargé des études promotionnelles.
Mais également le cadre du service ou du pôle.

L’ANFH ne finance les études promotionnelles qu’après accord de l’établissement.
Titulaire ou non, l’agent doit remplir les conditions (d’âge, d’ancienneté…) éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves.

Dans tous les cas, il faut :

•     être déclaré admissible à une école formant au diplôme ou certificat souhaité.
•     demander la prise en charge à l’établissement.

ENGAGEMENT DE SERVIR

À l’issue d’une étude promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de 5 ans.
Si l’agent quitte la fonction publique hospitalière, il y a rupture d’engagement : l’agent doit rembourser les rémunérations perçues pendant la formation.