REMBOURSEMENT DES FRAIS DES AGENTS EN FORMATION
Actualisation des forfaits pour la prise en charge des frais de traitement
Le bureau national du 21 septembre 2023 a validé les nouveaux forfaits, applicables à compter du 1er janvier 2024, pour la prise en charge des frais de traitement dans le cadre des formations d’une durée supérieure à 52 jours.
7 forfaits de prise en charge pour les formations > à 52 jours :
Les forfaits suivants s’appliquent selon le grade ou la catégorie de l’agent partant
en formation (en métropole) :
GRADES |
Forfaits mensuels applicables |
Forfaits mensuels applicables aux nouveaux dossiers à compter du 01/01/2024 |
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Adjoint administratif Agent d'entretien qualifié Agent des services hospitaliers qualifié |
3000 € | 3050 € |
Aide-soignant Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social Auxiliaire de puériculture Ouvrier principal |
3400 € | 3450 € |
Assistant de service social Educateur spécialisé Préparateur en pharmacie hospitalière |
3600 € | 3650 € |
Infirmier Infirmier de bloc opératoire |
3900 € | 3 960 € |
- Pour les autres grades :
CATEGORIE DE REMUNERATION | Forfaits mensuels applicables au 07/07/2022 applicable aux dossiers en cours |
Forfaits mensuels |
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A | 4 300 € | 4 360 € |
B | 3 600 € | 3 650 € |
C | 3 000 € | 3 050 € |
Formations courtes (inférieures à 52 jours) dès lors que l’établissement sollicite la prise en charge de frais de traitements :
- Le montant du forfait unique est fixé à 21,61€/heure (augmenté le cas échéant de l’indemnité de vie chère), en référence à l’arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.
Taux de remboursement des frais de déplacement
En France métropolitaine
Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
REPAS | TAUX |
---|---|
Taux de base | 20 € |
Demi-tarif | 10 € |
HEBERGEMENT(petit-dej. inclus) | TAUX |
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Taux de base | 90 € |
Grandes villes * (population légale supérieure ou égale à 200 000 habitants et communes du Grand Paris) | 120 € |
Communes de Paris | 140 € |
Agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite | 150 € |
* Grande villes de plus de 200 000 habitants : retrouvez la liste en détail dans le fichier pdf "Taux de remboursement en France métropolitaine" téléchargeable dans la rubrique "documents utiles" de cette page.
Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
Indemnités kilométriques | Jusqu'à 2000 kms | De 2001 à 10000 kms | Après 10000 kms |
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de 5 CV et moins (véhicule électrique, voiturette) |
0.32 | 0.40 | 0.23 |
Véhicules de 6 et 7 CV | 0.41 | 0.51 | 0.30 |
Véhicules de 8 CV et plus | 0.45 | 0.55 | 0.32 |