Droits et obligations des agents de la Fph
Contexte
La formation proposée est axée sur la compréhension des obligations des agents de la fonction publique hospitalière mais aussi leurs droits, qu’ils soient titulaires ou contractuels, à la lecture de la nouvelle Loi déontologie du 20 avril 2016. Les droits et obligations seront abordés à travers des études de cas pratiques en lien avec l’exercice professionnel des participants, des cas de jurisprudence où le non-respect des obligations a été sanctionné et enfin des retours d’expériences vécues en établissement sanitaire ou médico-social.
Objectifs
- Avoir une première approche de l’organisation hospitalière.
- Appréhender les valeurs fondamentales du service public hospitalier, notamment la mission d’intérêt général et la notion de continuité du service public.
- Connaitre et comprendre les droits et obligations des agents titularisés et contractuels.
- Connaitre les notions de base de la carrière des agents de la fonction publique.
Renseignements complémentaires
Financement :
Plan de formation (AFC)
Date limite d'inscription :
15 Novembre 2024
Pédagogie :
- Alternance d’analyses de situations rencontrées et d'une approche plus théorique.
- Utilisation de tableaux récapitulatifs.
- Illustration à l'aide d'exemples concrets.
Programme
Les valeurs fondamentales de la Fph au service de la prise en charge de l’usager:
- Comprendre l’évolution des textes et de la mission de la Fph.
- La force de la Fph.
- Une mission adaptée aux besoins de l’usager, dans le respect de la neutralité et de laïcité.
Les obligations des agents:
- Le secret professionnel.
- L’obligation de discrétion.
- L’obligation de réserve de l’agent.
- La notion de secret partagé.
Les responsabilités de l'agent :
- Les obligations face à la justice / la police.
- L’obligation d’effectuer les tâches demandées.
- L’obligation d’obéissance hiérarchique.
La protection fonctionnelle en contre-partie de l’obligation de servir:
- Protection étendue aux contractuels.
- Les fautes de service.
- Une protection contre des faits commis à l’encontre de l’agent.
- La protection fonctionnelle de l’employeur pour la faute de service.
- La responsabilité administrative.
Les droits individuels et collectifs:
- Droit d’être syndiqué.
- Liberté d’expression dans le respect de l’obligation de réserve.
- Liberté d’opinion dans les limites de l’obligation de réserve.
- Le droit de grève.
Evoluer et faire une carrière dans la fph:
- Droit à l’avancement et à la promotion.
- Les outils d’évaluation.
- La formation professionnelle.
Réforme de la loi HPST de 2009 :
- une gouvernance de l’hôpital remise en cause par la loi du 26 avril 2021.
La direction interne d’un hôpital.
Public
Tout public
Exercice
2025
Code de formation
2. 2
Nature
AFC
Organisé par
Altaforma
Durée
14 heures
Typologie
Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences
