Les DAPEC 2015 non soldées à ce jour, ont fait l’objet d’une DENM (dépense engagée non mandatée).

ATTENTION ! Ces DENM doivent être payées avant le 25 mars 2016 pour permettre d’obtenir l’abondement issu de la taxe de l’industrie pharmaceutique. Vous devez donc nous faire parvenir les éléments manquants avant cette date. Passé ce délai, l’abondement ne sera pas généré.

La note en téléchargement vous permettra de prendre connaissance de la procédure à suivre et des délais de réalisation.