Introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, l’article L.6132-4 du code de la santé publique dispose que la certification des établissements de santé est conjointe pour les établissements publics de santé [EPS] parties à un même groupement hospitalier de territoire.

Le GHT n’étant pas doté de la personnalité morale, la certification porte sur les EPS parties du GHT. Durant la période transitoire de 2016 à 2019 : les EPS concernés par la mise en place du GHT peuvent volontairement choisir de coordonner leur procédure de certification selon une procédure conventionnelle définie par la HAS.

Il existe deux modalités différentes : les certifications synchronisées, la certification commune.

A compter de 2020 : les EPS d’un même GHT auront l’obligation de s’inscrire dans une seule démarche de certification. De fait, la HAS ne passera plus d’accords conventionnels avec les établissements, l’obligation se substituant au volontariat. La HAS notifiera à l’établissement support du GHT le calendrier de certification.