Les 20 OPCA du secteur privé ont défini une liste commune d’indicateurs répondant aux six critères Qualité du décret du 30 juin 2015, applicable à partir du 1er janvier 2017.

Ces critères exigent :

1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
3. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Initiés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et soutenus par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), ces travaux ont abouti à la détermination d’indicateurs pour chacun des six critères, auxquels sont rattachés des éléments de preuve obligatoires spécifiques.

Les OPCA du secteur privé (ainsi que les financeurs de formation relevant du décret du 30 juin 2015 : Pôle emploi, Conseils régionaux, Opacif, Agefiph)  pourront ainsi s’appuyer sur cet outil afin de procéder au référencement des organismes de formation qui ne possèderont pas de labels ou de certifications validés par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) (cf. article du 30/06/2016) afin de publier leur catalogue de référence et proposer aux organismes de formation un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement.