L’ANFH a adressé, en ce début d’année, un courrier à l’ensemble des établissements adhérents et cotisants pour les informer des suites et conséquences de la ponction prévue par la loi de finance 2017 de la sécurité sociale.

Les articles 3 et 100 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont confirmé la ponction de 300 millions d’euros sur les fonds propres de  l’ANFH au profit du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). 

L’ampleur de cette ponction a contraint l’ANFH à réaliser des choix. Les instances de l’ANFH ont souhaité que ce prélèvement, inédit et massif, pénalise le moins possible les établissements adhérents. Il sera donc prioritairement supporté par les cotisations obligatoires – le Fonds mutualisé pour les Etudes promotionnelles (FMEP, 0.6%) et le 0,2% - CFP/VAE/BC. 

Toutefois, ces agréments ne peuvent à eux seuls financer la totalité de la ponction, et l’ANFH sera très probablement contrainte de mettre à contribution les fonds consacrés aux plans de formation et aux plans de Développement professionnel continu (DPCM), notamment pour le second versement, en 2017. 

Cette mesure, si elle limite la capacité de l’ANFH  à financer de nouveaux dossiers ne conduira pas à interrompre des prises en charges déjà accordées. 

Les instances et les professionnels de l’ANFH mettront tout en œuvre pour limiter au maximum les impacts sur les politiques des établissements et sur l’accès à la formation pour les agents.