L’arrêté du 27 janvier 2020 (publié au Journal Officiel du 25 février 2020) détermine le nouveau cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master.

Attribution de plein droit

Les diplômes nationaux de licence et licence professionnelle et le diplôme national de master confèrent de plein droit à leurs titulaires respectivement le grade de licence et le grade de master.

Attribution sur demande

Ces grades universitaires peuvent également être accordés sur demande à d'autres diplômes délivrés au nom de l'Etat ou à des diplômes d'établissements publics ou privés, dès lors qu'ils contribuent aux objectifs du service public de l'enseignement supérieur.

Afin de favoriser la reprise d'études supérieures, les universités ainsi que d'autres établissements d'enseignement supérieur (autorisés sur projet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur) peuvent certifier des parcours de formation individualisés correspondant à un projet professionnel ou personnel spécifique et pouvant donner lieu à l'attribution d'un grade de licence ou de master.

Les diplômes ou certifications visent plus spécifiquement la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle directe des diplômés et peuvent articuler ces deux objectifs. Les établissements doivent justifier spécifiquement des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus.

Le grade est attribué après examen d'un dossier soumis par l'établissement ou l'autorité qui délivrent le diplôme. Ce dossier expose la façon dont le diplôme et la formation qui y conduit répondent aux conditions suivantes :

• Garantir la qualité académique et un adossement à la recherche
• Préparer l'insertion professionnelle
• Favoriser la réussite de tous les étudiants
• Définir une politique sociale pour permettre l'accès de tous à la formation
• Inscrire son offre de formation dans la politique de site
• Favoriser la mobilité internationale
• Mettre en œuvre une démarche qualité afin d'assurer l'amélioration continue de la formation.

Le respect de chaque condition est apprécié sur le fondement d'une liste d'indicateurs renseignés par l'établissement qui est actualisée régulièrement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.