Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS. Ministère des solidarités et de la santé, juin 2020
Missionné le 19 décembre 2019 par le Gouvernement pour travailler sur la médicalisation de la gouvernance et la simplification du fonctionnement de l'hôpital, le professeur Olivier Claris, Président de la commission médicale d'établissement des Hospices Civils de Lyon, a remis son rapport le 17 juin 2020 à M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Pour mener ses travaux, le professeur Claris était accompagné de M. Gamond-Rius, directeur du Groupe hospitalier Bretagne Sud, et du docteur David Piney, Président de la Commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Lunéville.
La mission formule 56 recommandations pour améliorer le fonctionnement actuel de l’hôpital public, dont 20 recommandations principales qui sont présentées avec leur échéance.
27 items intitulés « bonnes pratiques managériales à généraliser » sont également proposés en complémentarité des recommandations.
Le ministre a annoncé que le rapport du professeur Claris serait versé aux travaux du Ségur de la Santé afin d'alimenter la concertation.
Business model des organismes de formation - Panorama. Centre Inffo, juin 2020
Ce panorama propose une série d’exemples de business models adoptés par divers organismes de formation.
Il réalise un éclairage sur quelques organismes et la façon dont ces derniers s’adaptent à la réforme de la formation.
L'emploi dans la fonction publique en 2018. DGAFP, juin 2020
Au 31 décembre 2018, 5,56 millions d’agents travaillent au sein de la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte).
Hors contrats aidés, l’emploi public augmente de 0,7 %, toutefois en prenant en compte les emplois aidés (78 600), il est quasiment stable.
La hausse s’explique notamment par le passage sous statut de contractuels de droit public de 31 400 contrats aidés présents fin 2017.
Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi augmente de 0,4 % (dont 0,3 point lié au recrutement d’anciens
contrats aidés), soit un rythme moins soutenu qu’en 2017.
Rapport sur l’évaluation de la santé au travail des sages-femmes en France Volet 1 - Enquête quantitative. Collège National des Sages-Femmes, juin 2020
À ce jour il n’y a jamais eu d’étude de conduite évaluant la santé au travail des sages-femmes sur l’ensemble du territoire français. Pourtant quelques travaux ont suscité l’intérêt des sages-femmes et montré des taux de participation très satisfaisants. Toutefois ils ont été conduits de façon territoriale.
Cette étude a pour objectif d’évaluer le vécu professionnel des sages-femmes en abordant plus spécifiquement le burnout et les facteurs de risques psychosociaux.
Premiers éléments d’organisation des filières de soins critiques en France. ANAP, juin 2020
Ce guide apporte des pistes aux ARS et aux acteurs des soins critiques pour mettre en place une bonne organisation des filières de soins critiques, en s'appuyant sur une gradation, pour permettre des parcours sûrs, pertinents et soutenables. Fruit d’une réflexion réalisée par un groupe composé de médecins réanimateurs, d’un médecin urgentiste, d’un médecin référent urgences et soins critiques auprès d’une ARS, et d’une directrice hospitalière, cette publication a été réalisée avant la crise sanitaire COVID-19 et n’aborde pas les réorganisations liées à la pandémie.
Les recommandations proposées ont été conçues pour être réalisables, pragmatiques et porteuses de sens. Elles abordent les organisations avec transfert des patients, celles avec transfert d'informations et télémédecine, et celles s'appuyant sur des transferts de compétences médicales. Elles se basent sur plusieurs retours d’expérience français et étrangers (Réseau Nord Alpin des Urgences, ORU Occitanie, EMT de l’Oise, République d’Irlande, Danemark) proposant des modèles de régionalisation ou de fragmentation.
Quelques pistes :
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Promouvoir une organisation en réseau des soins critiques
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S’appuyer sur un soutien national et régional
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Constituer un groupe de pilotage multi disciplinaire et multi professionnel
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Définir le territoire et cartographier l’offre en soins critiques et en plateau médicotechnique
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Réfléchir au niveau territorial à la répartition des ressources humaines
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Etc...
L’objectif de cette publication est de renforcer les liens entre les unités de soins critiques, quelle que soit la gradation de leur offre, tant au sein des établissements, que dans les territoires, entre différent secteurs, structures et équipes, en proposant des recommandations sur l’organisation intra hospitalière et territoriale des filières de soins critiques aigus et le pilotage et la conduite de coopérations.
Cette publication s’adresse aux directions de l'offre de soins des ARS, aux établissements de soins (directions générales, directions des soins et cadres de santé, gouvernances de pôles, présidents de commission médicale, chefs de services de soins critiques) et aux gouvernances des établissements territoriaux (groupes, pôles inter-établissements, GCS...).
E-santé : augmentons la dose ! Institut Montaigne, juin 2020
La publication de ce rapport intervient dans un contexte sanitaire, politique et économique inédit. La crise actuelle liée au Covid-19 a mis en lumière un certain nombre de réussites et de dysfonctionnements des systèmes de santé à travers le monde. Si l’enjeu des équipements et des personnels a été central pour combattre le virus, les opportunités liées au numérique appliqué à la santé (e-santé) ont également été déterminantes dans la réponse rapide à la pandémie comme l’ont montré de nombreux pays.
Porté par des acteurs privés et publics, le déploiement de la e-santé associé à un recueil systématique des données de santé fait partie des bases indispensables sur lesquelles doit reposer notre système de soins. Cette digitalisation est essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels le système fait face : l’explosion des maladies chroniques, le vieillissement de la population, l’évolution du nombre de soignants sur le territoire, la soutenabilité économique du système de santé et les nouveaux défis sanitaires et sociaux.
La France est encore loin d’une médecine des "4P" : prédictive, préventive, personnalisée et participative. Pourtant, de nombreux outils numériques permettent déjà d’avoir une vision de ce que pourrait être la santé de demain : des patients acteurs de leur santé grâce aux objets connectés et au suivi à distance, des professionnels de santé accompagnés par des logiciels d’aide au diagnostic et aux traitements, un système de santé plus collaboratif et agile. La France s’est dotée d’une stratégie ambitieuse à travers la loi Ma Santé 2022 : comment aller aujourd’hui plus loin et plus vite ?
Pour répondre à ces questions, l’Institut Montaigne, a réuni un groupe de travail composé d’une vingtaine d’experts, a auditionné une centaine de parties prenantes du secteur de la santé et a mené de nombreuses comparaisons internationales afin de formuler des propositions concrètes pour mettre le numérique de toute urgence au cœur de notre système de santé.
État des lieux des structures et ressources en soins palliatifs (USP, EMSP) en France en Octobre 2019. Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, juin 2020
Dans le cadre de sa mission de recueil de données et de suivi des politiques publiques, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) a réalisé une première enquête inédite, à la fois quantitative et qualitative, auprès de l’ensemble des Unités de soins palliatifs (USP) et des Équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) en France, pour connaître les moyens précis dont elles disposent en termes de structures et de ressources humaines, ainsi que leurs commentaires quant à ces moyens et à leurs conditions de travail.
Comme l’indiquait encore l’IGAS dans son dernier rapport sur les soins palliatifs, en date de juillet 2019, les « données statistiques disponibles [relatives à l’offre et à l’activité de soins palliatifs sont] très imparfaites ». C’est ce qui a conduit le CNSPFV à réaliser cette nouvelle enquête. Celle-ci comporte 2 volets : (1) un volet quantitatif : recensement du nombre de lits et de ressources humaines par structure (USP et EMSP) ; (2) un volet qualitatif : questionnaires adressés à toutes les équipes, relatifs à leurs conditions d’exercice quotidien.
L’enquête réalisée en ligne en octobre 2019 a été diffusée directement par le CNSPFV aux 566 USP et EMSP du territoire. Son taux de réponse a été de 85% pour les USP (dont 63% de réponses exploitables) et de 75% pour les EMSP (dont 62% exploitables), soit un taux de réponse très satisfaisant et par ailleurs homogène sur le territoire. Cette enquête révèle notamment que :
En ce qui concerne les structures : il y a en moyenne 1,5 médecin et 7,5 infirmières pour 10 lits d’USP, versus 0,7 médecin et 1 infirmière d’EMSP pour 100 000 habitants. Ces ressources humaines sont homogènes d’une région à l’autre, même s’il persiste probablement des inégalités territoriales à l’échelle départementale, comme semblent le montrer d’autres travaux plus anciens.
Interrogées quant à la « pression » ressentie dans leur exercice quotidien, les équipes d’USP l’ont qualifiée de « gérable » à 54%, « limite » à 37% et « ingérable » à 9%, quand pour les équipes d’EMSP elle n’était « gérable » qu’à 42%, ces dernières la considérant comme « limite » à 52% et « ingérable » à 6%.
Pour toutes les équipes d’USP et d’EMSP, la difficulté la plus fréquente signalée est un manque de personnel en général et de médecins en particulier. Elles commentent ces difficultés en expliquant que les missions de leurs structures se diversifient et qu’il est difficile pour un médecin souvent isolé de faire face à cette récente diversification des tâches.
Selon cette enquête, les EMSP apparaissent en moyenne en nettement plus grande difficulté de fonctionnement que les USP. Elles attribuent leurs difficultés non seulement à la diversification de leurs missions, mais plus particulièrement au fait qu’il leur a fallu répondre, à moyens constants, à une augmentation rapide et importante de demandes de partenariats/conventions de la part des établissements médico-sociaux de leur territoire, et principalement des EHPAD : certaines EMSP ont ainsi passé convention avec plusieurs dizaines de ces établissements de leur alentour, ces conventions visant à ce qu’elles en assument leurs besoins en soins palliatifs et accompagnement de fin de vie.
Les différents éléments et questionnements soulevés par cette enquête devraient permettre de poser les jalons d’une réflexion sur l’ajustement des ressources et dispositifs en soins palliatifs, notamment dans le cadre du prochain plan national d’accompagnement de la fin de vie et des soins palliatifs.
Enfin, à signaler : ces données actualisées ont permis au CNSPFV de constituer une carte interactive des ressources en soins palliatifs, disponible sur le site internet www.parlons-fin-de-vie.fr, qui permet désormais à tout un chacun de connaître et contacter la structure la plus proche de son domicile.
Fonctions d'un dossier de l'usager à informatiser. ANAP, juin 2020
Ce document présente, parmi les principales fonctions métiers associées à la tenue d’un dossier usager dans le secteur médico-social, celles qui peuvent être informatisées.
Il s’adresse en premier lieu aux directions de structures médico-sociales souhaitant évaluer la couverture de leur SI et le faire évoluer. Il est également utile aux acteurs souhaitant renforcer leur connaissance du secteur médico-social dans le domaine de l’usage du numérique.
Ce document s’appuie sur l’expérience de nombreux organismes gestionnaires et d’appel d’offres pour l’acquisition d’un dossier de l’usager informatisé. Il s’inscrit dans la continuité du document « Cartographie fonctionnelle du SI médico-social » qui présente les domaines fonctionnels d’un système d’information d’une structure de ce secteur. Des organismes gestionnaires de tous types et de toutes tailles ont contribué à son élaboration. La richesse des débats et le consensus obtenu font de ce document un repère partagé par les acteurs du secteur.
En complément, une grille fonctionnelle sous forme de tableur est proposée pour faciliter l'analyse des solutions dans le cadre d'une consultation : Grille fonctionnelle du dossier de l'usager.
Rapport de l’ONPE au Gouvernement et au Parlement. Observatoire national de la protection de l’enfance, 14ème édition, mai 2020
Dans ce quatorzième rapport au Gouvernement et au Parlement, l’ONPE s’exerce à faire le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et de sa production. Il s’interroge alors sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – et sur la manière dont l’ONPE et les ODPE peuvent accompagner la production, le partage et l’appropriation de celle-ci. Il est bien question ici de poser et de reposer la question fondamentale de l’articulation des connaissances et des pratiques en protection de l’enfance, toujours dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.
Quels que soient l’actualité et les contextes, les apports et questionnements de ce rapport restent universels et il est fort à parier qu’ils constitueront des ressources quand il s’agira de revenir de façon posée, constructive et aidante sur toutes les expériences que traverse actuellement le secteur de la protection de l’enfance. Pour cela aussi, l’ONPE saura sans aucun doute répondre présent.
Premier bilan annuel des obligations vaccinales du nourrisson. Santé publique France/ANSM/Assurance Maladie, décembre 2019
L’extension des obligations vaccinales du nourrisson est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 dans le cadre de l’article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. La loi prévoit qu’une évaluation de l’impact de l’élargissement de ces obligations vaccinales est réalisée chaque année par le Gouvernement et est rendue publique.
Ce rapport présente les résultats de la première année (2018) de mise en œuvre de cette réforme. Il comprend les données de couverture vaccinale, les données d’adhésion à la vaccination, les données de sécurité des vaccins et des informations issues du terrain sur la mise en œuvre du contrôle des obligations faites à l’entrée en collectivité d’enfants par les responsables d’accueils.
Guide pratique de l’ordonnance de protection. Ministère de la justice/DACS, mai 2020
Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil.
L’ordonnance de protection, créée en 2010, a deux objectifs. Le premier est de protéger la victime de violences conjugales en lui accordant des mesures de protection judiciaire. Le second est de l’accompagner dans le parcours de sortie des violences en lui permettant d’obtenir des mesures d’éloignement du défendeur ainsi que des mesures relatives aux enfants et à l’attribution du logement.
Dix ans après son entrée en vigueur, l’ordonnance de protection reste un outil insuffisamment identifié par les différents acteurs de terrain. Face à des faits de violences conjugales, le principal réflexe demeure le dépôt de plainte.
Il s’agit pourtant d’un dispositif complémentaire efficace puisqu’il permet de prononcer un ensemble de mesures, aussi bien civiles que de protection immédiate et effective à l’égard des victimes. L’ordonnance de protection constitue en outre une alternative pour la victime qui n’est pas prête à engager des poursuites à l’encontre de celui qui partage ou a partagé sa vie et constitue une première étape pour se défaire de l’emprise de l’auteur des violences vraisemblables. Afin de garantir l’efficacité de l’ordonnance de protection, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permet désormais l’inscription des mesures d’interdiction prises par le juge aux affaires familiales au fichier des personnes recherchées.
L’ordonnance de protection permet en outre à la victime en situation irrégulière de solliciter une carte de séjour temporaire «vie privée et familiale» malgré la cessation de la vie commune, ainsi que l’attribution prioritaire d’un logement social.
Le recours à l’ordonnance de protection doit ainsi être systématiquement proposé face à des faits de violences conjugales quelle que soit l’avancée du processus de séparation du couple, en particulier lorsque les parties ont des enfants en commun, tant à la victime qui ne souhaiterait pas déposer plainte qu’à celle qui a déjà entamé des poursuites.
Ce guide est le vôtre, il a vocation à évoluer et à être enrichi au gré des expériences de chacun.
Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels [rapport au Premier ministre]. Premier ministre/Ministère des Solidarités et de la santé, juin 2020
Le rapport observe que la fréquence actuelle des ruptures de stock, et surtout la difficulté à y remédier une fois qu'elles sont établies, résulte des causes suivantes :
Une absence de visibilité par les acteurs sur les maillons potentiellement fragiles de la chaîne d'approvisionnement d'une spécialité générique donnée.
La difficulté voire l'impossibilité, pour des raisons réglementaires, de lancer rapidement une alternative industrielle en cas de pénurie avérée·
L'absence de leviers économiques, en ville comme à l'hôpital, pour favoriser le maintien des productions menacées et a fortiori pour encourager la relocalisation en Europe, dans des conditions environnementales, sanitaires et financières satisfaisantes, d'étapes de production cruciales.
Pour remédier à ces pénuries le rapport préconise de :
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Doter l'ANSM d'un système d'information moderne, intégrant de manière automatisée une cartographie détaillée et à jour, opérateur par opérateur et site par site, de l'ensemble des étapes de production de la totalité des spécialités commercialisées, permettant d'identifier de manière prospective les spécialités pour lesquelles une ou plusieurs étapes de production amont (chimie ou mise sous forme pharmaceutique) sont vulnérables car concentrées chez un seul façonnier ou chez un petit nombre d'entre eux.
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Promouvoir l'instauration d'une coopération internationale réglementaire pour harmoniser les pratiques réglementaires relatives aux molécules anciennes, partager avec les autres autorités de sécurité du médicament les informations relatives aux spécialités susceptibles de pénuries, et coordonner les réponses industrielles ou sanitaires à apporter à ces cas.
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Proposer un dispositif réglementaire adapté pour les appels d'offres hospitaliers, afin d'imposer aux acheteurs un processus d'achat stratégique favorisant la diversité et la fiabilité des fournisseurs.
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Proposer un dispositif réglementaire adapté pour que le Comité économique des produits de santé (CEPS), soit légitime à prendre en considération les perspectives industrielles et puisse moduler, annuler voire inverser les baisses de prix imposées à certaines spécialités anciennes dont le tarif de remboursement devient asymptotique au prix de revient.
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Affirmer le caractère stratégique des industries d'amont du médicament, favoriser l'émergence éventuelle d'un leader national susceptible de jouer un rôle consolidateur et, pour certaines spécialités identifiées comme exposées au risque de pénurie par le système d'information de l'ANSM, procéder de manière anticipée à des appels à projets en vue de la relocalisation en Europe par des industriels, sous conditions économiques garanties à long terme.
Discriminations et origines : l’urgence d’agir - Rapport annuel d'activité 2019. Défenseur des droits, juin 2020
Chaque année le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues :
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défense des droits des usagers des services publics,
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défense et promotion des droits de l'enfant,
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lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité,
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respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité,
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orientation et protection des lanceurs d'alerte.
Ce rapport d'activité fait un état des travaux pour l'année 2019.
Tableau de bord des « galères » et difficultés des Français. DOMPLUS, 3è vague, 4 juin 2020
Les conseillers Domplus chargés d’écouter et d’accompagner nos concitoyens observent et analysent grâce aux outils de l’intermédiation sociale la nature et l’intensité des sentiments exprimés par les Français. Ce travail est synthétisé dans le Tableau de bord Domplus des « galères » et difficultés des Français dont la troisième vague porte sur la période du 11 au 29 mai 2020 et sur l’observation et l’analyse de plus de 37.400 situations de vie depuis le 13 mars (13.400 dans la dernière période).
Cette nouvelle vague du Tableau de bord met en lumière les réalités et difficultés vécues par les actifs avec un focus sur les retraités et, pour la première fois, sur les agents de la fonction publique.
Quelques semaines après le déconfinement, un sentiment de colère s’installe chez les Français, et notamment chez les agents publics « en première ligne » : personnels soignants, acteurs de la sécurité, des transports…
Les conseillers Domplus constatent en outre la persistance et le développement des sentiments d’agacement, de peur et de frustration exprimés par les Français en cette période post-confinement. Depuis les premières annonces le 11 mai 2020, ils observent par ailleurs de nouvelles formes de difficultés en lien avec la vie professionnelle, l’organisation quotidienne, la gestion du budget et les questions de santé.
Vers une "universitarisation" de la formation initiale en travail social en France ? Centre d’études de l’emploi et du travail, Connaissance de l’emploi, n° 160, juin 2020
Les assistant.e.s de service social français.e.s occupent à l’heure actuelle une position socioprofessionnelle intermédiaire. Ils et elles assurent des missions de service public, exerçant en majorité dans la fonction publique. Or, leur formation a été, dès le début du XXe siècle, déléguée à des écoles associatives ou privées, certes d’intérêt public, mais à la frontière entre formation professionnelle pour adultes et formation initiale postbac. Depuis quelques années, et dans le cadre d’un processus d’uniformisation de l’enseignement supérieur à l’échelle européenne, ces cursus connaissent un rapprochement avec l’espace universitaire.
À partir d’un traitement de diverses sources historiques et d’entretiens avec des acteurs du travail social, ce numéro de Connaissance de l’emploi vise à éclairer les débats récents sur les relations entre université et travail social par un retour sur les réformes qui ont été menées dans l’enseignement supérieur français.
Transformation de la fonction recrutement - Éléments préparatoires au plan interministériel de transformation de la fonction recrutement. DAGFP, juin 2020
En vue d’alimenter la réflexion et d’élaborer un plan interministériel de transformation de la fonction recrutement, la DGAFP a réalisé une étude de prospective interministérielle et de comparaison avec les pratiques du secteur privé en France, en Europe et à l’international, qui a donné lieu à la réalisation d’un panorama des pratiques inspirantes en matière de transformation de la fonction recrutement et de sa professionnalisation. Il accompagne la mise en œuvre des dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en matière de recrutement, ainsi que du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Ce travail transversal d’envergure a été mené en 2019 par le bureau de la prospective et de la professionnalisation RH, de l’expertise européenne et internationale, avec l’appui de trois ministères pilotes (les ministères économiques et financiers, le ministère des Armées et le ministère de la Culture), les PFRH et les bureaux métiers de la DGAFP. Il fournit également de la matière inspirante dans le cadre des travaux sur le recrutement. L’amélioration du processus de recrutement dans la fonction publique fait en effet partie des priorités de l’action gouvernementale, comme l’a indiqué l’instruction du Premier ministre du 3 octobre 2019 qui identifie ce chantier comme un "objet de la vie quotidienne" (OVQ) des Français nécessitant un engagement politique et opérationnel important.
Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans un contexte de forte évolution des métiers. Sénat, juin 2020
À l'automne 2019, la Délégation sénatoriale aux entreprises confiait une mission à MM. Michel Canévet (Union Centriste - Finistère) et Guy Dominique Kennel (Les Républicains - Bas-Rhin) relative aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers. En effet, il s'agissait de s'attaquer à cet obstacle majeur au développement des entreprises, cité en premier lieu par les dirigeants désireux de pouvoir bénéficier de la dynamique de croissance. Les travaux des rapporteurs visaient alors à résoudre le « paradoxe français », caractérisé d'une part, par une difficulté des dirigeants d'entreprise à trouver les compétences dont ils ont besoin et, d'autre part, par le triste score de la France avec le quatrième taux de chômage le plus élevé de l'Union européenne.
La crise économique qui a débuté avec le confinement au mois de mars 2020 a profondément bouleversé le contexte des réflexions mais pas l'objectif de la mission, qui était de faciliter les recrutements. Bien au contraire, il est plus que jamais urgent de s'attaquer au sujet central de la mission qui est celui des compétences, alors qu'une récession de 11 pourcent est aujourd'hui annoncée et que les dernières estimations évaluent à 900 000 le nombre des emplois supprimés d'ici la fin de l'année.
Le présent rapport analyse les causes de ce « paradoxe français » et en tire les leçons pour soutenir l'emploi et les entreprises face à une crise sans précédent depuis 1929. Les 24 recommandations abordent sans tabou plusieurs thèmes tels que le décloisonnement du monde l'Éducation nationale, le pilotage territorial des acteurs de l'emploi, la rationalisation des données permettant de guider les initiatives publiques et privées, ou encore les outils à disposition des employeurs, avec comme objectif de ne plus tolérer l'exclusion qui marque de plus en plus les jeunes générations. Comme l'a rappelé Mme Élisabeth Lamure (Les Républicains - Rhône), présidente de la Délégation, « au-delà des chiffres évolutifs et des mesures conjoncturelles, nécessaires, il nous faut anticiper et nous adapter avec lucidité et bon sens aux évolutions structurelles pour mieux rebondir ».
Qualiopi - La qualité des prestataires de formation. Centre Inffo, juin 2020
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d'application prévoyaient une entrée en vigueur de la certification Qualiopi le 1er janvier 2021 pour les prestataires de formation souhaitant mobiliser des fonds publics ou mutualisés.
Du fait de la crise sanitaire, cette entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2022.
Ce dossier documentaire propose un état des lieux de la certification Qualiopi à travers une série d'articles et de textes officiels. Il présente également dans sa partie "Repères bibliographiques" des témoignages d'organisations d'ores et déjà certifiées Qualiopi.
Ce dossier documentaire propose un état des lieux de la certification Qualiopi à travers une série d'articles et de textes officiels. Il présente également dans sa partie "Repères bibliographiques" des témoignages d'organisations d'ores et déjà certifiées Qualiopi.
Rapport d’activité 2019. France compétences, juin 2020
Ce premier rapport d’activité, réalisé en collaboration avec toutes les équipes, montre comment France compétences a tenu en 2019 ses engagements conformément à ses trois grandes missions, pour jouer tour à tour, un rôle de financeur, de régulateur et d’instance collaborative.
Les grands chantiers menés en 2019 y sont relatés en détail. Car en un an, France compétences a bâti les règles et assuré les répartitions financières, organisé une démarche de dématérialisation pour les demandes d’enregistrement des certifications professionnelles, organisé le conseil en évolution professionnelle des actifs occupés, émis près de 7000 recommandations auprès des branches professionnelles ...
A travers ce rapport d’activité, France compétences montre comment elle agit, chaque jour, au cœur d’un écosystème dynamique, en travaillant avec les principaux acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Tous mobilisés au service d’une seule ambition : proposer à tous un égal accès à une offre de formation professionnelle et d’apprentissage de qualité, en adéquation permanente avec les besoins du marché.
A l’heure où ce rapport est publié, notre pays fait face à une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent. Dès le début de cette crise, France compétences s’est mobilisée pour trouver des solutions à la hauteur des enjeux en termes de maintien des savoirs et des compétences des actifs.
Investir dans les compétences pour reconstruire l’économie. Asterès/Fédération de la formation professionnelle, Note économique, juin 2020
La situation inédite que nous traversons réinterroge profondément notre économie et nos modes de vie. La France va devoir faire face à une récession de -10 %. C’est pourquoi, la FFP a confié à l’économiste Nicolas Bouzou et son cabinet Asterès le soin de mener une réflexion macro-économique sur le rôle du développement des compétences dans la relance de l’économie et son adaptation aux transformations structurelles nécessaires que sont le numérique et l’écologie, notamment.
Selon Nicolas Bouzou, « La formation est centrale pour le rebond économique et faire progresser l’activité sur le long terme. Dans ce contexte, l’investissement dans les compétences ce n’est pas un choix, c’est une nécessité absolue. »
Ce rapport inédit, Investir dans les compétences pour reconstruire l’économie, formule les principales préconisations suivantes :
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La crise du Covid-19 renforce l’urgence à former les salariés en poste, afin de stimuler la productivité de nos entreprises. Ainsi, le FNE - Formation devrait être prolongé pour les entreprises entre 50 et 250 personnes qui ne bénéficient plus de fonds de la formation, et les abondements au Compte Personnel de Formation largement ouverts et facilités dans les meilleurs délais
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Les demandeurs d’emploi et les jeunes, publics encore plus fragilisés par la crise, doivent être accompagnés dans leur insertion sur le marché de travail. Ainsi, il convient principalement d’élargir les publics pouvant bénéficier des fonds du Plan d’Investissement dans les Compétences, et de soutenir massivement l’alternance, quel que soit le contrat et quel que soit le niveau de qualification, pour éviter le déclassement d’une génération
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Le rôle des compétences dans les transitions numérique, écologique et industrielle doit être reconnu et promu. Ainsi, les investissements en formation doivent être inclus dans les politiques de déploiement du numérique, de relocalisation et dans le Green Deal européen.
« Au lendemain de l’annonce, par le Président de la République, d’un investissement massif pour l’éducation, la formation, et les emplois de notre jeunesse, l’objectif de notre fédération est d’accompagner les décideurs publics dans l’orientation de ces investissements afin de maximiser les retours socio-économiques en termes de promotion des compétences, d’emploi et de croissance », affirme Pierre Courbebaisse, Président de la FFP.
Vocational education and training for the future of work: France. Cedefop ReferNet thematic perspectives series. Centre Inffo, juin 2020
Le développement des technologies numériques, d'automatisation et d'intelligence artificielle (IA) dans les organisations du travail est devenu un enjeu majeur du débat public français.
La France est classée à la première place de l'économie numérique européenne et de l’Indice de la société (DESI). Par rapport aux autres pays européens, la France apparaît particulièrement attractive pour les start-ups de l'IA : elle est classée première pour le continent et Paris, première ville européenne dans le classement du McKinsey Global Institute.
Cependant, la modernisation du secteur industriel est à la traîne ; en 2015, il y avait deux fois moins de robots dans les usines françaises que dans celles d’Italie, et cinq fois moins que dans les usines allemandes.
Concernant les effets de la numérisation, de l'automatisation et de l'IA sur le travail marché, une polarisation croissante est attendue avec un impact concentré autour des emplois peu qualifiés et hautement qualifiés, au détriment des travailleurs qualifiés intermédiaires.
Selon les prévisions, au cours des 10 à 15 prochaines années :
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10% des emplois (3 millions) sont menacés d'automatisation et d'efforts de reconversion et le soutien devra se concentrer sur eux. Ceci inclut les métiers à haute teneur en tâches manuelles et routinières (agents d'entretien, aide à la personne, ouvriers, ...)
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50% des emplois (15 millions) verront progressivement une partie de leurs tâches s’automatiser
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40% des emplois (12 millions) sont dans des professions qui devraient être peu impactées par l'automatisation.
La forte croissance de l'emploi attendue dans les métiers du numérique, 3% des emplois en 2017, pourrait entraîner une importante pénurie de compétences. Les offres d'emploi spécifiques à l'IA ont doublé entre 2016 et 2017. Dans ce domaine spécifique, le besoin de compétences se concentre en particulier sur les profils d'ingénieurs spécialisés capables d'intervenir dans le déploiement opérationnel de l'IA.
La faible attractivité de ces métiers pour les jeunes ainsi que la faible proportion de femmes, sont des questions qui doivent être abordées.
Concernant les besoins en compétences requises, les études mettent en évidence l’importance des compétences transversales, en particulier de la créativité, pour travailler en complémentarité avec l'IA. L'accélération des cycles d'obsolescence des compétences techniques sont également prévues.
Pour relever ces défis, un éventail de stratégies, de réformes et d'initiatives ont été récemment mises en place dans l’IVET (enseignement professionnel du deuxième cycle du secondaire) et le CVET (enseignement et formation professionnels continus).
Rapport mondial de suivi sur l’éducation 2020 - Inclusion et éducation : Tous sans exception. Unesco, juin 2020
Conformément à son mandat, le Rapport GEM 2020 évaluera les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de développement durable 4 (ODD 4) sur l'éducation et ses dix cibles, ainsi que d'autres cibles éducatives connexes dans le programme des ODD. Le Rapport traitera également de l'inclusion dans l'éducation, en portant une attention particulière à tous ceux et celles qui sont exclus de l'éducation, en raison de leurs antécédents ou de leurs capacités. Le Rapport est motivé par la référence explicite faite à l'inclusion dans la Déclaration d'Incheon de 2015 et par l'appel à assurer une éducation de qualité, inclusive et équitable qui figure dans la formulation de l’ODD 4, l'objectif global de l'éducation. Le Rapport nous rappelle que, quel que soit l'argument contraire évoqué, nous avons l'obligation morale de veiller à ce que chaque enfant ait droit à une éducation appropriée et de haute qualité.
Le Rapport analysera également les défis qui nous empêchent de réaliser cette vision et exposera des exemples concrets de politiques de pays qui sont parvenu à relever ces défis avec succès. Parmi ces défis, nous notons les conceptions différentes du mot inclusion, le manque de soutien des enseignants, l'absence de données sur les personnes exclues de l'éducation, les infrastructures inappropriées, la persistance des systèmes parallèles et des écoles spécialisées, le manque de volonté politique et de soutien communautaire, le financement non ciblé, la gouvernance non coordonnée, les lois multiples mais non cohérentes et les politiques qui ne sont pas accompagnées de mécanismes de suivis.
Afin d’enrichir sa base de données en ligne sur les Inégalités et l'éducation (World Inequality Database on Education) (WIDE), le Rapport GEM lancera en janvier 2020 un nouvel outil de suivi en ligne nommé Progrès dans l'éducation qui retracera l'histoire des données de l’ODD 4 en utilisant les dernières technologies de publication et de visualisation des données.
Une nouvelle plateforme en ligne complémentaire Profils sur l’éducation (PEER) préparée par l'équipe du Rapport GEM sera lancée en avril 2020, décrivant les lois et les politiques des pays en matière d'inclusion et d'éducation.
En 2020, le Rapport GEM lancera également deux rapports régionaux spéciaux produits en collaboration avec des partenaires régionaux. Les rapports offriront une compréhension approfondie de l'inclusion dans l'éducation en Amérique latine et dans les Caraïbes (juin 2020) ainsi qu’en Europe centrale et orientale, dans le Caucase et en Asie centrale (décembre 2020).
