Précédent Suivant
Publié le 30/06/2020

Dossier documentaire "COVID-19"

* MAJ Avril 2020

** MAJ Mai 2020

*** MAJ Juin 2020

Sommaire : Fonction publique ; Handicap ; Santé ; e-santé ; Social ; Organisation du travail ; Formation ; Textes réglementaires ; Outils Web

Fonction publique

* COVID-19 - Foire aux questions - Ressources humaines hospitalières (version du 20 avril 2020). FHF, avril 2020

Cette note a vocation à répondre aux questions RH ayant fait l'objet de remontées dans le contexte du Covid-19 (version du 20 avril 2020).
Le cas échéant, celle-ci sera de nouveau adaptée aux évolutions législatives ou réglementaires qui interviendront.
Consulter la note

Coronavirus – Covid-19 - Questions/réponses pour les employeurs et agents publics. DGAFP, 31 mars 2020

Mise à jour : prise en compte du jour de carence dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020 ; mesures de prévention renforcées des employeurs publics ; agents participant aux plans de continuité d’activité.
Consulter la publication

Coronavirus – Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents. Ministère des solidarités et de la santé, 24 mars 2020

Dans le cadre de l’épidémie COVID-19, cette FAQ a vocation à proposer des recommandations pratiques dans le champ des RH pour accompagner les agents de la fonction publique hospitalière. Elle fait l’objet d’une actualisation régulière en fonction des consignes portées par le gouvernement.
Elle ne saurait contredire les décisions prises localement par les autorités de l’État compétentes dans le cadre de mesures d’exception protectrices de la santé et de la salubrité publiques.
Consulter la FAQ

Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires. DGAFP, mars 2020

Cette fiche rappelle les dispositions communes aux trois versants de la fonction publique et détaille les dispositions spéciques à chaque versant.
Consulter la fiche

Coronavirus – Covid-19 - Questions/réponses pour les employeurs et agents publics. DGAFP, 17 mars 2020

Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays. De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.
Ce document a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte Coronavirus - Covid 19.
Les informations contenues sont sujettes à modifications au fur et à mesure des mesures gouvernementales prises. Il est donc impératif de se reporter régulièrement au site dédié du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Gestion du Covid-19 dans la fonction publique. DGAFP, 16 mars 2020

À la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.  
Consulter le communiqué

Epidémie Coronavirus COVID-19 - Situation des agents publics - Comparatif public-privé. DGAFP, 13 mars 2020

Cette fiche présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19.
Elle présente pour information la situation applicable aux salariés relevant du code du travail et assurés du régime général.
Consulter la fiche

Handicap

*** 0 800 360 360 N° vert d’appui aux personnes en situation de handicap et aux aidants dans le cadre de la crise sanitaire

Le secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées a mis en place le 0 800 360 360, numéro vert (service et appel gratuits) qui permet d’entrer directement en relation avec des acteurs de proximité impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées, qui se coordonnent pour apporter des solutions adaptées.
Ils sont réunis en « communautés 360 ». Ces acteurs peuvent être la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les établissements et services médico-sociaux, l’hôpital, les professionnels de santé de ville, les associations de personnes, l’école, les entreprises, la mairie, les services publics, les citoyens.
Le déploiement des communautés 360 sur les territoires en appui du numéro national est prévu jusqu’à l’été.
Une plateforme d’écoutants nationaux a également été mise en place : elle agit comme « filet de sécurité » pour les appels ne pouvant pas être pris dans l’immédiat par les équipes territoriales. L’objectif est d’assurer en toute circonstance écoute et relais aux appelants.
Ce numéro d’appel sera pérennisé après la crise sanitaire du Covid-19 pour devenir le point d’entrée unique des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants, sans solution ou ayant besoin d’être accompagnés.
Consulter le dossier de presse

* Stratégie de prévention et de prise en charge des personnes en situation de handicap dans le cadre de la gestion de l’épidémie DE COVID-19 - Fiche ARS. Ministère des solidarités et de la santé, 10 avril 2020

Les personnes en situation de handicap, selon leur âge, leurs pathologies et leurs déficiences, constituent un public vulnérable à l’épidémie de Covid-19, particulièrement les personnes présentant des comorbidités, des formes de handicap sévère ou spécifique ou en situation de polyhandicap. A cette vulnérabilité peut s’ajouter la difficulté pour ces personnes à mettre en place les gestes barrières.
Les personnes en situation de handicap sont également soumises à des risques particuliers liés au confinement. Les risques somatiques, psychologiques, psychiques et sociaux concernent l’ensemble des personnes en situation de handicap, du fait de leur vulnérabilité initiale (décompensation, aggravation des troubles moteurs, troubles du comportement, conduites addictives, risque dépressif, de dénutrition…).
Ces constats, soulignés notamment par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis rendu le 30 mars 2020, nécessitent une stratégie dédiée de prévention et de réponse à l’épidémie de Covid-19 pour les personnes en situation de handicap. Plus précisément, le HCSP souligne que « les personnes en situation de handicap doivent recevoir une attention particulièrement importante des services médico-sociaux, sociaux et de santé du fait de leurs vulnérabilités sanitaires, sociales, économiques, en tenant compte de leurs risques dans la situation de confinement, et toujours en s’inscrivant dans la logique du droit commun au titre de leur citoyenneté ».
L’organisation, par les ARS en coordination avec les départements, de réponses adaptées aux personnes en situation de handicap, en établissements et à domicile, représente une priorité dans la gestion de l’épidémie. Cette stratégie s’appuie sur les recommandations du Conseil scientifique et du HCSP. Elle est issue des échanges avec les ARS et les départements, des difficultés et propositions identifiées par les associations et les fédérations du secteur du handicap.
Plusieurs documents ont déjà été publiés pour accompagner les ARS, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les personnes en situation de handicap et les établissements de santé. La présente stratégie vient compléter ces différentes fiches pour prendre en compte notamment l’avis du HCSP et rappeler ainsi les enjeux sanitaires, sociaux et médicosociaux à prendre en compte pour gérer l’épidémie.
Consulter la fiche

* Consignes et recommandations concernant l’appui des établissements de sante et des professionnels de ville aux personnes en situation de handicap en établissement ou à domicile pour la prise en charge des patients COVID-19 - Fiche établissements de santé et professionnels de santé de ville. Ministère des solidarités et de la santé, 10 avril 2020

Dans le contexte d’épidémie liée au COVID-19 et lié à la tension sur l’offre de soins qui en résulte, la situation des personnes en situation de handicap vivant à domicile (la très grande majorité) ou en établissement nécessite l’appui de tous les professionnels de santé qu’ils soient libéraux, salariés et en établissements de santé publics ou privés. Il s’agit d’assurer la continuité des prises en charge mais également la qualité et la sécurité de l’accompagnement en soutien des professionnels du secteur, ainsi que de contribuer à la limitation de la propagation de l’épidémie. Les situations des personnes en situation de handicap sont très diverses ainsi, les recommandations présentées dans cette fiche sont à adapter selon le type de handicap.
Les présentes consignes et recommandations s’adressent aux établissements de santé et aux professionnels de santé de ville dans le cadre d’une coordination territoriale assurée par l’ARS. Elles nécessitent la mobilisation de la réserve sanitaire pour accroître la réponse aux demandes de soin des personnes en situation de handicap dans les territoires pendant la période d’épidémie. 90% des personnes en situation de handicap vivant à domicile, ce sont les professionnels de ville qui sont particulièrement sollicités.
Le Haut Conseil de la Santé Publique rappelle dans son avis du 30 mars 2020 l’accès universel aux soins des personnes en situation de handicap : le handicap ne peut être en soi un critère d’exclusion y compris pour les soins de réanimation et les soins palliatifs.
Les ARS mettent en place une « cellule médico-sociale », en coordination avec les départements, dédiée aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Elle recense les ressources soignantes disponibles pour appui aux structures sociales et médico-sociales. Cette cellule s’adresse également aux établissements de santé et aux professionnels de ville susceptibles de prendre en charge des personnes en situation de handicap.
Consulter la fiche

* Coronavirus - Foire aux questions - Pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux. Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, 30 avril 2020

Actualisée régulièrement, cette foire aux questions s’adresse aux adultes et enfants en situation de handicap, à la famille et aux proches aidants et aux professionnels médico-sociaux.
Elle répond aux questions des personnes handicapées en emploi, des particuliers employeurs et des étudiants, mais aussi des professionnels médico-sociaux portant sur leur protection face au virus, le chômage technique, le maintien en activité ou la gestion RH des ESAT.
Consulter la FAQ

Santé

*** Rapport d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France. Assemblé nationale/Mission d'information, n° 3053, juin 2020

L'Assemblée nationale a créé le mardi 31 mars 2020 une Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France, conformément au chapitre IV de son Règlement.
Le rapporteur de la mission est M. Richard Ferrand.
Consulter le rapport

*** Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 2 juin 2020 - Quatre scénarios pour la période post-confinement, anticiper pour mieux protéger. Ministère des solidarités et de la santé, juin 2020

Pour préparer, la France à la suite de l’épidémie et en diminuer les conséquences, le Conseil scientifique a établi quatre scénarios probables prenant en compte la situation actuelle et les connaissances acquises depuis le début de l’épidémie :
  • scénario 1 : une épidémie sous contrôle
  • scénario 2 : un ou des clusters critiques signes d'une reprise locale de l'épidémie
  • scénario 3 : une reprise diffuse et à bas bruit de l'épidémie
  • scénario 4 : l'épidémie atteint un stade critique.
Ces scénarios permettent d’établir et de proposer des mesures à prendre dans chacune de ces situations. Les mesures doivent être élaborées dès maintenant pour anticiper et être opérationnelles lorsque cela sera nécessaire.
Consulter l’avis

*** Les inégalités face au risque de détresse psychologique pendant le confinement - Premiers résultats de l’enquête COCLICO du 3 au 14 avril 2020. Irdes, Questions d'économie de la santé, n° 249, juin 2020

La France fait face à une crise sanitaire sans précédent, liée à l’épidémie de Covid-19, qui a conduit à la mise en place d’un confinement obligatoire à domicile pour toute la population.
Or, cette mesure n’est pas sans impact potentiel sur la santé, en particulier la santé mentale. Cette étude a pour objectif de déterminer l’ampleur de la survenue de détresse psychologique dans la population française au cours des premières phases du confinement, et d’en identifier les facteurs associés afin de repérer des populations vulnérables nécessitant un soutien. Une première vague d’enquête internet a été diffusée entre le 3 et le 14 avril 2020 en mobilisant un échantillon de personnes de 18 ans ou plus, représentatives de la population française vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine. La survenue d’une détresse psychologique est observée chez un tiers des répondants. Si le fait d’être exposé au virus en constitue un facteur de risque, les conditions et conséquences du confinement semblent jouer le rôle le plus marqué. Certains segments de la population particulièrement à risque ont été identifiés, notamment les femmes, les personnes vivant avec une maladie chronique, celles bénéficiant d’un faible soutien social, celles confinées dans des logements sur-occupés et celles dont la situation financière s’est dégradée. Ces résultats encouragent le développement d’actions ciblées à destination de ces populations, que ce soit pour favoriser leur accès aux soins de santé mentale ou pour modérer l’impact social et économique de nouvelles mesures de confinement si elles devaient être reproduites.
Consulter la publication

** Avis relatif à la conduite à tenir pour les professionnels intervenant en établissements de santé et en établissements sociaux et médico-sociaux selon leur statut vis à vis du SARS-CoV-2. Haut Conseil de la santé publique, 23 mai 2020

Le Haut Conseil de la santé publique émet des recommandations relatives à conduite à tenir vis-à-vis des professionnels intervenant en établissement de santé (ES) ainsi qu’en établissement social et médico-social (ESMS) selon leur statut vis-à-vis du SARS-CoV-2.
Le HCSP souligne en préambule que sont concernés par cet avis l’ensemble des professionnels intervenant en établissement de santé et établissement social et médico-social (qu’ils soient ou non soignants).
Sont rappelés dans l’avis : les mesures de contact tracing, les modes de transmission du SARS-Cov-2, la cinétique de l’excrétion virale, les modes de transmission du virus et la durée de contagiosité.
La transmission nosocomiale du SARS-CoV-2 est documentée, elle fait intervenir les contacts avec des patients infectés mais aussi des contacts extraprofessionnels. Enfin les professionnels peuvent se contaminer entre eux.
Tout professionnel intervenant en établissement de santé ou en établissement social et médico-social doit, dès lors qu’il présente des signes évocateurs du Covid-19, faire l’objet d’un prélèvement respiratoire à visée diagnostique.
Un test positif conduit à une éviction de 7 jours après le début des symptômes (reprise du travail au 8ème jour si disparition de la fièvre et amélioration de l’état respiratoire depuis au moins 48 heures) et au respect de mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants. Ces durées sont portées respectivement à 9 jours (reprise du travail au 10ème jour si disparition de la fièvre et amélioration de l’état respiratoire depuis au moins 48 heures) et 14 jours de mesures barrières renforcées en cas d’immunodépression. Cette conduite est identique lorsqu’un professionnel asymptomatique est testé positif pour le SARS-CoV-2.
Un test négatif chez un professionnel présentant des signes évocateurs de Covid-19 doit conduire à la réalisation d’un second prélèvement, la conduite à tenir étant fonction du résultat de ce second prélèvement.
Enfin le HCSP précise la stratégie à adopter vis-à-vis des professionnels ayant été en contact avec une personne atteinte de Covid-19.
Consulter l’avis

** FAQ déconfinement et EHPAD. Ministère des solidarités et de la santé, 21 mai 2020

Cette FAQ apporte des réponses et des recommandations aux questions pour les personnes en EHPAD (résidents et proches de résidents) pour la période post-confinement.
Consulter la FAQ

** Avis relatif à la conduite à tenir en cas de contact d’une personne ayant des antécédents évocateurs de Covid-19 avec une personne malade du Covid-19. Haut Conseil de la santé publique, 7 mai 2020

Une personne aux antécédents de Covid-19 avéré, avec ou sans confirmation virologique par RT-PCR, et ayant cliniquement guéri, doit-elle être mise en quatorzaine et suivie selon les procédures de « contact tracing », en cas de contact à distance de sa guérison avec un patient ayant une infection de Covid-19 aiguë avérée ?
Pour répondre à cette question, le Haut Conseil de la santé publique identifie 2 situations suivant que la personne aura eu ou non une détection virale par RT-PCR au moment de l’épisode infectieux initial.
  1. Situation n°1 : détection de l’ARN viral
  • Ne pas placer la personne contact en quatorzaine car elle est considérée comme étant à risque négligeable d’être à nouveau infectée et de disséminer l’infection.
  • Lui recommander de respecter les mesures barrières (gestes barrières, distance physique, hygiène des mains, port de masque).
  1. Situation n°2 : pas de détection de l’ARN viral
  • Réaliser un diagnostic sérologique.
Si le résultat est positif :
  • Ne pas placer la personne en quatorzaine.
  • Lui recommander de respecter les mesures barrières.
Si le résultat est négatif :
  • Par précaution, placer la personne contact en quatorzaine.
S’agissant des personnels de santé
Les soignants doivent avoir bénéficié d’un diagnostic par RT-PCR, en cas de symptômes évocateurs de Covid-19.
En l’absence de RT-PCR ou en cas RT-PCR antérieurement négative, une sérologie peut être pratiquée.
Les mesures décrites dans les situations 1 et 2 s’appliquent sauf en cas de tensions particulières en ressources humaines en période de pic épidémique, en respectant les mesures barrières.
Consulter l’avis

** Plan de préparation de la sortie du confinement. Premier ministre, 27 avril et 6 mai 2020

Rédigé à la demande du Premier ministre afin de préparer la sortie progressive du déconfinement, le présent rapport :
  • propose le cadre sanitaire transversal qui s’applique pour accompagner la sortie du confinement.
  • propose les conditions d’une reprise progressive de la vie économique et sociale : reprise du travail dans les commerces et les entreprises, de la vie sociale, de l’enseignement, de l’accueil des jeunes enfants, des transports, de la prise en compte des besoins de publics spécifiques (protection de l'enfance, personnes en situation de handicap..), les mesures relatives à l'outre-mer et les enjeux frontaliers.
Consulter le rapport

* Fiches réponses rapides COVID-19. HAS, avril 2020

La HAS met à disposition des professionnels des fiches réponses rapides dans le cadre du COVID-19 élaborées en partenariat avec les organisations professionnelles les sociétés savantes et les associations d'usagers.
Consulter les fiches

* Recommandations destinées à permettre à nouveau les visites de familles et de bénévoles dans les EHPAD : Concilier nécessaire protection des résidents et rétablissement du lien avec les proches - Rapport d’étape n°2. Ministère des Solidarités et de la Santé, 18 avril 2020

Jérôme Guedj a été missionné par le ministre des Solidarités et de la Santé le 24 mars 2020 pour proposer et coordonner des réponses à l’isolement des personnes âgées et fragiles en période de confinement.
Parmi les 42 recommandations, la proposition 20 du rapport d’étape n°1 remis à Olivier Véran le 6 avril portait sur la nécessité d’alléger les conditions de confinement en EHPAD tout en respectant les règles de protection sanitaire
Le 16 avril, le ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à Jérôme Guedj un approfondissement de cette proposition à travers la formulation de recommandations organisationnelles et opérationnelles.
Après concertation avec les parties prenantes, ce rapport d’étape n°2, remis le 18 avril, formule les observations et recommandations suivantes :
  • Des recommandations pour les Ehpad et les résidences autonomie, compatibles pour les établissements pour personnes handicapées
  • Un confinement devenu nécessaire dans les Ehpad au regard du risque de mortalité pour les plus fragiles
  • Des exceptions au confinement ont été mises en place dès l’origine, pour les situations de fin de vie et de détresse psychologique. Leur application doit être encouragée
  • Le confinement en chambre n’a jamais interdit le maintien d’activités de lien social au sein de l’établissement
  • Compte-tenu du retentissement délétère du confinement du point de vue psychologique et physique pour de nombreux résidents, le retour des familles, voire des bénévoles, est aujourd’hui indispensable et doit être préparé au sein de chaque établissement, à partir d’une impulsion nationale, selon des modalités définies.
Consulter le rapport

* Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles isolées en période de confinement : Un plan de mobilisation nationale d’urgence ; Un plan d’action territorial reposant sur les 10 besoins essentiels des personnes fragiles ; Des jalons pour l’après-crise - Rapport d'étape n°1. Ministère des Solidarités et de la Santé, 5 avril 2020

Par lettre de mission du 24 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé a confié à Jérôme Guedj la mission « d’identifier les leviers qui sont aujourd’hui à la main des pouvoirs publics, des acteurs de terrain et de la société civile pour combattre l’isolement des personnes fragiles - c’est-à-dire, nos aînés et les personnes en situation de handicap - pour le temps de crise mais aussi pour la période qui suivra » et de proposer et de coordonner un dispositif opérationnel de mobilisation.
Ce rapport constitue la première étape de la mission. Il rapport formule des recommandations et présente les dix orientations suivantes :
  • Toujours partir des besoins des personnes  âgées : entendre les attentes, les inquiétudes et les espoirs dans cette situation exceptionnelle.
  • Permettre la poursuite de l’activité professionnelle des intervenants à domicile et en établissement est une condition essentielle du maintien du lien social avec les personnes isolées et fragiles.
  • Mettre en place des gestes bienveillants : le lien social de proximité, c’est la mobilisation de chacun à titre individuel, avec ses proches, ses voisins et dans les associations locales et nationales.
  • Soutenir et accompagner les aidants.
  • Mettre en place un numéro vert national pour écouter, soutenir psychologiquement et orienter les personnes  âgées et fragiles isolées.
  • Chercher des solutions pour rompre l’isolement en Ehpad et en service à domicile en période de confinement.
  • Diffuser les solutions des acteurs économiques et de la filière Silver Eco pour le maintien du lien social.
  • Trouver des outils pour la création et le fonctionnement d’une cellule de coopération “lutte contre l’isolement” au niveau local.
  • Mettre en œuvre un plan d’action territorial reposant sur les 10 besoins essentiels de nos aînés.
  • Créer un site internet national pour recenser, partager les besoins, les bonnes pratiques, les informations et les ressources sur la lutte contre l’isolement.
Consulter le rapport

* Décisions médicales dans un contexte de crise sanitaire et d’exception. Conseil national de l’Ordre des médecins, 6 avril 2020

L’état d’urgence sanitaire actuel en France a des conséquences majeures sur le système de santé, notamment sur l’offre de soins et la prise en charge des patients.
Les problèmes posés aux médecins s’avèrent de plus en plus difficiles à gérer. Il en résulte pour les médecins des conditions d’exercice en rupture avec le mode normal de prise en charge des patients, qui peuvent les placer devant des interrogations déontologiques majeures et des cas de conscience face auxquels ils se trouvent désemparés.
L’Ordre des médecins, bien décidé à ne pas les laisser seuls devant les choix qu’ils ont à faire, publie avec l'Académie nationale de médecine leur position et rappelle l'importance :
  • Des décisions médicales qui doivent rester guidées par l’intérêt du patient
  • Les principes éthiques et déontologiques qui entourent toute décision médicale
  • L’accompagnement des patients.
Consulter la prise de position

* Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir. Haut Conseil pour le Climat, avril 2020

Depuis plusieurs années, la communauté scientifique a montré des liens entre pandémies et crise environnementales. Dans son rapport adopté par les États membres en mai 2019 à Paris, la plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) rappelle que « les zoonoses représentent une menace sérieuse pour la santé humaine […].
Les maladies infectieuses émergentes chez les espèces sauvages, les animaux domestiques, les plantes ou les populations humaines peuvent être amplifiées par des activités humaines telles que le défrichement et la fragmentation des habitats […] ». Les émissions de polluants ont de forts impacts sur la santé publique. Cet état des lieux amène à repenser les priorités et les actions possibles des États pour faire face à des menaces globales comme les pandémies, le réchauffement climatique et le déclin rapide de la nature. 
Dans son rapport remis le 21 avril 2020, le Haut conseil pour le climat estime «  impératif » que la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du covid-19 soutienne des transformations structurelles qui accélèrent la transition bas-carbone.
Consulter le rapport

* Viral marketing - counterfeits, substandard goods and intellectual property crime in the covid-19 pandemic. Europol, avril 2020

Les produits de contrefaçon vendus pendant la crise du coronavirus ne répondent pas aux normes de qualité requises et constituent une menace réelle pour la santé et la sécurité publiques. Les personnes qui achètent ces produits contrefaits ont un faux sentiment de sécurité, alors qu’elles ne sont en fait pas protégées contre le virus.
Par conséquent, nous ne devons pas seulement poursuivre les criminels derrière ces escroqueries, mais aussi, par le biais d'un travail de prévention, informer les victimes potentielles qui se mettent elles-mêmes et d'autres en danger en utilisant ces produits contrefaits.
Consulter le rapport (en anglais)

Le suivi de l’épidémie de COVID-19 - Livret de présentation. INSEE/Ministère des solidarités et de la santé/Santé publique France, mars 2020

Comment suit-on l’évolution d’une épidémie ? Quels outils permettent de mesurer sa propagation ? Comment sont comptabilisés les cas confirmés d’une maladie ou le nombre de décès ? Alors que le monde entier fait face à une pandémie d’une ampleur et d’une rapidité d’extension inédites, la plupart des pays européens sont en train de mettre en place un dispositif de surveillance en population, dont les discussions sont animées par le Centre européen de contrôle des maladies (ECDC).
La France s’est positionnée rapidement comme moteur sur ce sujet. Dès le 10 janvier 2020, les autorités sanitaires ont mis en place en France un dispositif de surveillance du COVID-19 qu’elle communique de façon transparente jour après jour. De nombreux indicateurs lui permettent de suivre l’évolution de la situation, et au fur et à mesure que l’épidémie se propage, de nouveaux outils deviennent nécessaires pour avoir une vision globale de la situation (surveillance en population dite syndromique). Depuis le début du mois de mars, un nouveau dispositif de surveillance adaptée à la circulation large du virus en population a été progressivement mis en place à partir de plusieurs sources de données.
Ce livret a pour objet de présenter les différents indicateurs, leur complémentarité, et leurs futurs développements. A compter du 27 mars, un dashboard permettant de suivre l’évolution de l’épidémie sera mis en ligne sur le site du Gouvernement.
Consulter le livret
Consulter le dashboard

Enjeux éthiques décisionnels en réanimation. Observatoire Covid-19, Synthèse des enjeux n°1, 17 mars 2020

Rédigée sans disposer encore du temps indispensable aux approfondissements, cette contribution identifie quelques points de vigilance et esquisse des lignes possibles d’action. La bibliographie et les commentaires annexes sont autant de ressources complémentaires.
Cette démarche intervient en complément des documents de préconisation produits par les instances publiques ainsi que les sociétés savantes qui constituent les références indispensables.
La cellule de réflexion poursuit son travail de veille et présentera d’autres éclairages et propositions en accompagnement des évolutions de la pandémie.
Consulter le document

Enjeux éthiques de l’accès aux soins de réanimation et autres soins critiques (SC) en contexte de pandémie COVID-19. SFAR, 16 mars 2020

Dans un contexte d’exception et d’incertitude de pandémie COVID-19, où les ressources humaines, thérapeutiques et matérielles pourraient être ou devenir limitées, il est possible que les praticiens sursollicités dans la durée soient amenés à faire des choix difficiles et des priorisations dans l’urgence concernant l’accès à la réanimation, les limitations de traitements et l’accompagnement de fin de vie. L’absence de traitement spécifique établi renforce les besoins de soins de support attentionnés. Les principes éthiques de justice distributive, de non malfaisance des décisions, d’autonomie et de respect de la dignité de tous les patients sans oublier les plus vulnérables ainsi que l’indispensable confidentialité des données médicales sont des guides pour la prise en charge des patients atteints de formes graves de COVID-19, mais également de ceux nécessitant des soins de réanimation pour une pathologie non liée au COVID-191
Consulter les recommandations

Guide méthodologique de préparation à la phase épidémique de covid-19. Ministère des solidarités et de la santé, 16 mars 2020

Face à la circulation active du SARS-CoV-2 (phase épidémique de Covid-19), tous les acteurs du système de santé doivent pouvoir se préparer et se mobiliser en s’appuyant sur des modalités d’organisations précises.
Cette organisation sanitaire exceptionnelle doit être déployée pour répondre à l’enjeu épidémique en s’appuyant sur les ressources pivot du secteur hospitalier (établissements de santé publics et privés) et sur une mobilisation forte et volontaire du secteur de ville (professionnels libéraux, structures ambulatoires, HAD, médicalisation des structures médico-sociales) avec pour interface naturelle le SAMU-Centre 15, appuyé par une régulation libérale renforcée.
Il est ainsi nécessaire d’engager une démarche de construction commune et coordonnée de la réponse à la phase épidémique de Covid-19 au sein de chacun des territoires avec tous les acteurs du système de santé.
Consulter le guide

Principes d'organisation afflux massif SSA. SFAR, 16 mars 2020

Ce document tente de répondre à la question « comment continuer à soigner alors que mes capacités de soins sont saturées voir dépassées ? » et propose la déclinaison des principes d’anesthésie-réanimation militaire pour des évènements auxquels on n’est jamais assez préparé.
Consulter le document

e-santé

* StopCovid : Avis du Conseil national du numérique. Conseil national du numérique, avril 2020

Dans le cadre de la réponse à la crise du COVID-19, le secrétaire d’État chargé du Numérique a saisi le Conseil national du numérique pour émettre un avis sur les modalités de fonctionnement et de déploiement de l’application pour téléphones mobiles StopCOVID , dont le développement a été annoncé le 8 avril 2020.
Le Conseil national du numérique estime que les applications d’historique de proximité peuvent être utiles pour lutter contre le COVID-19, et doivent pour cela s’inscrire dans une stratégie plus globale de santé publique. Ces applications doivent être utilisées pour informer, aider et responsabiliser, plutôt que pour contrôler, stigmatiser ou réprimer les individus.
Le Conseil tient à souligner que ce type d’application, comme StopCOVID, ne sont qu’une partie de la réponse sanitaire dont l’efficacité dépendra sûrement plus des mesures de distanciation sociale et de la mise à disposition de tests. Ainsi le Conseil suggère de renommer l’application “AlerteCOVID”. Il recommande notamment qu’une seule application spécifiée par l’État soit mise en œuvre et libre de tout soupçon d’intérêt économique sous-jacent. Il préconise la création d’un comité de contrôle composé de parlementaires, de chercheurs et de citoyens-experts, disposant d’un pouvoir d’arrêt de l’application.
Il insiste aussi sur l’importance de la limitation dans le temps du système, qui doit rester une réponse exceptionnelle à une crise qui l’est aussi. Le Conseil insiste sur les facteurs-clefs de réussite pour une appropriation citoyenne : inclusion numérique, accessibilité et loyauté de l’information.
Consulter l’avis

* Réflexions et points d'alerte sur les enjeux d'éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë. Comité national pilote d’éthique du numérique, Bulletin de veille n°1, 7 avril 2020

Dans sa contribution rendue le 13 mars 2020 sur « Enjeux éthiques face à une pandémie », sur saisine du Ministre des Solidarités et de la Santé, le CCNE a affirmé sa conviction que « l’un des enjeux éthiques majeurs dans cette situation d’émergence épidémiologique est d’engager toute la société dans une démarche de responsabilité et de solidarité »
Le caractère exceptionnel et inédit de cette crise sanitaire amène donc le CCNE à compléter sa contribution initiale en accompagnant la réflexion éthique par un rôle de veille éthique au plus près de la gestion de cette crise du Covid19. Cette veille éthique pourra se traduire par la production de bulletins permettant d’approfondir les sujets abordés.
Ce premier point de veille éthique consacré aux personnes ou populations vulnérables, produit par les membres du CCNE et soumis à la relecture de certains espaces de réflexion éthique (ERER), concerne plus particulièrement les personnes vulnérables du fait de l’âge, du handicap ou de l’absence de domicile fixe. Par la suite seront traitées les questions de nature éthique concernant d’autres personnes vulnérables (malades porteurs de pathologie psychiatrique, les personnes regroupées dans des lieux privatifs de liberté….).
Consulter le bulletin

* Désinformation, cyberattaques, cybermalveillance : l’autre guerre du Covid 19. Sénat, Note de synthèse, n° 125, avril 2020

Dans une étude publiée aujourd’hui, des sénateurs appellent le Gouvernement à mettre en place une force de réaction "cyber" pour lutter contre les "fausses nouvelles" et réagir au déploiement de stratégies ambiguës d’influence en ligne par certaines puissances étrangères.
La crise sanitaire, course au "tout digital", a considérablement accru l’exposition au risque informatique. Elle impose la protection des systèmes d’information du secteur social, de diffuser plus largement les "gestes barrière numériques", et de communiquer sur les cyber-crimes les plus fréquemment constatés pour faire face à l’explosion de la cybermalveillance et au risque d’espionnage informatique.
Dans leur étude, les sénateurs estiment que la crise permet le déploiement de stratégies d’influence ambiguës, voire agressives de puissances étrangères comme la Chine, pouvant utiliser des informations inexactes ou tronquées afin de valoriser son modèle social comme clef du succès de la lutte contre la pandémie, pour montrer son caractère indispensable pour apporter les produits sanitaires nécessaires à la lutte contre le virus, critiquer ouvertement les mesures mises en œuvre par les autres États et faire pression sur tous ceux qui dévoilent les objectifs de cette forme de communication. Il est clair qu’une guerre de la communication a été enclenchée, destinée à réécrire l’histoire et à dénigrer les démocraties pour préparer la reconfiguration du paysage géopolitique de l’après-crise. Le 14 avril, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a convoqué, à juste titre, l’ambassadeur de Chine, pour lui exprimer sa désapprobation.
Les sénateurs estiment que les systèmes d’information des acteurs de la santé doivent être mieux protégés : ils sont vulnérables (18 attaques par rançongiciels en 2019 d’après l’ANSSI), conséquence d’un sous-investissement chronique en dépense de sécurité informatique. Depuis le début de la crise sanitaire, des attaques par déni de service ont eu lieu contre l’AP-HP (Paris) le 22 mars dernier et contre l’AP-HM (Marseille) et une attaque par rançongiciel contre l’établissement public de santé de Lomagne (Gers).
En quelques jours, 8 millions de Français ont basculé la totalité de leur activité en télétravail. Des compromis ont été faits avec la sécurité. Les cyber-attaquants ont tout de suite exploité l’inquiétude ambiante en multipliant les opérations d’hameçonnage. Les sites de vente en ligne proposant médicaments, masques, gels hydro-alcooliques et autres produits de santé ont proliféré, avec pour objectif, outre une escroquerie à la vente, de récupérer des numéros de cartes bancaires. Désormais les attaques par "rançongiciel" se développent (déblocage contre rançon des systèmes d’information d’une entreprise), ce qui pourra s’avérer fatal pour des entreprises déjà fragilisées par la réduction de l’activité économique. Tout laisse à penser également que cette vulnérabilité accrue facilite des actions d’espionnage économique.
Les rapporteurs concluent leur étude par plusieurs recommandations concrètes :
  • Mettre en œuvre une force de réaction cyber afin de répondre aux fausses informations dans le domaine sanitaire, aux attaques contre les valeurs démocratiques et pour lutter contre les campagnes de désinformation ou d’influence de certains acteurs étrangers
  • Investir dans la sécurité informatique des acteurs de la santé
  • Lancer sans tarder une campagne de communication à grande échelle pour promouvoir la plateforme "cybermalveillance.fr" et diffuser les "gestes barrière numériques"
  • Initier une communication régulière, au travers des médias, d’un top 10 des cyber-crimes constatés sur le territoire
  • Unifier la chaîne de recueil et de traitement des plaintes en ligne, aujourd’hui de la compétence des autorités de police et de gendarmerie locales.
Consulter la note

Social

** Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19 - Résultats de l’enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19. DREES, Les Dossiers de la DREES, n°56, mai 2020

Dans le contexte de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les mesures sanitaires et le confinement ont rapidement généré des difficultés et appréhensions pour les enfants, adolescents et jeunes majeurs protégés, pour les familles suivies et pour les professionnels de l’aide sociale à l’enfance (ASE). La DREES a décidé presque immédiatement après le début du confinement de réaliser une enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19, afin de pouvoir livrer un état des lieux de la situation au cours de la 3e semaine de confinement (semaine du 30 mars au 5 avril 2020) dans les établissements et services d’action éducative de l’ASE.
Cette enquête porte sur cinq catégories d’établissements (les maisons d’enfants à caractère social [MECS], les foyers de l’enfance, les pouponnières, les villages d’enfants et les lieux de vie) et sur les services d’action éducative (action éducative en milieu ouvert [AEMO] et action éducative à domicile [AED]), qu’ils soient associatifs ou internes aux conseils départementaux.
En date du dimanche 5 avril 2020, 0,6 % des jeunes sont malades (cas suspectés ou avérés) du Covid-19 dans les établissements et services de l’ASE. La part de malades parmi les jeunes hébergés dans les établissements (1,2 %) est légèrement supérieure à celle parmi les jeunes placés à domicile (0,6 %) et à celle parmi ceux suivis en action éducative (0,4 %). 3,5 % des professionnels dans les établissements et dans les services d’action éducative sont malades du Covid-19. Leur contamination est plus fréquente en Île-de-France et dans le Grand Est. Le 5 avril, les hospitalisations en raison du Covid-19 sont très rares, tant pour les jeunes que parmi le personnel.
Consulter la publication

Organisation du travail

*** Le travail et ses aménagements : ce que la pandémie de covid-19 a changé pour les Français. Ined, Population & Sociétés, n° 579, juin 2020

Le confinement lié à la pandémie de covid-19 a entraîné l’arrêt du travail pour une partie des actifs et son réaménagement pour d’autres.
La diffusion du télétravail n’a pas touché de façon égale les différentes professions. Et les conditions de vie des femmes et des hommes à la maison, comme celles des enfants, n’ont pas été affectées de la même façon d’une catégorie sociale à l’autre, comme nous l’expliquent Anne Lambert et ses collègues en s’appuyant sur l’enquête Coconel.
Consulter la publication

** Manager dans un contexte de post-crise COVID 19 : comment anticiper et accompagner ses équipes et la reprise de l'activité. DGAFP, mai 2020

En chinois mandarin, le mot Weiji« crise » 危 机 est composé de deux idéogrammes. Le premier signifie Wei « danger » et le second, Ji « opportunité, occasion ». Cela montre bien tout le paradoxe de la crise : une situation dangereuse qui permet de saisir une opportunité. La pandémie de Covid-19 induit une crise systémique, à la fois sanitaire, économique, sociale et politique. Les transformations profondes et brutales dans les vies de chacun ont appelé les organisations à revoir leurs modes de coopération et d’apprentissage. Elles ont été contraintes de s’adapter dans l’urgence, s’appuyant sur les outils numériques, lorsqu’ils étaient disponibles, pour informer, partager, transmettre, apprendre, coopérer, travailler, décider,... pour en quelque sorte créer de nouveaux collectifs de travail dans des conditions exceptionnelles. Le contexte environnemental, économique et sociétal laisse présager d’autres crises à venir auxquelles les organisations vont devoir s’habituer, leur donnant aussi l’opportunité de faire émerger l’intelligence collective et d’innover pour développer leurs capacités à s’adapter.
Par ailleurs, l’analyse d’études sur l’impact psychologique du confinement montre qu’une durée de confinement supérieure à 10 jours est prédictive de symptômes post-traumatiques. L’isolement prolongé peut, en effet, causer des symptômes de stress, de confusion, de colère, de peur, de frustration, d’ennui, de stigmatisation…Le confinement peut aussi révéler d’autres risques (addictions, violences intrafamiliales…) susceptibles d’avoir des impacts sur la vie au travail. L’enjeu pour les administrations publiques est d’accompagner le retour au travail après plusieurs semaines de confinement. Une transition qui implique nécessairement d’échanger sur les enseignements qui peuvent être tirés du confinement, notamment sur le télétravail et la dématérialisation, voire, de mettre en place une (re)connaissance mutuelle de ces apprentissages pour les inscrire dans un fonctionnement plus pérenne. Cette crise peut donc, in fine, créer l’opportunité de construire des organisations apprenantes.
Ce guide a pour vocation de permettre aux services RH et aux managers d’accompagner les collectifs de travail dans cette transition en proposant une approche en quatre temps : Préparer la reprise opérationnelle, dans le mois précédent le début du déconfinement, Libérer la parole et reconstruire les échanges au moment de la reprise, Organiser le retour d’expérience pour progresser et mieux anticiper, 2 à 3 semaines après la reprise, Retenir l’essentiel et l’inscrire dans un projet de service co-construit, durant les mois suivants.
Consulter le guide

** Rebondir face au Covid-19 : l'enjeu du temps de travail. Institut Montaigne, note, mai 2020

La nature même de la crise économique actuelle impose une réflexion sur la meilleure mobilisation possible des facteurs de production, travail et capital en sortie de confinement. Sur ce front-là, les réponses de politique macroéconomique purement axées sur le soutien à la demande, aussi utile soient-elles par ailleurs, seront inopérantes. En matière de travail, il paraît en effet évident que les périodes de confinement strict ou assoupli, et la nécessité de travailler en coexistant durablement avec un virus en circulation vont bouleverser durablement nos organisations productives : diminution de la productivité du fait de la réduction des interactions sociales et de la désorganisation des chaînes de production, développement accéléré de nouvelles formes d’organisation du travail, surcharge de travail dans certains secteurs économiques et au contraire sous-charge dans d’autres.
Pour répondre à ces défis, cette note plaide en faveur d’un soutien aux entreprises qui souhaitent accroître le temps de travail, sans sacrifier la question de sa rémunération. Au-delà des assouplissements de certaines réglementations, et pour tenir compte des difficultés financières des entreprises, des dispositifs de paiement différés du temps de travail supplémentaires sont proposés, passant par des mécanismes de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Le dialogue social au sein des entreprises doit pouvoir autoriser de tels arrangements au cas par cas.
La note plaide également pour un traitement de la question du temps de travail au-delà du secteur privé, autant pour des raisons évidentes d’équité que pour des questions d’efficacité économique et sociale. Des augmentations ciblées du temps de travail sont ainsi proposées dans la fonction publique sur la durée et l’aménagement du temps de travail, notamment dans l’Éducation nationale pour rattraper les semaines de retard scolaire. Cette contribution se propose de traiter la question du travail, de sa durée et de son aménagement. Elle n’épuise évidemment pas la question des politiques de soutien de l’offre dans son ensemble, notamment autour du soutien à l’investissement, qui fera l’objet d’une autre publication.
Consulter la note

Formation

*** Conséquences du Covid 19 sur l’activité des prestataires de formation. Centre Inffo, 5 juin 2020

Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés.
Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux contenus de cette réglementation Covid-19, Centre Inffo a complété l’édition 2020 des Fiches pratiques du droit de la formation par un chapitre 40, enrichie de mises à jour.

*** Enquête FOAD. Réseau RCO/Ministère du travail/Régions de France, juin 2020

Alors que la lutte contre la propagation du virus COVID-19 a requis la suspension jusqu’au 11 mai 2020 de l’accueil en formation au sein des établissements, le déploiement massif de modalités à distance s’est imposé comme une réponse concrète pour garantir la continuité pédagogique de toutes les formations qui pourraient s’y prêter.
Dans ce contexte, le Ministère du travail et Régions de France ont souhaité faire le point sur la situation de l’ensemble des établissements de formation et CFA, ainsi que sur les solutions et ressources dont ils disposent pour assurer des formations à distance et leurs besoins non couverts à date.
Un questionnaire a été mis en ligne en mars/avril 2020 afin d’identifier les éventuelles mesures permettant aux organismes de formation et CFA de traverser cette crise en proposant à leurs apprenants les meilleurs solutions possibles, et les leviers à activer pour préparer l’après-crise.
L’analyse des résultats redressés s’est appuyée sur une base de 14 279 répondants aux 6 mai 2020 (taux de réponse = 39,6%).

** FAQ pour les étudiants et les internes des filières médicales. Ministère des solidarités et de la santé, 26 mai 2020

Recommandations sur : le semestre actuel ; les prochains semestres d’internat ; le transport, l’hébergement et les avantages en nature.

** Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité dans le contexte de pandémie du COVID-19. Ministère du travail, 15 mai 2020

Le secteur de la formation professionnelle a souhaité élaborer un guide sanitaire pour aider les acteurs de la formation à organiser de nouveau des formations en présentiel de manière progressive à partir du 11 mai 2020 visant à garantir la bonne préservation de la santé des salariés, des travailleurs non-salariés, apprenants, clients, sous-traitants, fournisseurs et dirigeants et ainsi participer à la prévention et limiter la propagation du COVID-19.
Ce guide a reçu l’agrément des organisations professionnelles représentatives de la branche des organismes de formation professionnelle : Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), Synofdes.
Il a reçu la validation du Ministère du Travail.

** Reprise de l’accueil en formation - Recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue. Ministère du travail, 15 mai 2020

Le présent document a vocation à proposer aux acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue un ensemble de recommandations et de conseils, pour préparer la reprise de l’accueil dans les centres de formation d’apprentis et dans les organismes de formation.
Il fait suite au décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorisant l’accueil du public pour les établissements de formation et les Centres de Formations d’apprentis à partir du 11 mai.
La réouverture de l’accueil au public des organismes de formation (OF) / Centres de formation des apprentis (CFA) est conditionnée à la mise en œuvre de mesures de protection sanitaire des personnes accueillies et employées par les structures, au moins équivalentes à celles prescrites par les autorités sanitaires (mesures barrières, règles de distanciation physique…) précisées dans le Protocole national de déconfinement du ministère du Travail.
La mise en œuvre de ces règles pour les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis est déclinée dans le Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité, publié par le ministère du Travail.
Ce document formule un ensemble de préconisations sur l’organisation du travail à destination des salariés et employeurs des organismes de formation et CFA, ainsi que sur les recommandations sanitaires à mettre en œuvre afin de favoriser la reprise de l’accueil en formation dans les meilleures conditions de sécurité.

** FAQ pour les étudiants non médicaux. Ministère des solidarités et de la santé, 13 mai 2020

Consignes et mesures d’aménagement sur : la reprise partielle d’activité des établissements de formation à compter du 11 mai 2020 3 ; les admissions en formation et les situations spécifiques ; les absences ; les parcours de stage et les situations spécifiques ;  le service sanitaire des étudiants en santé (SSES) ; les enseignements et évaluations à distance ; les adaptation des formations courtes ;  la formation aux gestes et soins d’urgence ; les épreuves et jurys d’épreuves ; le dossier scolaire ; les situations spécifiques des apprenants ; les sessions d’examen et jurys de diplômes ; la maintenance des établissements de formation ; le soutien et l’aide psychologique.

** Adaptations de l'organisation de la session d'examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Ministère du travail, 6 mai 2020

La crise générée par la propagation du COVID-19 nécessite l’adaptation des règles relatives à la délivrance des diplômes, titres et autres certifications, afin de respecter les mesures sanitaires et ce, jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire. Ces adaptations portent sur les points suivants :
  • Délivrer les certifications selon les modalités du contrôle continu
  • Adapter les modalités d’appréciation des jurys et, le cas échéant, leurs compositions
  • Décaler à minima les dates de délivrance quand le respect du calendrier initial est incompatible avec le respect des règles sanitaires
  • Adapter les durées de période en centres et/ou en entreprises pour tenir compte de la période de confinement. Certaines certifications exigent toutefois la réalisation d’épreuves nécessitant la présence sur sites des candidats et des examinateurs et jurys pour les raisons suivantes :
    • Soit parce que les modalités de contrôle continu ne permettent pas d’apprécier la maitrise des connaissances et compétences du candidat
    • Soit parce que la réalisation d’épreuves pratiques s’avère indispensable pour apprécier cette maitrise.
Il est donc recommandé de consulter, en plus des informations du présent questions/réponses les sites des différents certificateurs.

** Questions-réponses sur les examens nationaux – Sessions 2020. Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, 5 mai 2020

Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse complète régulièrement les questions/réponses concernant les examens nationaux pour la session 2020.
La foire aux questions (FAQ) porte sur le CAP, le BEP, le baccalauréat professionnel ou technologique, le BTS et le DCG.

** Guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie de COVID-19. Syntec, version 2.1 du 24 avril 2020

La Fédération Syntec et ses organisations adhérentes mettent à disposition des entreprises un guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie de Covid-19.
Si le COVID-19 n’est pas lié au contexte de travail, celui-ci peut-être un vecteur de sa diffusion. Il s’agit ainsi pour l’employeur de mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés et de limiter la propagation du virus.
Le guide est proposé aux entreprises spécialisées dans les professions du numérique, de l’ingénierie, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle afin d’accompagner la reprise de leur activité et l’adaptation de leur organisation dans le contexte du COVID-19.
Indicatif et non exhaustif, il se base notamment sur les préconisations du Gouvernement et les informations connues au moment de sa mise à jour. Les informations qu’il contient peuvent ainsi être amenées à évoluer ou à être complétées.
Ce guide comprend notamment :
  • précisions sur le Plan de Continuité d’Activité – une liste opérationnelle de 25 recommandations à mettre en œuvre
  • approfondissement sur la dimension organisationnelle, et notamment en lien avec la généralisation du télétravail
  • approfondissement sur la dimension managériale
  • approfondissement spécifique métiers notamment par l’utilisation des référentiels Métiers de Branche (OPIIEC)
  • des mises à jour récentes sur la question du port de masque ou de l’entretien des locaux (Partie recommandations relatives à l’hygiène et à l’entretien)
  • des annexes qui viennent en complément :
    • les recommandations pour le télétravail (annexe 3)
    • un lien vers les mesures de l’AGEFIPH pour les personnes en situation de handicap (annexe 4)
    • les recommandations pour les déplacements (annexe 6)
    • les conditions d’utilisation du masque de protection (annexe 8)
    • les ressources documentaires.
Outil d’aide à la prise de décision, il a vocation à être adapté en fonction de la situation propre et des spécificités de chaque entreprise, sous la responsabilité de ses dirigeants.
Dans ce contexte de crise exceptionnelle, il appartient en effet à chaque entreprise d’identifier ses capacités à accompagner la reprise d’activité et à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de préserver la santé et la sécurité des équipes.

* Former des salariés pendant la pandémie. GARF/Commission juridique, 4 mai 2020

La sous activité des entreprises, voire l’arrêt de l’activité incitent à utiliser « ce temps non travaillé » pour la formation. Cependant, la formation aujourd’hui s’exerce encore majoritairement en présentiel.
Or les formations en présentiel ne sont pas possibles pour deux raisons :
Les organismes de formation ne sont pas autorisés à accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020
La formation ne constitue pas un motif autorisé de déplacement.
En conséquence, seules les formations « à distance » sont possibles pour les salariés qui ne peuvent pas travailler de chez eux (télétravail) ou dans l’entreprise. Les salariés qui ne peuvent pas travailler sont : soit en arrêt maladie ; soit en congés-payés ; soit en « chômage partiel ».
Consulter la publication
 

* La FOAD au temps du covid-19 – Enjeux, ressources et pratiques. Centre Inffo, avril 2020

Depuis la mise en place des mesures de confinement, les prestataires de formation doivent impérativement accélérer leur transformation digitale et proposer des formations à distance. Outre la nécessité de développer des solutions techniques, d’adapter leurs contenus de formation, d’appréhender le cadre juridique de la formation à distance, ils doivent également revoir leur modèle pédagogique.
Ce dossier documentaire propose, à travers des articles issus pour la plupart des publications de Centre Inffo et une bibliographie, un tour horizon des nouvelles pratiques et des ressources relatives à la législation, à la mise en place de la formation à distance ainsi que des outils et solutions disponibles gratuitement pendant la pandémie.

* La reprise d’activité L’après confinement ? SYNOFDES/CNEA, version 1, 30 avril 2020

Même si toutes les mesures accompagnant le déconfinement n’ont pas été révélées par le gouvernement, le CNEA et le SYNOFDES vous propose ce guide pour réfléchir et élaborer un plan de reprise pour assurer au mieux la sécurité physique et mentale des salariés mais également la sécurité juridique des employeurs au cours des prochaines semaines.
Ce guide n’a pas vocation à se substituer aux consignes des autorités sanitaires mais il doit être pris comme un outil à la réflexion avec des exemples de mesures déjà mises en place ou envisagées par les entreprises de nos secteurs.
Il a vocation à évoluer en fonction des mesures ou normes sanitaires qui pourraient être annoncées dans le futur par le gouvernement.
Consulter le guide

* Les métiers au temps du corona. France Stratégies, La Note d’analyse, n° 88, avril 2020

À la mi-mars 2020, l’épidémie de Covid-19 a imposé un arrêt partiel ou total d’activités jugées « non essentielles », quand d’autres sont mobilisées face à l’urgence.
Au-delà de sa dimension économique, cette crise affecte aussi les conditions de vie et les conditions de travail, renforçant des vulnérabilités existantes et en générant de nouvelles.
Cette note propose une typologie inédite des métiers dans la crise en cinq groupes selon leurs vulnérabilités.
Consulter la note
Consulter l’annexe méthodologique
Consulter les données graphiques

Formation : Solutions digitales utiles - Covid – 19. Fédération de la formation professionnelle, 16 mars 2020

La FFP a recensé des solutions digitales permettant de poursuivre l'activité de formation sur un format distanciel : LMS et LCMS, visioconférence et webinaire, animation interactive à distance, contenus sur mesure ou sur étagère et outils de gestion administrative et logistique de vos formations.
Ce document a vocation à évoluer.
Consulter le guide

L'éval' à distance - Transposer ses modalités d’évaluation à distance. Idip/Université de Strasbourg, mars 2020

Propositions et exemples de modalités d'évaluation à distance : description de l'activité, attendus généraux, adaptation des attendus dans un contexte à distance dégradé, critères d'évaluation possibles en mode distanciel, formes possibles du rendu à distance, exemples de moyens de collecte des rendus à distance, avantages/inconvénients solutions, outils suggérés, conseils pour la rédaction des consignes, risques de fraude, solutions possibles (et partielles…), les + de l'activité, les - de l'activité.
Consulter le guide

Textes réglementaires

Voir la rubrique « COVID-19 » de la Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 143) + Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 144) + Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 145) + Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 146)

Outils Web

*** StopCovid France

Application pour identifier les "personnes contacts" et les prendre en charge (Ministère des solidarités et de la santé)

*** Mesconseilscovid.fr

Site de "prévention et de conseils personnalisés" sur le coronavirus (Ministère des solidarités et de la santé)

* Engage4me - Covid-19 

Application pour améliorer le suivi des patients atteints ou suspects de COVID 19 confinés à domicile, gratuite pendant la pandémie (Agfa Healthcare France)

* Covid-réa

Application permettant de faciliter les transmissions médicales entre équipes de soignants et de  communiquer en toute sécurité (Team’ Doc)

* Covid-moi un lit

Application dédiée aux professionnels de santé à la recherche d’un lit de réanimation pour leurs malades COVID+

DGS-urgent Liste de diffusion de la DGS

Service d’information pour les professionnels de la santé (Ministère des solidarités et de la santé)

Sites internet de référence

Liste de sites de référence au contenu fiable et validé par des experts (Ministère des solidarités et de la santé)

Recommandations COVID-19 et prise en charge

Page d’information à destination des hôpitaux et personnels hospitaliers, des établissements publics de santé mentale, des établissements et services de SSR, des laboratoires de biologie médicale, répertoriant toutes les ressources et recommandations utiles pour la lutte contre l’épidémie de COVID-19 (Ministère des solidarités et de la santé)

suivi-covid19

Appli de dépistage et de suivi des patients atteints du COVID-19 (TokTokDoc)

COVID-19 Fiches pratiques

A l'usage des professionnels de santé (réanimation, urgences hospitalisation, médecine de ville) (COM-SCAPE)

Suivi de l’épidémie de COVID-19

Tableau de bord des données publiques sur l’épidémie du  COVID-19 sur une échelle nationale, régionale et départementale (Santé Publique France/Etalab)

Carte du nombre de cas dans le monde

(Kevin Basset, Maxime Michel, Gyubin Byoun)

* Voir aussi COVID-19, des outils numériques au service des patients et des professionnels de santé (esante.gouv.fr)