En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, les formations et les modalités de délivrance et d’épreuves de certifications de plusieurs diplômes ont été adaptées pour les sessions 2020.

Sommaire : Diplômes en santé ; Diplôme d'Etat d'infirmier ; Diplômes du travail social ; Diplômes de l’Education nationale

Diplômes en santé : adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance

L’Arrêté du 25 juin 2020 définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes conduisant à l'exercice des professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d'ergothérapeute, d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, d'infirmière puéricultrice, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie hospitalière, de psychomotricien et de technicien de laboratoire médical.

Ces mesures d'adaptation font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.

Modalités d'admission

Ces dispositions sont applicables jusqu'à la fin de la période de l'état d'urgence déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

Assistant dentaire et assistant de régulation médicale

• Pour l'année 2020, l'entretien est supprimé et la sélection des candidats est effectuée par un examen unique du dossier.
• Pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par le centre de formation selon des modalités identiques pour l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier.

Ambulancier, cadre de santé, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, infirmière puéricultrice et préparateur en pharmacie hospitalière

• Pour l'année 2020, deux cas de figure pour l’épreuve d’admissibilité pour tous ces diplômes :
  • Dans les établissements ayant organisé avant le 16 mars 2020 l'épreuve d'admissibilité : pour l'ensemble des candidats de la promotion concernée, le classement et la sélection sont effectués uniquement sur la base de cette épreuve d'admissibilité qui vaut admission. La note d'admissibilité est retenue pour le classement d'admission.
  • Dans les établissements n'ayant pas organisé l'épreuve d'admissibilité avant le 16 mars 2020 : la sélection de l'ensemble des candidats de la promotion concernée est effectuée sur la base uniquement d'un examen de leur dossier. Pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par l'établissement (en lien avec l’ARS). Cet examen sur dossier est noté sur 20. Sont admis en formation les candidats les mieux classés, ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 dans la limite des places disponibles pour chacune des formations concernées.

Auxiliaire ambulancier et ambulancier : l'épreuve orale d'admission est supprimée. La réalisation du stage d'orientation professionnelle de 140 heures requise est suspendue en 2020.

Infirmier anesthésiste : l'entretien de sélection du diplôme d'Etat est supprimé. Pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par l'établissement (en lien avec l’ARS).

Préparateur en pharmacie hospitalière : l'entretien de sélection des apprentis de la formation est supprimé.

Déroulement et validation de la formation

Ergothérapeute, infirmier anesthésiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue

Unités d’enseignement

• Les établissements de formation peuvent mettre en place des aménagements d'unités d'enseignement (validés par l’ARS) à l'intérieur d'un semestre.
• Ceux-ci peuvent concerner les modalités pédagogiques, les thématiques sans toutefois modifier les objectifs décrits dans les unités d'enseignement, ainsi que les évaluations (réalisées à compter du 16 mars 2020) et les délais de restitution des travaux.
• Selon la situation d'urgence sanitaire constatée sur le territoire d'implantation de l'établissement de formation, l'unité d'enseignement du dernier semestre de formation dont la validation consiste en un mémoire avec présentation orale est évaluée et validée le cas échéant en l'absence d'argumentation orale.

Stages

• Les typologies de stages peuvent également être adaptées au regard de la participation de l'étudiant à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19.
• Des périodes de stage ou de formation clinique peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire ou de manière exceptionnelle par des mises en situations simulées.
• Des périodes de vacations, de réquisitions, d'activité professionnelle réalisée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de promotion professionnelle peuvent être prises en compte dans la validation des stages.
• Si les objectifs et le contenu d'une unité d'enseignement s'y prêtent, la mobilisation et l'acquisition des compétences en stage ou en période de formation clinique peuvent être prises en compte pour valider ladite unité d'enseignement.

Reports 

• Des unités d'enseignement ou des stages ou des périodes de formation clinique peuvent être dispensés ou validés au cours d'un autre semestre ou d'une autre année de formation (hormis le dernier semestre).

Modalités de passage dans l'année supérieure 

• Par dérogation, les modifications apportées peuvent impacter le nombre de crédits attribués dans les semestres concernés. Lorsqu'elles impactent deux années de formation, le nombre de crédits acquis pour passer dans l'année supérieure est ajusté en conséquence.

Présentation au jury 

• Par dérogation, les étudiants ayant validé l'ensemble des semestres de formation à l'exclusion du dernier, et réalisé la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du dernier semestre, dans les conditions d'aménagement mises en place du fait de la crise sanitaire, sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat.

UE « soins d'urgence »

• Pour les étudiants (sauf pour la formation d'infirmier anesthésiste) qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant le 16 mars 2020, l'UE « soins d'urgence » du fait de la crise sanitaire, cette UE est reprogrammée au semestre suivant.
• En cas de résultats insuffisants pour le passage en année supérieure du fait de l'absence de validation de cette UE, le passage en année supérieure est accordé sous réserve de sa validation avant le 31 décembre 2020.
• Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation de cette unité, une partie de cet enseignement peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel.
• L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cette UE avant le 31 décembre 2020, sans surcoût pour l'étudiant.

Pour le masseur-kinésithérapeute seulement :

• Les actions réalisées par les étudiants en deuxième année de formation au cours de l'année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire sont validées quel que soit leur degré d'accomplissement.

Cadre de santé

Modules

• Des aménagements des modules de formation peuvent être mis en place (en accord avec de l’ARS, sauf pour l’assistant dentaire et l'assistant de régulation médicale).
• Ceux-ci peuvent concerner les modalités pédagogiques, les thématiques sans toutefois modifier les objectifs décrits dans les maquettes de formation, ainsi que les évaluations (à compter du 16 mars 2020) et les délais de restitution des travaux.

Stages

• Les typologies de stages peuvent être adaptées au regard de la participation de l'étudiant ou de l'élève à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19.
• Des périodes de stage peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire, ou de manière exceptionnelle par des mises en situations simulées.
• Des périodes de vacations, de réquisitions, d'activité professionnelle réalisée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de promotion professionnelle peuvent être prises en compte dans la validation des stages.
• Si les objectifs et le contenu d'un module de formation s'y prêtent, la mobilisation et l'acquisition des compétences en stage peuvent être prises en compte pour valider le module.

Technicien de laboratoire médical

Unités d’enseignement

• Les établissements de formation peuvent mettre en place des aménagements d'unités d'enseignement (validés par l’ARS) à l'intérieur d'un semestre.
• Ceux-ci peuvent concerner les modalités pédagogiques, les thématiques sans toutefois modifier les objectifs décrits dans les unités d'enseignement, ainsi que les évaluations (réalisées à compter du 16 mars 2020) et les délais de restitution des travaux.
• Selon la situation d'urgence sanitaire constatée sur le territoire d'implantation de l'établissement de formation, l'unité d'enseignement du dernier semestre de formation dont la validation consiste en un mémoire avec présentation orale est évaluée et validée le cas échéant en l'absence d'argumentation orale.

Stages

• Les typologies de stages peuvent également être adaptées au regard de la participation de l'étudiant à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19.
• Des périodes de stage ou de formation clinique peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire ou de manière exceptionnelle par des mises en situations simulées.
• Des périodes de vacations, de réquisitions, d'activité professionnelle réalisée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de promotion professionnelle peuvent être prises en compte dans la validation des stages.
• Si les objectifs et le contenu d'une unité d'enseignement s'y prêtent, la mobilisation et l'acquisition des compétences en stage ou en période de formation clinique peuvent être prises en compte pour valider ladite unité d'enseignement.

Reports 

• Des unités d'enseignement ou des stages ou des périodes de formation clinique peuvent être dispensés ou validés au cours d'un autre semestre ou d'une autre année de formation (hormis le dernier semestre).

Epreuves

• Les épreuves pratiques n'ayant pas pu être organisées avant le 16 mars 2020 sont remplacées par des études de cas ou des mises en situation simulées.
• Les épreuves théoriques, lorsqu'elles sont constituées d'un travail écrit de type mémoire avec soutenance, peuvent être évaluées et validées, le cas échéant avec l'absence d'argumentation orale.
• Lorsqu'elle existe, la prise en compte des résultats du contrôle continu est maintenue à partir des résultats obtenus en conservant le cas échéant l'équilibre initial entre la théorie et la pratique.

Infirmier de bloc opératoire, infirmière puéricultrice, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien

Epreuves

• Les épreuves pratiques n'ayant pas pu être organisées avant le 16 mars 2020 sont remplacées par des études de cas ou des mises en situation simulées.
• Les épreuves théoriques, lorsqu'elles sont constituées d'un travail écrit de type mémoire avec soutenance, peuvent être évaluées et validées, le cas échéant avec l'absence d'argumentation orale.
• Lorsqu'elle existe, la prise en compte des résultats du contrôle continu est maintenue à partir des résultats obtenus en conservant le cas échéant l'équilibre initial entre la théorie et la pratique.

Modules

• Des aménagements des modules de formation peuvent être mis en place (en accord avec de l’ARS, sauf pour l’assistant dentaire et l'assistant de régulation médicale).
• Ceux-ci peuvent concerner les modalités pédagogiques, les thématiques sans toutefois modifier les objectifs décrits dans les maquettes de formation, ainsi que les évaluations (à compter du 16 mars 2020) et les délais de restitution des travaux.

Stages

• Les typologies de stages peuvent être adaptées au regard de la participation de l'étudiant ou de l'élève à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19.
• Des périodes de stage peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire, ou de manière exceptionnelle par des mises en situations simulées.
• Des périodes de vacations, de réquisitions, d'activité professionnelle réalisée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de promotion professionnelle peuvent être prises en compte dans la validation des stages.
• Si les objectifs et le contenu d'un module de formation s'y prêtent, la mobilisation et l'acquisition des compétences en stage peuvent être prises en compte pour valider le module.

Pour l’Infirmier de bloc opératoire et le psychomotricien seulement :

Reports

• En accord avec l'ARS, des modules d'enseignement ou des stages peuvent être dispensés ou validés au cours d'une autre année de formation, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie. Ces modifications ne concernent pas la dernière année de formation.

Pour le préparateur en pharmacie hospitalière seulement :

UE « soins d'urgence »

• Pour les étudiants qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant le 16 mars 2020, le module ou l'UE « soins d'urgence » du fait de la crise sanitaire, cet enseignement est reprogrammé. Le conseil technique ou l'instance compétente de l'établissement de formation concerné en est informé.
• Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation du module ou de l'UE « soins d'urgence », une partie peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel.
• L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cet enseignement avant le 31 décembre 2020, sans surcoût pour l'étudiant ou l'élève.

Aide-soignant, ambulancier, assistant dentaire, assistant de régulation médicale, auxiliaire de puériculture

Modules

• Des aménagements des modules de formation peuvent être mis en place (en accord avec de l’ARS, sauf pour l’assistant dentaire et l'assistant de régulation médicale).
• Ceux-ci peuvent concerner les modalités pédagogiques, les thématiques sans toutefois modifier les objectifs décrits dans les maquettes de formation, ainsi que les évaluations (à compter du 16 mars 2020) et les délais de restitution des travaux.

Stages

• Les typologies de stages peuvent être adaptées au regard de la participation de l'étudiant ou de l'élève à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19.
• Des périodes de stage peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire, ou de manière exceptionnelle par des mises en situations simulées.
• Des périodes de vacations, de réquisitions, d'activité professionnelle réalisée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de promotion professionnelle peuvent être prises en compte dans la validation des stages.
• Si les objectifs et le contenu d'un module de formation s'y prêtent, la mobilisation et l'acquisition des compétences en stage peuvent être prises en compte pour valider le module.
• L'établissement procède lorsque c'est justifié à une neutralisation des stages non réalisés pour la validation des compétences en stage des élèves aides-soignants, ambulanciers et auxiliaires de puériculture.

UE « soins d'urgence »

• Pour les étudiants qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant le 16 mars 2020, le module ou l'UE « soins d'urgence » du fait de la crise sanitaire, cet enseignement est reprogrammé. Le conseil technique ou l'instance compétente de l'établissement de formation concerné en est informé.
• Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation du module ou de l'UE « soins d'urgence », une partie peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel.
• L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cet enseignement avant le 31 décembre 2020, sans surcoût pour l'étudiant ou l'élève.

Modalités de délivrance du diplôme

Jury

• La composition du jury d'attribution des diplômes ou titres peut être adaptée en cas de difficulté à réunir tous les membres de l'instance du fait de la crise sanitaire. Le jury peut le cas échéant se réunir en nombre restreint de façon à ne pas empêcher le processus de diplomation.
• Les membres du jury peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
• Un jury supplémentaire peut être réuni à titre exceptionnel jusqu'en septembre 2020 pour permettre le cas échéant à des étudiants ou élèves de compléter leur formation et d'être présentés au jury.

Aide-soignant, infirmier de bloc opératoire et cadre de santé : lorsque la situation liée à la crise sanitaire dans la région à compter du 16 mars 2020 n'a pas permis de réunir le jury d'attribution de ces diplômes dans les délais réglementaires prévus, du fait notamment de la mobilisation, avant la fin des épreuves de validation de leur cursus, d'une partie des élèves auprès des équipes soignantes pour lutter contre l'épidémie de covid-19, des aménagements exceptionnels peuvent être mis en place dans la procédure de diplomation, qui peut le cas échéant être scindée en deux temps. Lors de l'élaboration de la liste définitive des élèves admis au diplôme, la date du jury final correspond alors à celle de la première phase de délibération du jury.

AFGSU

• Lorsque l'AFGSU n’a pas pu être obtenue du fait de la crise sanitaire, les étudiants ou élèves qui remplissent les conditions pour être présentés au jury d'attribution des diplômes ou titres se voient délivrer une attestation provisoire de réussite au diplôme ou titre concerné sous réserve de la délivrance avant le 31 décembre 2020 de l'AFGSU de niveau 2.
• Une copie de cette attestation est transmise par l'établissement de formation au président du jury régional ou du jury de certification concerné dès son obtention, en vue de la délivrance du diplôme ou du titre.
• Cette disposition ne concerne pas les étudiants des formations de cadre de santé, d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, d'infirmière puéricultrice, de psychomotricien.

Diplôme d'Etat d'infirmier : adaptation de la formation et des modalités de délivrance

L’Arrêté du 29 mai 2020 aménage la formation en soins infirmiers et les modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Ces mesures d'adaptation font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

Les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de médecin ou de maïeuticien en France ou à l'étranger et les personnes titulaires du diplôme de formation approfondie en sciences médicales ne sont pas concernés par toutes ces dispositions.

Déroulement et validation de la formation

• Des aménagements d'unités d'enseignement (validés par l’ARS) peuvent être mis en place, à l'intérieur d'un semestre, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie.
• Ces aménagements peuvent concerner les modalités pédagogiques, les thématiques sans toutefois modifier les objectifs décrits dans les unités d'enseignement, les évaluations (réalisées à compter du 16 mars 2020) et les délais de restitution des travaux.
• Selon la situation d'urgence sanitaire constatée sur le territoire d'implantation de l'établissement de formation, l'UE 5.6 « analyse de la qualité des soins et traitement des données scientifiques et professionnelles » du semestre 6 est évaluée et validée, le cas échéant, en l'absence d'argumentation orale.

Stages

• Les typologies de stages peuvent être adaptées au regard de la participation de l'étudiant à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19.
• Des périodes de stage peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire ou de manière exceptionnelle par des mises en situation simulées.
• Des périodes de vacations ou de réquisitions peuvent être prises en compte dans la validation des stages.
• Si les objectifs et le contenu d'une unité d'enseignement s'y prêtent, la mobilisation et l'acquisition des compétences en stage peuvent être prises en compte pour valider l'unité d'enseignement.
• Les dispositions relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à quatre-vingt pour cent du temps prévu pour ce stage sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l'ensemble du parcours de formation clinique, sont suspendues pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Service sanitaire

• Les actions réalisées au cours de l'année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire sont validées quel que soit leur degré d'accomplissement pour l'ensemble des étudiants en soins infirmiers.

Report des unités d’enseignement non dispensées ou validées avant le 16 mars 2020

Des unités d'enseignement ou des stages peuvent être dispensés ou validés au cours d'un autre semestre ou d'une autre année de formation (hormis le semestre 6), dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie.

Ces modifications peuvent impacter le nombre de crédits attribués dans les semestres concernés. Lorsqu'elles impactent deux années de formation, le nombre de crédits acquis pour passer dans l'année supérieure est ajusté en conséquence. Les membres de la commission d'attribution des crédits en sont informés.

• UE 4.3 du semestre 2 « soins d'urgence » : pour les étudiants de première et de deuxième année, celle-ci est reprogrammée au semestre suivant. En cas de résultats insuffisants pour le passage en deuxième ou troisième année du fait de l'absence de validation de cette UE, le passage en année supérieure est accordé sous réserve de sa validation avant le 31 décembre 2020. Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation de cette UE, une partie de cet enseignement peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel. L'établissement de formation s'engage à organiser les journées de formation en présentiel nécessaires à la validation de cette UE avant le 31 décembre 2020, sans surcoût pour l'étudiant.
• UE 4.4 du semestre 5 « thérapeutiques et contribution au diagnostic médical » : pour les étudiants de troisième année, une programmation ultérieure est réalisée lors du semestre suivant.
• UE 4.3 et 4.4 du semestre 2 : le passage en deuxième année des étudiants inscrits en première année en 2020 s'effectue par la validation des semestres 1 et 2 ou par la validation d'au moins 45 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation. Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu au moins 30 crédits au cours des semestres 1 et 2 sont admis à redoubler. Ils peuvent suivre quelques unités d'enseignement de l'année supérieure après avis de la commission d'attribution des crédits de formation définie à l'article 34 de l'arrêté du 31 juillet 2009.
• UE 4.4 du semestre 4 : le passage en troisième année des étudiants inscrits en deuxième année s'effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et de 46 crédits sur 60 répartis sur les semestres 3 et 4. Les étudiants visés à l'alinéa précédent qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 90 et 105 crédits au cours des semestres 3 et 4 sont admis à redoubler.

Validation de la formation

Sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier, les étudiants :

• ayant validé les quatre premiers semestres de formation et au moins 28 crédits du semestre 5, soit un total minimum de 148 crédits,
• et ayant réalisé l'UE 4.4 du semestre 5 « thérapeutiques et contribution au diagnostic médical » ainsi que la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6, dans les conditions d'aménagement mises en place du fait de la crise sanitaire.

Modalités de délivrance

Jury

• La composition du jury régional d'attribution peut être adaptée, en cas de difficulté à réunir tous les membres de l'instance du fait de la crise sanitaire. Le jury peut, le cas échéant, se réunir en nombre restreint de façon à ne pas empêcher le processus de diplomation.
• Les membres du jury régional peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
• Un jury supplémentaire peut être réuni à titre exceptionnel jusqu'en septembre 2020 pour permettre, le cas échéant, à des étudiants de compléter leur formation et d'être présentés au jury.

AFGSU

• Lorsque les étudiants n'ont pas pu obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (AFGSU) du fait de la crise sanitaire, le jury régional leur délivre une attestation provisoire de réussite au diplôme d'Etat d'infirmier sous réserve de la délivrance avant le 31 décembre 2020 de l'AFGSU.
• Cette attestation est transmise par l'établissement de formation au président du jury régional dès son obtention.

UE 4.4 du semestre 5 « thérapeutiques et contribution au diagnostic médical »

• A titre exceptionnel, le jury régional peut être amené, lors de l'examen des résultats de l'étudiant, à procéder à la validation de cette UE.

Dispositions diverses

• Sous réserve de l'accord de l'ARS, la liste des membres siégeant aux instances pédagogiques, aux instances disciplinaires et à la commission d'attribution des crédits, compétentes pour la formation en soins infirmiers, peut être adaptée de façon à permettre la continuité pédagogique. Pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, ceux-ci peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
• Les étudiants en soins infirmiers étudiants infirmiers qui ont interrompu leurs études après avoir été admis en deuxième année ou ceux qui ont échoué au diplôme d'Etat, et qui n’ont pas pu obtenir l'AFGSU niveau 2 du fait de la crise sanitaire, pourront se voir délivrer une attestation temporaire, délivrée par l'établissement et valable jusqu'au 31 décembre 2020, les autorisant à exercer des fonctions d'aide-soignant.

Diplômes du travail social : adaptation des épreuves de certification

L’Arrêté du 25 juin 2020 adapte les modalités de délivrance des diplômes visés pour la session 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

• Le texte dispose que les périodes de stage incomplètes, les productions écrites non rendues et les perturbations du cursus de formation liées à la gestion de la crise sanitaire ne peuvent faire obstacle à la présentation des candidats au diplôme par les établissements de formation.
• Pour chaque épreuve de certification prévue dans les référentiels de certification, les établissements de formation formulent une proposition de note (dans un document intitulé « Fiche à destination du jury » défini en annexe de l’arrêté), qui sera soumise à la validation du jury du diplôme.
• Ces modalités ne modifient ni le nombre des notes, ni leurs coefficients, ni les compétences à évaluer.
• La note proposée doit prendre en compte le travail de l’étudiant tout au long de son parcours de formation (compétences théoriques et pratiques acquises, résultats aux évaluations déjà organisées).

Diplômes de l’Education nationale : adaptation des modalités de délivrance

Brevet de technicien supérieur (BTS) 

Le Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 adapte, pour l'année 2020, les modalités de délivrance du BTS en se fondant sur les résultats portés au livret scolaire ou de formation du candidat dont le modèle est annexé.

• Les candidats ne disposant pas d'un livret scolaire ou de formation passent les épreuves du diplôme du BTS organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.
• Les candidats disposant d'un livret scolaire ou de formation qui ont obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations à la fin de l'année scolaire 2019-2020 peuvent se présenter à ces mêmes épreuves sous réserve de l'autorisation du jury, fondée notamment sur des critères d'assiduité et de motivation. Les règles de validation des stages pour les candidats des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 sont assouplies.

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP), baccalauréat professionnel (Bac pro), brevet professionnel (BP), brevet des métiers d'art (BMA) et mention complémentaire (MC)

Le Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 supprime, pour la session 2020, les épreuves obligatoires organisées en juin pour la délivrance de ces diplômes professionnels.

• Les épreuves obligatoires seront remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par les candidats au cours de l'année de l'examen.
• Les épreuves facultatives des diplômes délivrés par le ministère en charge de l'éducation nationale pour la session 2020 sont supprimées.
• Ce décret prévoit également que les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte de leurs notes de contrôle continu passeront, au début de l'année scolaire 2020-2021, les épreuves de remplacement, dont les modalités d'organisation ne sont pas modifiées.
• Enfin, il est prévu la réduction des durées des périodes de formation en milieu professionnel, de la formation et du volume horaire de la formation, pour tenir compte de la période de confinement.