Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020. Observatoire de la laïcité, décembre 2020
L’Observatoire de la laïcité présente son septième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.
Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2019-2020 par l’Observatoire et d’établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France.
Les 20 principales actions proposées par l’Observatoire de la laïcité en cours ou en attente de mise en œuvre sont détaillées.
La section « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » a fait l’objet d’une réactualisation.
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2016 et 2017. Dares, Dares résultats, n° 01, janvier 2021
Après une forte hausse en 2016, un effort de formation stable en 2017.
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2016 (-0,1 %), après une forte hausse l’année précédente (+6,4 %). Rapportée au PIB, elle reste d’un ordre de grandeur similaire (1,1 % en 2017, contre 1,2 % en 2016).
La dépense en faveur des personnes en recherche d’emploi diminue de 2,2 % en 2017 mais elle reste nettement plus élevée qu’en 2015 (+17,8 %). Celle à destination des jeunes progresse légèrement (+1,1 %), tandis que les montants consacrés aux actifs occupés du secteur privé décroissent (-3,4 %).
Enfin, les dépenses pour les agents de la fonction publique augmentent de 3,7 % (3,8 % dans la FPH).
Guide de l’achat public - Osez les variantes dans les marchés publics. Direction des achats de l’État, décembre 2020
L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part en raison notamment de :
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la complexité à définir les exigences minimales
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la difficulté à identifier les critères et sous-critères d’attribution
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l’alourdissement de la procédure lié à la gestion des offres alternatives
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la perte potentielle de la maîtrise du besoin et du financement associé.
Les variantes offrent pourtant de nombreux avantages. Pour les opérateurs économiques, elles représentent une fenêtre d’initiative pour participer à la définition des caractéristiques techniques, environnementales, sociales, financières ou administratives du marché public. Pour l’acheteur, elles stimulent le tissu économique, et particulièrement les petites et moyennes entreprises, afin de bénéficier des meilleures pratiques du secteur dès leur développement et ainsi ne pas recourir systématiquement à des solutions éprouvées.
Oser les variantes c’est donc actionner un puissant levier de performance de l’achat, susceptible d’élargir le champ de la concurrence, notamment dans les domaines à évolution rapide, et de prendre en compte des considérations sociales, environnementales ou innovantes.
Élaboré sous le pilotage de la direction des achats de l’État (DAE) par une équipe composée d’acheteurs issus de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière, le présent guide invite les acheteurs à inscrire les variantes dans une stratégie déterminée en amont de la procédure avec l’ensemble des acteurs de l’achat tout en fixant un cadre méthodologique facilitant et sécurisant le recours aux variantes.
Déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Conférence nationale de santé, avis du 29 janvier 2021
Réunie le 14 janvier, puis le 29 janvier 2021, la Commission permanente de la CNS a examiné les premiers points de vigilance relatifs au « déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19 ».
Le quorum étant atteint, l’avis a été voté à l’unanimité des membres réunis en Commission permanente, le 29 janvier 2021, selon la procédure d’urgence.
Cet avis s’inscrit dans le cadre de la saisine de la CNS par M. Olivier VERAN.
Voici les 8 points de vigilance concernant le déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19 :
Le quorum étant atteint, l’avis a été voté à l’unanimité des membres réunis en Commission permanente, le 29 janvier 2021, selon la procédure d’urgence.
Cet avis s’inscrit dans le cadre de la saisine de la CNS par M. Olivier VERAN.
Voici les 8 points de vigilance concernant le déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19 :
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Point de vigilance 1 : Accroissement rapide de la couverture vaccinale
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Point de vigilance 2 : Priorisation des publics cibles et adéquation aux doses disponibles
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Point de vigilance 3 : Communication claire et loyale, régulière et pragmatique
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Point de vigilance 4 : Outils de gestion de la campagne de vaccination
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Point de vigilance 5 : Dispositifs « d’aller vers » les populations prioritaires les plus fragiles
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Point de vigilance 7 : Protection des professionnels en contact avec des patients covid-19
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Point de vigilance 8 : Promotion en faveur de la vaccination auprès des professionnels
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et extension du couvre-feu sur l’ensemble du territoire. Conférence nationale de santé, avis du 20 janvier 2020
Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la saisine de la Conférence nationale de santé (CNS) par le Ministre des solidarités et de la santé en date du 03 décembre 2020. Il se situe dans le contexte d’une reprise de la circulation du Sars-Cov-2 sur l’ensemble du territoire français et d’une forte tension continuant de s’exercer sur le système hospitalier et du déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Cette situation amène le Gouvernement à proposer de prolonger l’état d’urgence sanitaire et à renforcer les mesures de lutte contre la pandémie et notamment l’extension du couvre-feu (annonce de M. le Premier Ministre, le jeudi 14 janvier 2021) débutant à partir du samedi 16 janvier 2021 à 18 h 00 sur l’ensemble du territoire de la métropole.
Par ailleurs, ce début du mois de janvier 2021 se caractérise par le déploiement accéléré de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
La démocratie en santé en période de crise sanitaire. Conférence nationale de santé, avis du 20 janvier 2020
Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la saisine de la Conférence nationale de santé (CNS) par le Ministre des solidarités et de la santé en date du 03 décembre 2020. Il se situe dans le contexte d’une reprise de la circulation du Sars-Cov-2 sur l’ensemble du territoire français et d’une forte tension continuant de s’exercer sur le système hospitalier et du déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Cette situation amène le Gouvernement à proposer de prolonger l’état d’urgence sanitaire et à renforcer les mesures de lutte contre la pandémie et notamment l’extension du couvre-feu (annonce de M. le Premier Ministre, le jeudi 14 janvier 2021) débutant à partir du samedi 16 janvier 2021 à 18 h 00 sur l’ensemble du territoire de la métropole.
Par ailleurs, ce début du mois de janvier 2021 se caractérise par le déploiement accéléré de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Point de vigilance : Systèmes d'information et campagne de vaccination. Comité de Contrôle et de Liaison Covid-19, 19 janvier 2021
Réuni le 19 janvier 2021, le CCL-COVID a examiné un projet de point de vigilance relatif aux systèmes d’information déployés en lien avec la campagne de vaccination contre la Covid-19. Une dernière version de ce projet a été adressée aux membres du comité, le 22 janvier 2021, pour adoption.
Le CCL-COVID présente les points de vigilance suivants :
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Des inégalités dans la campagne de vaccination
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Le droit à l’information des personnes concernées
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Des outils de gestion de la campagne de vaccination
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Un système d’information au service des personnes et professionnels concernés, des organisations en santé et des instances de démocratie en santé
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Un système d’information participant à la sécurité sanitaire
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Des « données d’intérêt général » qui doivent pouvoir être mobilisées pour la régulation de la campagne de vaccination et pour la recherche.
Entre vaccins et variants : une course contre la montre. Conseil scientifique COVID-19, Avis du 12 janvier 2021 (actualisé le 13 janvier 2020)
Cet avis du Conseil scientifique s’inscrit dans la suite de ses précédentes notes et est guidé par les trois mêmes objectifs stratégiques. Il tient compte de la situation qu’il estime préoccupante au 12 janvier 2021 en raison de 4 éléments : le variant anglais, des situations particulièrement tendues dans certaines régions, les conditions météorologiques, début de la campagne vaccinale.
Afin de sauver des vies et de protéger le système de santé, le Conseil émet cinq recommandations.
Avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Comité de contrôle et de liaison covid-19, 15 Décembre 2020
Le CCL-COVID19, par l’entremise de son président, a été saisi par M. LERPINIÈRE, Chef de la Division aide à la prise de décision (DAD) de la Direction générale de la santé (DGS).
La saisine pour avis porte sur un projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ».
Renoncer à se soigner pendant le confinement. Cnam/Odenore, décembre 2020
Les chiffres du dernier rapport « Charges et Produits » de l’Assurance Maladie indiquent un recul spectaculaire des dépenses de soins de ville au cours de la première période de confinement (de mi-mars à mi-mai 2020) : - 80 à - 90 % pour les consultations d’ophtalmologues et dentistes, - 60 % pour les spécialistes, -30 % pour les généralistes. De même, le 3ème rapport Epi-Phare sur l'usage des médicaments de ville en France durant l'épidémie de Covid-192 pointe une sous-consommation de médicaments pour les pathologies chroniques au début du premier confinement, avant un retour à une consommation plus normalisée, ainsi qu'une baisse de 35 % à 71 % pour les vaccins.
Ces interrogations et ces premiers constats ont amené l'Assurance Maladie et l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services, dispositif de recherche du Laboratoire de Sciences sociales PACTE du CNRS et de l’Université Grenoble-Alpes) à lancer une enquête afin d'estimer l'ampleur, la nature, les causes et conséquences de ces non-réalisations de soins pendant la première période de confinement. L’enquête a été conduite en population générale et avait vocation à compléter les constats déjà effectués sur les baisses de consommation de soins, via les données de l’Assurance maladie.
Cette enquête a bénéficié du soutien méthodologique du laboratoire HP2 de l’Inserm, de la Société Vizget et de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) Alpes.
COVID-19 - La main-d’œuvre infirmière mondiale confrontée à un traumatisme massif. Conseil International des Infirmières, 13 janvier 2021
La COVID-19 a fait sa première apparition voici bientôt une année. Aujourd’hui, les infirmières et les autres agents de santé partout dans le monde sont confrontés à une énorme pression au travail, tandis que la pandémie continue de nuire fortement au bien-être physique et mental des prestataires de soins en première ligne. Depuis le début, le Conseil International des Infirmières (CII) est attentif aux effets de la pandémie, s’agissant notamment des infections parmi les personnels de santé et des décès d’infirmières, tout en appelant à la protection de la main-d’œuvre en santé.
Dans un rapport publié en septembre 2020, Protecting Nurses from COVID-19 a Top Priority, le CII a pointé une augmentation continue et catastrophique du nombre de décès et d’infections chez les infirmières dus à la COVID-19, et a montré quels étaient les risques associés à la pandémie.
Cette mise à jour, qui est basée sur des renseignements communiqués par les associations membres du CII jusqu’à la fin de 2020, est destinée à attirer l’attention sur l’importance déterminante et constante qu’il y a à protéger et à fidéliser la main-d’œuvre infirmière engagée dans la riposte contre la COVID-19.
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social. Haute autorité de santé, janvier 2021
Ce guide méthodologique décrit les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social, établies par la Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS).
Ce guide présente également les critères devant conduire à recourir à un tiers indépendant afin de cloisonner les données d’appariement, ainsi que les critères permettant de s’assurer de l’indépendance de ce tiers.
Projet Communautés 360 - Contribution sur l’admission en établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap. CNSA, Note de recherche, janvier 2021
Dans le cadre de leur projet de recherche consacré à l’admission en établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap, trois chercheurs interrogent la mise en place des Communautés 360. Ils montrent que les coordinations locales installées de longue date sont un atout pour ces Communautés ; pour autant, ils présentent l’empilement des dispositifs comme un point de vigilance à prendre en considération.
La CNSA publiait en 2019 les résultats de l’étude « L’admission en établissements pour personnes en situation de handicap : flux de populations, parcours individuels et réseaux d’établissements (ADMET) » conduite dans le cadre d’un contrat de recherche.
Cette étude a consisté à comprendre finement les pratiques d’admission d’un échantillon d’ESMS d’un département français. À partir des résultats de l’étude, Estelle Aragona, Pierre-Yves Baudot et de Magali Robelet tentent d’imaginer quelles pourraient être les modalités d’appropriation, par les acteurs locaux, du nouveau dispositif des Communautés 360 en cours de déploiement au sein des territoires.
Les chercheurs mettent en évidence les ressources locales sur lesquelles le dispositif pourra s’appuyer - notamment l’existence d’une coopération informelle - ainsi que les points de vigilance pour sa mise en œuvre : dans un contexte de diversité des dispositifs visant à prioriser des usagers pour des admissions en ESMS, comment hiérarchiser les prioritaires parmi les prioritaires ?
Ils concluent notamment que les Communautés 360 pourraient prendre des formes très variées d’un territoire à l’autre en fonction des ressources existantes, des pratiques de régulation de l’admission en vigueur et des modalités de pilotage du nouveau dispositif.
2021 : l’année du virage de la télémédecine en EHPAD ? Matières Grises, janvier 2020
Alors que la télémédecine s’impose peu à peu en France, et tout particulièrement depuis le début de l’épidémie de la Covid-19, comme une alternative aux pratiques « traditionnelles » de la médecine, le constat est plus nuancé au sein des Ehpad, où elle n’a su apporter qu’une réponse très partielle aux problématiques engendrées par le confinement du printemps 2020.
A la lumière de cette crise sanitaire, le Think Tank Matières Grises a souhaité interroger l’opportunité de la télémédecine dans les Ehpad et identifier les freins à lever pour permettre à ces derniers de s’en saisir pleinement.
Doctrine technique du numérique en santé – Version 2020. Agence du numérique en santé, janvier 2021
A l’image de la démarche de co-construction enclenchée depuis le lancement de la feuille de route du numérique en santé, la Délégation ministérielle au Numérique en Santé et les directions du ministère des Solidarités et de la Santé accompagnées de l'Agence du Numérique en Santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie s’étaient engagées à remettre la doctrine technique en concertation chaque année.
Enrichie de trois nouveaux chapitres (les impacts MOA – MOE par chapitre, la synthèse des évolutions entre la version 2019 et 2020 de la doctrine et les priorités 2021 de la feuille de route), la doctrine se penche de manière plus approfondie sur certaines thématiques telles que : la démarche d’opposabilité, l’Identifiant National de Santé, l’identification électronique et le contrôle d’accès, le programme ESMS numérique, les plateformes numériques de santé (ENS, bouquet de service Pro et Health Data Hub) ou encore l’intégration dans la feuille de route e-santé de l’Union Européenne et la prise en compte des recommandations internationales.
Au total, ce sont plus de 84 contributions qui ont permis de mettre à jour la totalité des chapitres de cette nouvelle version de la doctrine technique du numérique en santé.
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social. Agence du numérique en santé, janvier 2021
Le secteur médico-social est un secteur en pleine mutation, soumis à d’importants enjeux de transformation numérique.
L’enjeu est de favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du « virage domiciliaire ».
Le développement des outils numériques reste inégal dans le secteur médico-social. L’hétérogénéité des publics concernés, des structures impliquées et du sous-investissement de la puissance publique en comparaison avec le secteur sanitaire en sont principalement la cause.
La défragmentation de notre système de santé et la fluidification du parcours des usagers passe par l’accélération de l’usage du numérique dans le secteur. Celle-ci ne pourra être possible qu’avec l’ensemble des acteurs du secteur et au plus proche du terrain. Une stratégie commune, des échéances claires et partagées pour chaque action de la feuille de route du virage numérique devront être définies.
Cette stratégie est désormais décrite dans la « trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social ». Elle a été partagée à l’occasion du Conseil du numérique en santé du 18 juin 2020 et a fait l’objet d’une concertation mi 2020.
Cette trajectoire reprend l’ensemble des actions inscrites dans la feuille de route du numérique en santé, avec pour chacune d’entre elles, la contextualisation des enjeux pour le secteur, le détail des objectifs à remplir et les échéances associées. Elle a été mise en cohérence avec la doctrine technique (version 2020) et a été enrichie avec les retours de la phase de concertation.
De la télémédecine au soin digital : une transition des pratiques vue par les médecins. Société française de santé digitale/Livi, janvier 2021
La téléconsultation est ouverte à tous les patients, sans omettre le suivi des pathologies chroniques.
L’année 2020 a montré la place indiscutable de la télémédecine dans le parcours de soins des patients et dans leurs demandes de prise en charge.
Livi, centre de santé digitale et la SFSD ont auditionné un collectif inédit de 17 sociétés savantes sur leur vision de la télémédecine et la place qu’elles doivent occuper dans son déploiement les prochaines décennies.
Ce livre blanc préparé et revu en pleine crise du coronavirus permet de poser différents constats (5 enseignements clés) et volontés fortes (9 recommandations) pour construire l’avenir de notre système de santé et favoriser l’accès aux soins avec l’appui de la santé digitale.
L’ensemble du travail et le détail des entretiens menés sont également présentés dans une synthèse.
Expérimenter et innover pour mieux soigner - Bilan du dispositif de l’Article 51 de la LFSS 2018, deux ans et demi après son lancement opérationnel. Assurance maladie, janvier 2021
L’article 51 est né de la loi de financement de la Sécurité sociale 20181 pour améliorer et transformer le système de santé. Comme en témoigne le rapport dédié remis chaque année au parlement, ce dispositif est aujourd’hui pleinement opérationnel et fait émerger de nouvelles façons de prendre en charge les patients. Deux ans et demi après son ouverture, l’Article 51 fait même preuve d’une montée en charge qui se poursuit et ce, malgré l’impact de l’épidémie de la Covid-19.
Au 1er novembre 2020, on compte 71 projets autorisés, au terme d’un accompagnement national et régional mené conjointement par le ministère des Solidarités et de la santé et l’Assurance Maladie ; une trentaine d’expérimentations sont déployées sur le terrain malgré la crise sanitaire. Ces projets se développent sur tout le territoire national, et sont portés par une grande diversité d’acteurs (établissements de santé mais aussi professionnels de santé libéraux, associations de professionnels…), conformément à l’ambition initiale.
Au 1er novembre 2020 toujours, 130 projets sont en cours d’instruction et les dépôts de nouveaux projets se poursuivent, en dépit du contexte sanitaire.
Modalités de circulation du NIR pour la recherche en santé aux fins d’appariement de données avec le SNDS. CNIL, décembre 2020
Pour accompagner les responsables de traitement, la CNIL publie un guide pratique présentant les circuits les plus classiques, conformes aux obligations légales et validés par la CNIL.
La CNIL encadre depuis de nombreuses années les appariements de données de santé avec le SNIIRAM et, depuis sa création en 2016, avec le SNDS. En raison des risques de réidentification, un principe général de cloisonnement des identifiants est appliqué et la CNIL est particulièrement vigilante sur les traitements prévoyant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant pivot pour réaliser des appariements déterministes de données de santé avec le SNDS.
Dans ce cadre, différents types d’intermédiaires peuvent intervenir dans les circuits d’appariement et participer à leur sécurisation : tiers pour la centralisation des données, tiers pour la reconstruction du NIR à partir des traits d’identités et, parfois, un tiers pour la mise en forme des fichiers d’identités.
Plusieurs écueils fréquents ont été identifiés dans le cadre du traitement des demandes d’autorisation :
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le recours superflu à un tiers alors que le NIR est déjà connu du responsable de traitement ou du centre investigateur qui participe au projet de recherche
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une circulation inutile du NIR et/ou des données de santé
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un mauvais usage des identifiants techniques temporaires (appelés « numéros d’accrochage »)
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une conservation excessive de ces identifiants techniques, qui devraient être détruits rapidement
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l’implication d’une entité faisant en réalité partie du même organisme que le responsable de traitement et ne pouvant donc pas être considérée comme un « tiers ».
Pour un patient maître de ses données. Com’Publics, janvier 2021
Fruit d'une mission conjointe (Le Cercle Prévention & Santé et le Club Numérique & territoires de Com'Publics) de plus d'un an qui s'est articulée autour d'une vingtaine d'entretiens et d'un cycle d'événements, ce livre blanc a vocation à faire un état des lieux du partage de données de santé, des freins que son déploiement peut connaître et à partager les recommandations de ses contributeurs pour accélérer la transition numérique en santé au bénéfice du patient.
Parmi les contributeurs, Stéphanie COMBES, Directrice du Health Data Hub, Olivier CLATZ, Directeur du Ségur de la Santé numérique, les députés Éric BOTHOREL et Cyrille ISAAC-SIBILLE, Gérard RAYMOND, Président de France Asso Santé, l'ambassade d'Estonie, Microsoft, des porteurs de projets au sein de Health Data Hub, des associations de patients et des experts.
Cartographie des impacts organisationnels pour l'évaluation des technologies de santé – Guide méthodologique. Haute autorité de santé, décembre 2020
Pour mieux documenter l’impact organisationnel lors d’une demande d’évaluation d’un médicament, dispositif médical ou acte professionnel, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré un guide méthodologique.
Ce guide s’adresse aux industriels et prestataires lors d’une demande d’évaluation d’un médicament ou dispositif médical, ainsi qu’aux organismes professionnels et aux institutions dans le cadre de l’évaluation d’un acte professionnel.
Dans ce guide méthodologique, la HAS a souhaité clarifier les aspects liés aux impacts organisationnels des technologies de santé en élaborant une cartographie qui vise à la fois à définir ces impacts et à proposer des critères permettant d’en mesurer les effets ou de les argumenter.
Produire efficacement les indicateurs eParcours. Anap, janvier 2021
Le programme eParcours vise à développer l’usage de services numériques de coordination dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours et de prise en charge coordonnés. Il est inscrit dans la Feuille de route du Numérique en Santé, composante de la stratégie nationale de transformation du système de santé Ma Santé 2022, dont il constitue l’un des services socles. Un financement national de 150 M€ est dédié au programme eParcours.
Cette publication fournit un guide pour la définition des indicateurs du programme eParcours et vise à sécuriser les modalités de calcul des indicateurs ainsi que les éléments probants associés aux indicateurs.
Elle présente le programme eParcours et définit les indicateurs associés. Pour chaque indicateur, des recommandations relatives aux règles de calcul à appliquer sont présentées, ainsi que les précautions et points d’attention à prendre en compte. Des exemples aidant à attester la fiabilité de la mesure de l’indicateur sont également indiqués pour vous guider.
Cette publication s’adresse aux référents en charge du programme eParcours au sein des Agences régionales de santé et des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé.
Elle sera également utile aux professionnels des dispositifs d’appui à la coordination et des collectifs de soins coordonnés (communautés territoriales professionnelles de santé, collectifs organisés autour d’un projet d’innovation organisationnelle type Article 51...) ainsi qu'aux éditeurs des logiciels et services numériques du programme eParcours.
Sexe, genre et santé - Rapport d'analyse prospective 2020. Haute autorité de santé, décembre 2020
Sexe et genre ont une influence déterminante sur la santé des personnes et leur prise en charge par le système de santé. Un rôle qui peut s’avérer tantôt sous-évalué, tantôt teinté de stéréotypes, ce qui conduit à une catégorisation des populations laissant peu de place à la nuance. En résultent parfois des réponses inadéquates des politiques publiques ou de la part des professionnels.
Cette analyse traverse les secteurs sanitaire, social et médico-social au prisme du sexe et du genre, avec l’objectivité scientifique qui caractérise la Haute Autorité de santé (HAS).
Cette analyse traverse les secteurs sanitaire, social et médico-social au prisme du sexe et du genre, avec l’objectivité scientifique qui caractérise la Haute Autorité de santé (HAS).
Il en émerge dix propositions concrètes pour encourager la prise de conscience des acteurs, compléter la construction des politiques de santé et adapter les instruments à disposition des professionnels de terrain.
Rapport d'activité du Conseil national du numérique - Bilan de mandature 2018-2020. Conseil national du numérique, janvier 2020
Le Conseil national du numérique dresse le bilan de la mandature 2018 - 2020 et remet son rapport d'activité à Cédric O, Secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.
Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.
Ente 2018 et 2020, près de 15 thèmes de travail ont été abordés, représentatifs de la transversalité des enjeux entre numérique et société. Cette mandature a été placée sous le signe d'un numérique responsable et inclusif.
Son action a rayonné dans plus de 55 événements français et internationaux.
Les relations entre l’Etat et ses opérateurs. Cour des comptes, janvier 2021
À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à hauteur de 53,8 Md€ et comptaient plus de 436 000 emplois. Leur suivi en loi de finance a permis d’enrichir l’information du Parlement et de maîtriser la progression des concours de l’État sur la période 2015-2019.
Plusieurs évolutions apparaissent néanmoins souhaitables. La cohérence du périmètre des opérateurs de l'État est à renforcer par une application plus homogène des critères de rattachement. En termes de moyens, les plafonds d'emploi des opérateurs devraient être ajustés et leur endettement mieux encadré. L'État devrait enfin renforcer son pilotage stratégique sur ses opérateurs, notamment par le développement de la démarche de performance.
La Cour formule au total sept recommandations.
Qualiopi, objectif 2022 – Les enseignements pour une démarche optimisée. Centre Inffo, janvier 2021
Au 31 décembre 2020, les chiffres remontés à la DGEFP par des organismes certificateurs et des instances de labellisation font état de 7 553 organismes de formation certifiés et 4 548 en cours de certification. A un an de l’échéance, de nombreux prestataires de formation n’ont donc pas encore franchi le pas. L’enjeu est pourtant d’importance puisqu’à partir du 1er janvier 2022, sans certification Qualiopi les prestataires de formation ne pourront plus accéder aux fonds publics et mutualisés.
Ce dossier, réalisé à l’occasion de la matinée d’actualité « Qualiopi, objectif 2022 : les enseignements pour une démarche optimisée » organisée par Centre Inffo le 21 janvier 2021 propose de nombreuses ressources documentaires sur l’actualité de la qualité de la formation et sur les évolutions réglementaires liées à la crise sanitaire. Il inclut notamment un article sur la qualité des actions de formation professionnelle après les décrets n° 2019-564 et 2019-565, réflexions de Stéphane Guillon autour des prestations sous-traitées par Pôle emploi et un article de Loïc Lebigre sur le digital learning au prisme de Qualiopi. La bibliographie fait une large place aux textes réglementaires, aux prestataires de formation et à leurs retours d’expérience ainsi qu’aux audits de certification.
Dispositif académique de validation des acquis : une baisse de 9 % des diplômes délivrés en 2019 à relativiser. Depp, Note d’information, n° 20.49, décembre 2020
En 2019, le nombre des candidatures examinées par un jury VAE diminue de 8 % et celui des diplômes délivrés de 9 %, après un rebond temporaire en 2018. Ces évolutions sont liées à la rénovation du CAP Petite enfance : en dehors de ce CAP, le nombre des candidatures examinées et des validations totales décidées par les jurys progresse de 1 % (+ 3 % entre 2017 et 2019).
Le nouveau CAP Accompagnant éducatif qui remplace le CAP Petite enfance a rassemblé deux fois moins de candidatures (2 000 au total), ce qui le place en seconde position derrière le diplôme d’État d’éducateur spécialisé et devant le diplôme d’État de moniteur éducateur.
Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétences. France compétences, Document de travail, janvier 2021
Pour quantifier ce phénomène, la littérature économique s’appuie sur des études qualitatives qui comportent certains biais liés au fait que les individus sont interrogés sur la perception de leurs propres compétences, mais aussi de celles attendues dans la fonction exercée. Des approches quantitatives existent, qui consistent à observer les écarts de niveau de compétences par métier.
Cette étude s’appuie sur les données de compétences de base en littératie et en numératie de l’enquête PIAAC (Évaluation des compétences des adultes) menée par l’OCDE en 2012, seule enquête internationale traitant des compétences des adultes.
Parmi les personnes en emploi dans les métiers observés, 29 % des individus présentent une incohérence apparente de compétences au sein de leur métier.
Dans les métiers observés, 18 % des personnes en emploi présentent une incohérence au sein de leur métier et par rapport à leur profil de formation, principalement par un niveau inférieur au proxy de leur métier et profil de formation.
En outre, dans les métiers où les scores médians de compétences sont les plus faibles, l’incohérence apparente de compétences pour les individus dont le score de compétences est en deçà du proxy de leur métier et profil de formation tient davantage à la faiblesse des performances individuelles qu’à un phénomène d’inadéquation de compétences et concerne particulièrement les non-diplômés. L’effort de formation continue doit se concentrer sur cette population.
