Publié le 15/04/2021
Fonds de qualification et compte personnel de formation
Le Fonds de Qualification & CPF vise à compléter la politique Compte Personnel de Formation des établissements sur la base des critères et priorités définis par l’ANFH.
Les formations éligibles : qualifications, certifications, diplômes (critères ci-dessous non hiérarchisés mais cumulatifs)
- Qualification ou certification dans le champ des métiers de la FPH (Répertoire des métiers)
- Qualification ou certification de niveau III à V (nouvelle nomenclature des niveaux de formation) ou sans «niveau de formation spécifique» (type Certificat de Qualification Professionnelle ou équivalent) et le cas échéant, de niveau 6 sur décision du CRSG.
- Qualification ou certification inscrite sur l’une des listes suivantes
- Qualification ou certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP):
- Les DU (hors RNCP) et les actions préparatoires à la qualification ne sont pas éligibles.
- Titre professionnel inscrit au Répertoire Spécifique (ex Inventaire) de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Les publics cibles prioritaires
- Bas niveaux de qualification
- Agents de catégorie C
- Filières techniques, logistiques et administratives
Les modalités de prise en charge par l’ANFH
- L’employeur se porte garant que la demande de prise en charge est sollicitée à l’appui d’un projet professionnel.
- Il s’assure des droits à CPF de l’agent.
- La demande n’est pas conditionnée ni limitée au nombres d’heures du compteur CPF de l’agent.
- Tout accord entraine automatiquement la décrémentation des heures de l’agent acquises au titre du CPF