Le Haut Conseil des Nomenclatures (HCN) a été installé par Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé le 2 septembre 2021.

Inscrite parmi les engagements de la stratégie « Ma Santé 2022 » (cf. article du 19/09/2018), la mise à jour des nomenclatures participe au renforcement de la pertinence des actes. Cette nouvelle instance scientifique et indépendante a donc été créée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Président : Pr François RICHARD, ancien urologue hospitalier

Vice-Président : Dr Christian ESPAGNO, ancien neurochirurgien libéral

Composition : professionnels hospitaliers et libéraux (à parité), dont des économistes et des représentants des patients

Missions :

• Examiner l’ensemble des 13 000 actes inscrits dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) dans un délai de 5 ans afin de prendre en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale.
• Définir une nouvelle méthodologie de révision – validée par les partenaires conventionnels –en s’appuyant dans sa démarche sur l’expertise des sociétés savantes et des collèges nationaux professionnels des différentes spécialités médicales.