Règlementation
Publié le 23/11/2015
Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : formation professionnelle
L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires.
Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union Européenne, ainsi que son financement par l'Etat, y sont aussi présentées.
Elle rappelle la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2013 et précise la répartition de son financement entre les différents financeurs et les interventions en matière de formation professionnelle en 2014 et au cours des années précédentes (dispositifs, sécurisation des parcours).
Elle présente enfin les organismes de formation et le contrôle de la formation professionnelle.
Les données concernant les agents de la FPH sont extraites du rapport d’activité de l’ANFH.