Un comité de pilotage (COPIL) structuré autour de sept thématiques, a été mis en place le 22 mai 2023 pour le secteur de la santé (sanitaire et médico-social) afin de maîtriser ses impacts environnementaux et d’assurer la transformation écologique du secteur sur le long terme.

Cette création s’inscrit dans la continuité des travaux de France Nation verte, coordonnés par le secrétariat général à la Planification écologique, confiée à la Première Ministre Elisabeth Borne.

Présidence : Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé

Représentants : ministères de la Santé et de la Prévention, des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique, de la Transformation et de la Fonction publique, de l’Industrie, des Outre-mer, Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Haute Autorité de Santé (HAS), fédérations du secteur et les conférences hospitalières, représentants d’usagers, cinq experts identifiés pour leur engagement et leurs travaux sur le sujet. Les Agences Régionales de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est représentent les ARS au sein de ce COPIL.

Des engagements seront pris et insérés dans une convention de planification écologique, qui liera les parties prenantes à l’automne 2023, autour de sept axes :

• Bâtiment et maîtrise de l’énergie
• Achats durables
• Soins écoresponsables
• Déchets du secteur
• Formation et recherche en transformation écologique
• Mobilités durables
• Impact environnemental du numérique.