La formation aux professions de santé en 2022. Drees, novembre 2023
La Drees publie les résultats de l'enquête annuelle auprès des écoles de formation aux professions de santé (infirmiers, aides-soignants, ...).
L’enquête écoles permet notamment de connaître, par métier, semestre et sexe : la répartition des inscrits par année d’étude, les allègements de scolarité, par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou non, la répartition des présentés et reçus aux épreuves d’entrée en formation et le nombre de places offertes, la répartition des présentés et reçus aux épreuves diplômantes.
Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Édition 2023. DGAFP, novembre 2023
Ce rapport, rédigé en application de l’article L. 132-11 du code général de la fonction publique, a été conçu par la DGAFP, en association étroite avec la DGCL, la DGOS, la DIESE ainsi que les employeurs publics. Il détaille les mesures et les réalisations accomplies en faveur de l’égalité professionnelle au cours de l’année 2022 et au début de l’année 2023.
Il présente d’abord l’actualité de la politique d’égalité professionnelle en dressant le bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Il revient également sur l’engagement des employeurs publics, toujours plus nombreux à s’impliquer dans des démarches de labellisation en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité.
Le rapport met aussi en lumière les dispositifs et programmes d’accompagnement visant à favoriser et faciliter la progression des femmes dans leurs parcours professionnels.
Enfin, il met en perspective des retours d’expériences et des pratiques innovantes issus des trois versants de la fonction publique autour de la diffusion d’une culture de l’égalité, de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, de la prise en compte de la parentalité et fait un focus sur les projets déployés dans le cadre du fonds relatif à l’égalité professionnelle.
Outil pédagogique, le rapport s’adresse à l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’égalité professionnelle au premier rang desquels les employeurs publics, les agentes et agents des trois versants de la fonction publique, les représentantes et représentants du personnel, les membres des réseaux professionnels féminins et plus largement toute citoyenne ou citoyen désireux de se renseigner sur cette politique.
Il présente d’abord l’actualité de la politique d’égalité professionnelle en dressant le bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Il revient également sur l’engagement des employeurs publics, toujours plus nombreux à s’impliquer dans des démarches de labellisation en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité.
Le rapport met aussi en lumière les dispositifs et programmes d’accompagnement visant à favoriser et faciliter la progression des femmes dans leurs parcours professionnels.
Enfin, il met en perspective des retours d’expériences et des pratiques innovantes issus des trois versants de la fonction publique autour de la diffusion d’une culture de l’égalité, de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, de la prise en compte de la parentalité et fait un focus sur les projets déployés dans le cadre du fonds relatif à l’égalité professionnelle.
Outil pédagogique, le rapport s’adresse à l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’égalité professionnelle au premier rang desquels les employeurs publics, les agentes et agents des trois versants de la fonction publique, les représentantes et représentants du personnel, les membres des réseaux professionnels féminins et plus largement toute citoyenne ou citoyen désireux de se renseigner sur cette politique.
La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape. Cour des comptes, novembre 2023
En France, la fonction publique désigne l’ensemble des agents, titulaires ou contractuels, occupant un poste au sein de ses trois versants : fonction publique de l’État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
Depuis la refonte du statut général, opéré entre 1983 et 1986, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont modifié les règles applicables aux agents publics.
Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont dressé un premier bilan de sa mise en œuvre. Alors que de premières difficultés pour attirer, recruter et fidéliser les agents publics étaient déjà perceptibles, l’attractivité de la fonction publique n’était pas au cœur des objectifs poursuivis par la loi.
Pour autant, de nombreuses dispositions de cette loi répondent pour partie à cette question, s’agissant notamment des modalités de recrutement des agents titulaires et contractuels et de la fluidification des parcours professionnels.
Panorama de la santé 2023 : les indicateurs de l'OCDE. OCDE, novembre 2023
Le Panorama de la santé présente des comparaisons entre des indicateurs fondamentaux portant sur l’état de santé de la population et le fonctionnement des systèmes de santé dans les pays membres de l’OCDE, les pays candidats à l’adhésion et les partenaires clés. L’analyse s’appuie sur les statistiques nationales officielles comparables les plus récentes et sur d’autres sources.
L’édition 2023 présente les dernières données comparables, illustrant les différences entre les pays et sur la durée en matière d’état de santé, de facteurs de risque, d’accès aux soins, de qualité des soins et de ressources.
Cette édition comprend un chapitre thématique sur la santé numérique, qui mesure l’état de préparation au numérique des systèmes de santé des pays de l’OCDE et décrit ce que les pays doivent faire pour accélérer la transformation numérique du secteur de la santé.
Liens entravés, adieux interdits - Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens. Mission « Droit de visite et lien de confiance », novembre 2023
Ce rapport sur le droit de visite en EHPAD, a été remis au terme d’une mission de huit mois confiée à Laurent Frémont, enseignant à Sciences-Po Paris et fondateur du Collectif Tenir ta main.
Par cette mission, les ministres ont voulu honorer la mémoire de toutes les personnes décédées en EHPAD pendant le Covid-19, en l’absence de leurs proches.
Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission documente leurs conséquences sur les résidents, les proches et les professionnels, en l’absence des derniers adieux et des rites funéraires.
Le rapport propose des pistes pour rétablir l’« alliance » entre proches et institutions, notamment l’inscription du droit de visite dans la loi, la mise en place d’une journée annuelle d’information sur les droits et recours, la facilitation des recours extérieurs et le développement des connaissances en matière d’éthique et de soins palliatifs.
Améliorer les soins en Ehpad : quel impact de l'intervention des équipes d'Hospitalisation à domicile (HAD) ? Irdes, Questions d'économie de la santé, n° 283, novembre 2023
L'Hospitalisation à domicile (HAD) en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est un dispositif qui permet de prodiguer certains soins hospitaliers au sein de l'établissement avec l'appui d'une équipe hospitalière. L'impact de l'intervention des équipes d'HAD en Ehpad sur le recours et les dépenses hospitalières des résidents à court et moyen terme est examiné ici en comparant, entre 2015 et 2017, les différences d'évolution des consommations de soins des résidents des Ehpad qui utilisent pour la première fois l'HAD à celles des établissements qui ne l'utilisent pas.
Les équipes d'HAD en Ehpad réalisent principalement des soins palliatifs et des pansements complexes (soins de plaies complexes : escarres, stomies compliquées, ulcères, etc.). L'intervention de ces équipes permet de réduire les hospitalisations classiques, le recours aux urgences non suivies d'hospitalisation, et d'augmenter le recours aux soins palliatifs en fin de vie, tout en réduisant les dépenses hospitalières totales. Dans l'ensemble, l'HAD contribue à l'amélioration de la qualité de prise en charge des résidents en Ehpad. Pourtant, l'intervention d'équipes hospitalières pour pallier des besoins de soins essentiels et courants, tels que les soins palliatifs et les pansements complexes, pose des questions d'équité d'accès aux soins et d'efficience, car l'offre d'HAD n'est pas accessible à tous les établissements, ni même à tous les résidents d'un même établissement. Ces résultats appellent à questionner le niveau de financement approprié des Ehpad pour assurer les compétences internes nécessaires tout en poursuivant la coordination avec les équipes d'HAD afin de répondre à l'ensemble des besoins de soins sanitaires, médico-sociaux et sociaux des résidents en Ehpad.
Les équipes d'HAD en Ehpad réalisent principalement des soins palliatifs et des pansements complexes (soins de plaies complexes : escarres, stomies compliquées, ulcères, etc.). L'intervention de ces équipes permet de réduire les hospitalisations classiques, le recours aux urgences non suivies d'hospitalisation, et d'augmenter le recours aux soins palliatifs en fin de vie, tout en réduisant les dépenses hospitalières totales. Dans l'ensemble, l'HAD contribue à l'amélioration de la qualité de prise en charge des résidents en Ehpad. Pourtant, l'intervention d'équipes hospitalières pour pallier des besoins de soins essentiels et courants, tels que les soins palliatifs et les pansements complexes, pose des questions d'équité d'accès aux soins et d'efficience, car l'offre d'HAD n'est pas accessible à tous les établissements, ni même à tous les résidents d'un même établissement. Ces résultats appellent à questionner le niveau de financement approprié des Ehpad pour assurer les compétences internes nécessaires tout en poursuivant la coordination avec les équipes d'HAD afin de répondre à l'ensemble des besoins de soins sanitaires, médico-sociaux et sociaux des résidents en Ehpad.
Accompagnement à l'autonomie en santé - Rapport de fin d'expérimentation. Ministère de la santé et de la prévention, octobre 2023
Sur la base des projets sélectionnés par les Agences Régionales de Santé, 28 projets pilotes ont été retenus à la suite d’un appel à projets en deux vagues successives en 2016 puis 2017. Ce sont finalement 26 projets qui ont été mis en œuvre dans 16 régions pour une durée de cinq ans. Durant l’expérimentation, les projets ont été financés via une enveloppe réservée du Fond d’Intervention Régional.
Un travail avec les porteurs de projets pilotes a permis d’aboutir à une définition partagée de l’accompagnement à l’autonomie en santé défini comme une « intervention complexe en santé, proposée dans la durée à des personnes en situation de vulnérabilité ou à risque pour leur santé, dans le but d’améliorer leurs capacités à décider pour leur santé et de renforcer la motivation des personnes à agir et décider pour leur santé et à aspirer à une meilleure santé ».
Cette démarche de co-construction a également permis d’aboutir à un cadre d’évaluation des projets fondé sur quatre dimensions de l’empowerment : l’empowerment individuel, l’environnement capacitant, l’empowerment collectif et l’empowerment organisationnel.
Malgré la diversité des projets, l’évaluation nationale révèle que les projets pilotes qui montrent des « effets probants » s’inscrivent dans trois démarches structurantes simultanément, contribuant à l’empowerment : la participation active des personnes, l’action sur l’environnement et la réduction des inégalités sociales de santé. La mise en œuvre de ces démarches structurantes est assurée par la contribution de fonctions clés.
Cette identification des trois démarches structurantes et des fonctions clés dessine un modèle commun d’intervention en accompagnement à l’autonomie en santé. Un tel modèle est une trame de futures interventions dont peuvent s’emparer les acteurs de la prévention, du soin ou du handicap. Il s’agit ainsi de porter l’empowerment, la réduction contre les inégalités sociales de santé, le renforcement de l’autonomie du patient, acteur majeur de son parcours de santé.
Le rapport de fin d’expérimentation résume l’évaluation et l’analyse d’ensemble de l’expérimentation « Accompagnement à l’Autonomie en Santé ». Il décrit le contexte d’élaboration de la notion d’accompagnement à l’autonomie en santé, la mise en place de l’expérimentation, les différentes étapes de l’évaluation nationale et ses conclusions.
Outils et conseils pour optimiser ses recrutements de personnes en situation de handicap. FIPHFP Occitanie/Handi-Pacte Occitanie, novembre 2023
En tant que premier employeur de France, la Fonction publique contribue fortement à l’insertion des personnes en situation de handicap et leur offre un grand nombre d’opportunités professionnelles, en s’ouvrant de plus en plus à des profils privés, via d’autres moyens de recrutement que le concours : recrutement contractuel, recours à l’apprentissage, service civique...
Les personnes en charge du recrutement ont de plus en plus besoin de s’outiller et de renforcer leur méthodologie de recrutement, en l’adaptant au profil des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi le FIPHFP a souhaité créé ce guide pratique et le mettre à disposition des employeurs publics. Il contient de nombreux ingrédients pour professionnaliser davantage sa démarche de recrutement et met à disposition des fiches outils utilisables au quotidien.
A destination de toute personne en charge de tout ou partie du processus de recrutement dans son organisation, il se veut pragmatique, simple d'utilisation et efficace. Fiches outils, vidéos, articles, apports RH, il foisonne d’ingrédients pour vous accompagner dans vos recrutements au quotidien.
Ce guide pratique intègre une dizaine de fiches outils pour accompagner les employeurs publics dans leurs recrutements :
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Fiche 1 : Définir le poste
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Fiche 2 : Profil du candidat
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Fiche 3 : Check-list offre d'emploi Handi-accueillante
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Fiche 4 : Grille sélection CV
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Fiche 5 : Grille entretien téléphonique
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Fiche 6 : Auto-évaluation : mes compétences pour recruter
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Fiche 7 : Optimiser vos recrutements et aborder le handicap
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Fiche 8 : Présenter le poste et l'organisation
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Fiche 9 : Sélectionner les candidats
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Fiche 10 : Assurer la traçabilité des entretiens
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Fiche 11 : Réaliser un entretien de suivi
Violences conjugales et intrafamiliales - Comprendre alerter accompagner. DGAFP, novembre 2023
Ce guide vise à fournir aux employeurs publics un mode opératoire pour la prise en compte des violences d’origine extra‑professionnelles détectées sur le lieu de travail.
Il propose une définition des violences conjugales et intrafamiliales ainsi qu’une analyse de leur impact sur les organisations de travail. Il détaille les outils et les dispositifs pouvant être mobilisés afin de sensibiliser les agentes et agents, faciliter la détection et favoriser un climat propice à la libération de la parole. Il contient des informations essentielles à propos de l’accueil, de la mise en sécurité des victimes, des aides mobilisables (logement et garde d’enfant), mais aussi concernant l’accompagnement psychologique et juridique des victimes et de leurs collègues. Il fournit enfin une liste exhaustive de contacts utiles en annexe.
Il s’adresse à tous les employeurs publics, agentes et agents, représentantes et représentants du personnel, services RH, managers ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de prévention.
Ce guide a été élaboré avec l’appui d’expertes et experts du service du droit des femmes (SDFE), de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et de Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences en gestion des ressources humaines à l'IUT Paris Descartes, membre du réseau de recherche MAGE Marché du travail et Genre et présidente de l'association FIT Une femme Un toit. Il a été soumis aux employeurs publics et aux représentants du personnel.
Violences au sein du couple - Document d’aide au signalement pour les professionnels de santé. Ministère de la santé et de la prévention, novembre 2023
La lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité gouvernementale. Le gouvernement agit pour prévenir les violences et mieux prendre en charge leurs conséquences sanitaires, à la fois physiques et psychologiques.
Chaque professionnel de santé peut effectuer un signalement, au procureur de la République, de toute personne victime de violences au sein du couple, avec son accord.
En l’absence d’accord de la victime, la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales introduit une dérogation possible à la règle du secret professionnel, lorsqu’une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise.
Afin d’accompagner plus particulièrement les médecins dans la mise en application de cette loi, le ministère de la Justice a publié en 2020 un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple », élaboré en partenariat avec le conseil national de l’Ordre des médecins et la Haute Autorité de Santé.
Pour accompagner cette fois-ci l’ensemble des professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette mesure, le ministère de la santé et de la prévention publie un guide intitulé « Violences au sein du couple, document d’aide au signalement pour les professionnels de santé », réalisé en lien avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), le ministère de la Justice et les conseils nationaux des ordres des professions de santé (CNOM, ONCD, CNOSF, CNOP, ONI, CNOMK, ONPP).
En l’absence d’accord de la victime, la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales introduit une dérogation possible à la règle du secret professionnel, lorsqu’une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise.
Afin d’accompagner plus particulièrement les médecins dans la mise en application de cette loi, le ministère de la Justice a publié en 2020 un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple », élaboré en partenariat avec le conseil national de l’Ordre des médecins et la Haute Autorité de Santé.
Pour accompagner cette fois-ci l’ensemble des professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette mesure, le ministère de la santé et de la prévention publie un guide intitulé « Violences au sein du couple, document d’aide au signalement pour les professionnels de santé », réalisé en lien avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), le ministère de la Justice et les conseils nationaux des ordres des professions de santé (CNOM, ONCD, CNOSF, CNOP, ONI, CNOMK, ONPP).
Ce document présente les outils d’aide au signalement, et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles lorsqu’ils rencontrent de telles situations.
Il permettra aux professionnels de santé de mettre en œuvre la réforme relative à la levée du secret professionnel et de contribuer ainsi activement à la lutte contre les violences conjugales.
L'urgence d'agir pour préserver la santé de demain - 50 propositions à l'usage de tous les acteurs de la transition écologique en santé. Fédération Hospitalière de France, novembre 2023
Chaque année, l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux produisent plus de 700 000 tonnes de déchets et représentent 12% de la consommation énergétique du secteur tertiaire. À eux seuls, les établissements de santé publics dépensent 29 milliards d’euros d’achats. Le secteur de la santé prépare à lui seul 1,5 milliard de repas et représente 8 % du total des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises.
Le défi de la transition écologique du système de santé est aujourd’hui plus prégnant que jamais.
Pour y répondre, la FHF présente aujourd’hui 50 propositions pour appeler l’ensemble des acteurs à se mobiliser en faveur de la transition écologique.
Avis du Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS) sur le syndrome post-covid. COVARS, 7 novembre 2023
Cet avis entre dans le cadre des réponses différées du COVARS à sa saisine sur la Covid-19 adressée par M. F Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention (de 2022 à 2023) et par Mme S. Retailleau, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi qu’avec l’accord de M. A Rousseau, actuel Ministre de la Santé et de la Prévention. Il s’inscrit en effet dans le cadre de la gestion de « l’après Covid ».
La pandémie de Covid-19 a eu des effets majeurs sur la santé humaine et des répercussions psycho-socio-économiques importantes. Si la phase d’urgence pandémique est officiellement terminée, ses effets continuent de se faire sentir sur la santé publique. L’excédent de mortalité globale n’a pas diminué depuis 2020 (+7,8 % en 2020, +6,9 % en 2021 et +8,7 % en 2022)1 et doit être analysé avec précaution en intégrant l’impact des reports de soins, la baisse des dépistages mais aussi potentiellement l’impact de l’infection aigue de SARS-CoV-2 sur la genèse et l’aggravation des comorbidités classiques, métaboliques2 et vasculaires3 notamment.
Au sortir d’une épidémie, Il faut aussi et encore s’intéresser à la question des séquelles chez les « survivants » à l’infection, à ces symptômes persistants, à ces formes chroniques de l’infection qu’on intègre classiquement dans les syndromes post-infectieux appelés pour la Covid-19 le Covid-long ou le syndrome post-Covid (SPC).
Référentiel relatif aux durées de conservation dans le secteur social et médico-social. CNIL, novembre 2023
Ce référentiel a pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les acteurs des secteurs social et médico-social dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements qu’ils mettent en œuvre.
Il constitue une aide à la prise de décision en orientant les responsables de traitement vers :
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les durées obligatoires du fait de la réglementation en vigueur, et en particulier le code de l’action sociale et des familles ainsi que le code de la santé publique
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les durées recommandées par la CNIL, qui sont des points de repère pour déterminer la durée pertinente.
Le référentiel n’est pas exhaustif et ne couvre que les traitements les plus fréquents pour ces secteurs d’activité.
Secteur social et médico-social Comment gérer les durées de conservation. CNIL, novembre 2023
Le RGPD prévoit un principe de limitation de la conservation des données personnelles à une durée nécessaire par rapport à l’objectif poursuivi, quel que soit le support utilisé (papier ou numérique) : les organismes ne peuvent les conserver sans définir en amont une durée précise de conservation ou les critères permettant de déterminer celle-ci.
Toute structure, peu importe sa taille, doit anticiper et appliquer cette règle dans ses procédures internes.
Cette fiche vise à guider tous les acteurs (salariés, bénévoles, etc.) du secteur social et médico-social dans la gestion des durées de conservation des données qu’ils traitent, tant dans l’exercice de leurs missions propres que dans celles qui leur sont confiées par une tutelle ou un donneur d’ordre.
Information et santé - Analyse des croyances et comportements d’information des Français liés à leur niveau de connaissances en santé, au refus vaccinal et au renoncement médical. Fondation Descartes, novembre 2023
Cette étude a pour but d’identifier les croyances et les comportements d’information des Français qui sont liés à leur niveau de connaissances en santé, ainsi qu’au refus vaccinal et au renoncement à un traitement médical.
Pour ce faire, après avoir auditionné des experts médicaux et des acteurs de l’information en santé afin d’orienter au mieux notre étude, nous avons interrogé 4 000 Français constituant un panel représentatif de la population métropolitaine majeure.
Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles ! Centre Inffo, novembre 2023
Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications professionnelles.
Ces contrôles se déclinent ainsi, en de multiples facettes : le contrôle des usages des certifications professionnelles par France compétences, le contrôle administratif et financier par les services de l’État, le contrôle pédagogique pour les formations en apprentissage par des missions dédiées, le contrôle du service fait ou de la qualité des actions par chaque financeur…
Ce dossier documentaire a été réalisé à l’occasion de la Master class « Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles ! », événement organisé par Centre Inffo le 9 novembre 2023, dédié aux contrôles des usages des certifications professionnelles et des formations qui y sont associées.
Il propose une sélection d’articles, des extraits de rapports, ainsi que du guide « Les Fiches pratiques du Droit de la formation ». Une bibliographie brosse le portrait de la certification professionnelle en France, liste les ressources proposées par France compétences, ainsi que des références illustrant le contrôle en certification professionnelle, le contrôle des organismes certificateurs, le contrôle des organismes de formation préparant aux certifications professionnelles, le contrôle pédagogique des formations par apprentissage, et le contrôle opéré par les financeurs (OPCO notamment).
Ces contrôles se déclinent ainsi, en de multiples facettes : le contrôle des usages des certifications professionnelles par France compétences, le contrôle administratif et financier par les services de l’État, le contrôle pédagogique pour les formations en apprentissage par des missions dédiées, le contrôle du service fait ou de la qualité des actions par chaque financeur…
Ce dossier documentaire a été réalisé à l’occasion de la Master class « Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles ! », événement organisé par Centre Inffo le 9 novembre 2023, dédié aux contrôles des usages des certifications professionnelles et des formations qui y sont associées.
Il propose une sélection d’articles, des extraits de rapports, ainsi que du guide « Les Fiches pratiques du Droit de la formation ». Une bibliographie brosse le portrait de la certification professionnelle en France, liste les ressources proposées par France compétences, ainsi que des références illustrant le contrôle en certification professionnelle, le contrôle des organismes certificateurs, le contrôle des organismes de formation préparant aux certifications professionnelles, le contrôle pédagogique des formations par apprentissage, et le contrôle opéré par les financeurs (OPCO notamment).
Les apprentis sont-ils en emploi dans la branche où ils ont fait leur apprentissage. Dares, Dares Focus, n° 56, octobre 2023
Parmi les apprentis sortis d’un cycle d’études de niveau CAP à BTS en 2021, et couverts par une convention collective de branche pendant leur apprentissage, 44% exercent un emploi salarié privé dans la même branche ou une branche proche six mois après la fin de leurs études, 23% ont un emploi salarié privé dans d’autres branches ou qui ne relève d’aucune convention de branche et 33% ne sont pas en emploi salarié privé.
Le taux d’emploi augmente dans l’année suivant la sortie d’études (+5 points entre six mois et un an après la sortie): alors qu’il baisse dans la branche de l’apprentissage et les branches proches (-1 point), il augmente dans les autres branches ou hors convention de branche (+6 points).
Perspectives de l'OCDE sur les compétences 2021 : Se former pour la vie. OCDE, novembre 2023
La formation tout au long de la vie est indispensable aux individus pour réussir sur des marchés du travail et dans des sociétés façonnées par les mégatendances que sont l’allongement de l’espérance de vie, les développements rapides de la technologie, la mondialisation, les migrations, les changements environnementaux et la transformation numérique, mais aussi par des chocs soudains, comme a pu l’être la pandémie de COVID-19. Dans un monde en pleine mutation et en proie à l’incertitude, la formation tout au long de la vie peut les aider à s’adapter et à développer leur résilience aux chocs externes. Si l’appui des pouvoirs publics demeure fort utile pour éviter que les changements structurels ne viennent lacérer le tissu social, la création d’une culture de la formation tout au long de la vie donne à tout un chacun les moyens de s’y adapter par lui-même. Il importe donc de réunir des éléments concrets qui nous éclairent sur les solutions les plus indiquées pour l’accompagner dans cette démarche, pour qu’il puisse « apprendre à apprendre ».
La présente édition des Perspectives de l’OCDE sur les compétences 2021 est consacrée à l’étude des politiques, notamment celles qui régissent l’acquisition et l’utilisation des compétences, qui s’offrent aux pouvoirs publics pour promouvoir, avec le maximum d’efficacité, la formation de tous, tout au long de la vie.
Ce rapport utilise des données quantitatives comparables pour mettre en relief le rôle décisif des facteurs socio émotionnels et de motivation dans le succès d’une formation tout au long de la vie. Primordiaux en temps ordinaire pour continuer à se former tout au long de la vie, ces facteurs ont acquis une importance accrue avec la pandémie.
Quelles sont les compétences en expression orale, lecture et rédaction, calcul et langues étrangères demandées par les employeurs ? Pôle emploi, octobre 2023
Quels sont les besoins de compétences des entreprises en numératie, littératie, expression orale et langues étrangères ? Fortement mobilisées dans le cadre du travail, le recours à ces compétences s’accentue compte tenu de l’évolution de la structure des emplois.
A partir d’un ensemble de questions posées aux employeurs interrogés lors de l’enquête complémentaire à l’enquête Besoins en main d’œuvre, Pôle emploi donne un éclairage sur les niveaux attendus de ces compétences qui varient selon les métiers.
Répondre aux besoins en compétences à l’heure de la transition écologique : représentations et réalité. Dares/Céreq, octobre 2023
Cette recherche menée par une équipe du Céreq et publiée par la Dares s'inscrit dans le cadre du projet C> Terre - « Répondre aux besoins en compétences à l’heure de la transition écologique : représentations et réalités ». Elle constitue une réponse à l’appel à projets « La formation des personnes en recherche d’emploi » lancé par le comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). L’hypothèse initiale est que l’accent mis au niveau sociétal sur l’importance de la transition écologique pourrait faire naître de nouveaux besoins en compétences, au-delà du champ des éco-activités.
Développant un questionnement en termes de transformation du travail, la recherche a mobilisé la notion "d’écologisation" entendue comme le processus de prise en compte des aspects de protection de l’environnement par les organisations, dans les pratiques professionnelles et ses impacts sur l’évolution des métiers.
Guide Interactif : Raconte moi l'AFEST. Aract Paca, octobre 2023
Lancé en mars 2020 par l’Aract Paca, le projet #AFEST-JOB s’est inscrit dans le « Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences » (PRIC) piloté par la Dreets et Pôle Emploi. Décliné en axes opérationnels, le PRIC ambitionnait d’expérimenter l’AFEST auprès d’un public de demandeurs d’emploi et de salariés en insertion par l’activité économique (IAE). Pour répondre à cet objectif, la Dreets et Pôle Emploi se sont rapprochés de l’Aract Paca afin qu’elle participe au pilotage, développe une méthodologie de mise en œuvre de l’AFEST et appuie le déploiement du projet de façon transversale (coordination des consultants, communication, ingénierie des formations, évaluation des expérimentations…).
Les premiers mois du projet ont été consacrés à la structuration du comité de pilotage, à l’élaboration d’un cadre méthodologique et à la conception d’outils. Les expérimentations ont débuté en juin 2020 et se sont poursuivies jusqu’en décembre 2022.
Au total, ce sont 60 AFEST qui ont été déployées auprès de 43 Apprenants dont 22 au bénéfice de demandeurs d’emplois, 19 au bénéfice de salariés en période d’essai et 19 au bénéficie de salariés en IAE.
Riche de cette expérimentation, l’Aract Paca propose l'outil interactif "Raconte-moi l'AFEST" qui a pour vocation d'éclairer les décisions et l'action des opérateurs, financeurs et structures qui souhaitent se lancer dans un projet similaire en rendant compte des enseignements du projet (ce qui a bien fonctionné, moins bien fonctionné, points de vigilance, freins et les stratégies pour les contourner).
Mêlant monographies, webinaires, vidéos, interviews, fiches outils et méthodologique, "Raconte-moi l'AFEST" donne à voir dans quels contextes et auprès de quels bénéficiaires les AFEST se sont déroulées, les enjeux auxquels elles ont permis de répondre, les acteurs et les étapes de mises en œuvre...
Guide de lecture du référentiel national Qualiopi – v.8. DGAFP, novembre 2023
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.
La v.8 du 23/11/2023 apporte des précisions sur le niveau attendu et des exemples de preuves supplémentaires sont proposés pour répondre aux exigences des indicateurs.
Enfin, les principes structurants de l’audit de certification qualité sont rappelés en préambule.
Bilan des titres professionnels en 2022. Ministère du travail et du plein emploi/AFPA, novembre 2023
Un patrimoine de 257 titres professionnels au 31 décembre 2022, régulièrement actualisés qui couvrent l’essentiel des domaines professionnels.
Un dispositif qui, dans le sillage de la reprise de 2021, conforte la forte croissance du titre professionnel après le ralentissement des années 2018-2020 (de la fin des effets du plan « 500 000 formation supplémentaires » en 2018 à la crise sanitaire de 2020) et qui porte le titre professionnel à un niveau historique : 206 315 candidats et 151 117 certifiés (+ 7 % par rapport à 2021).
Un taux de réussite aux examens qui atteint 80 %.
Un dispositif utilisé aussi bien par des personnes en recherche d’emploi (55 % des certifiés) que par des salariés engagés dans une démarche de reconversion ou d’évolution professionnelle.
Les certifications répondent majoritairement aux besoins sur les premiers niveaux de qualification : les niveaux 3 et 4 représentent plus de 75 % des certifiés, même si les niveaux supérieurs (5 et 6) se développent régulièrement depuis plusieurs années.
Un levier efficace de retour vers l’emploi : 78 % des titrés demandeurs d’emploi ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant l’obtention d’un titre en 2021, soit 8 points de mieux qu’en 2020, année de la crise sanitaire ; 69 % occupaient un emploi six mois exactement après l’obtention de leur titre et 40 % occupaient un emploi pour une durée de plus de six mois.
9 % des certifiés l’ont été sur un titre professionnel préparant à l’exercice d’un métier du numérique. Le poids de ces titres dans le portefeuille du ministère du Travail progresse régulièrement.
Près de 8 % des certifiés ont préparé leur certification en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Le nombre d’apprentis progresse fortement depuis 2019 et concerne l’ensemble des domaines professionnels et des niveaux de qualification.
